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Article 24 ou 25

boyer -  
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pour poser une clôture partielle en limite de copropriété, le vote en AG doit se faire avec quel article? 24 ou 25? 

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 978
 

ASL ou SDC ?

Clôture sur espace privatif ? espace collectif à jouissance privative ? Espace collectif utilisable par tout le monde ?

Quel type de clôture ? Y a une partie bétonnée ?
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