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Article 24 ou 25

boyer - 21 juin 2023 à 15:00
_lael_ Messages postés 5003 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 21 juin 2023 à 15:15

Bonjour,

Pour poser une clôture partielle en limite de copropriété, le vote en AG doit se faire avec quel article? 24 ou 25?

Merci

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_lael_ Messages postés 5003 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 371
Modifié le 21 juin 2023 à 15:16

ASL ou SDC ?

Clôture sur espace privatif ? espace collectif à jouissance privative ? Espace collectif utilisable par tout le monde ?

Quel type de clôture ? Y a une partie bétonnée ?

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