Article 24 ou 25
boyer
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21 juin 2023 à 15:00
_lael_ Messages postés 5252 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 21 juin 2023 à 15:15
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_lael_
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Modifié le 21 juin 2023 à 15:16
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ASL ou SDC ?
Clôture sur espace privatif ? espace collectif à jouissance privative ? Espace collectif utilisable par tout le monde ?
Quel type de clôture ? Y a une partie bétonnée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...