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Article 24 ou 25

boyer -
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 juin 2023 à 15:15

Bonjour,

Pour poser une clôture partielle en limite de copropriété, le vote en AG doit se faire avec quel article? 24 ou 25?

Merci

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_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 993

ASL ou SDC ?

Clôture sur espace privatif ? espace collectif à jouissance privative ? Espace collectif utilisable par tout le monde ?

Quel type de clôture ? Y a une partie bétonnée ?