Les discussions
Sortie de l' indivision mais désaccord sur le partage
Bonjour, Nous revendons notre maison après 1 an de vie commune, mon compagnon me quitte. Malheureusement pour moi, lors de l'acquisition l'indivisio...
Limite de propriété
Bonjour, Comment savoir si le mur situé entre ma propriété et la voie communale ( sachant que mon terrain se situe en dessous de la voie communale et...
Fientes de pigeons
Bonjour, Je possède un petit appartement en bord de mer situé au 2 ème et dernier étage; Or à chaque fois que nous y allons avec mon épouse nous t...
Retirer mon sous-compteur
RésoluBonjour, je loue une maison qui n'est pas équipée de compteur électrique. Afin de connaître ma conso, j'ai fait installer A MES FRAIS un sous-compte...
Retenue sur dépôt de garantie sans accord préalable
Bonjour, Après avoir fait l’état des lieux de sortie le mercredi 7 août, par un organisme mandaté par l’agence, celui-ci nous dit que tout est ok, ...
Locataire sans eau chaude
Bonjour, Ma locataire m'a informé qu'elle n'a plus d'eau chaude depuis 2j. A savoir qu'elle m'appelle à la moindre chose. Quand elle a signé son b...
Indemnité travaux d'accès
Bonjour, Je suis locataire d'une maison et les propriétaires sont en train de faire des travaux pour améliorer l'accès alors que je pars dans 6 mo...
Travaux destructeurs
Bonjour à toutes/tous Je possède un petit appartement ancien à Paris où des travaux dans des parties communes vont avoir un impact important sur ce l...
Droit à rétractation
Bonjour, L'acheteur d'un bien immobilier peut-il renoncer à son droit à rétractation?
Vice caché ou pas ?
Bonjour, nous avons vendu il y a sept ans une maison dans le cadre d’une succession; l’acheteur veut maintenant nous assigner pour vice caché à cause ...
Mur mitoyen avec parcelle collective
Bonjour, Nous devons construire un muret pour notre clôture, le terrassier nous a creusé la tranchée pour pouvoir couler les fondations mais il a f...
Travaux sans autorisation
Bonjour, Un copropriétaire a fait percer un une trémie entre son appartement du rez de chaussée et deux caves. Il en a pris également le couloir (...
Fuite colonne d evecuation d eau
Bonjour, bonjour Ça fait plus de 5 ans que j ai déclaré une fuite sur la colonne principale d evecuation d eau de mon appartement Un devis de plus ...
Louer avec promesse de vente
Bonjour, J'envisage l'achat d'une maison l'an prochain. Le hasard a fait que j'ai visité une maison qui correspond tout à fait à ce que je recherch...
Entretien chaudière - contrat payé par les charges qui prend le rendez vous
Bonjour, Je suis actuellement locataire, et lors de la signature du bail, je n' avais pas vu qu il était prévu dans mes charge un contrat d entretie...
Je veux savoir les nombre de personne qui peuvent vivre dans un 33m²
Bonjour, Je veux savoir pour un couple avec 1 enfant il faut combien de m² pour les logement sociale.
Assurance habitation integré ou pas.
Bonjour, ayant un pret chez credit foncier est Suite à un dégât des eaux . Je souhaiterais savoir si j'ai une assurance habitation car dans mon cont...
Invasion de termites dissimulée
Bonjour à tous, Voici ma situation avant ma question : J'ai emménagée il y a 5mois en location dans une maison pour laquelle je n'ai pas fait de vis...
Non respect de la promesse de vente
Bonjour, J’ai signé une promesse de vente en tant que vendeur le 15 mai 2019 par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Je n’ai pas eu de nouvel...
Achat appartement en concubinage
Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons des enfants chacun de notre côté avec plus ou moins des problèmes... Nous sommes sur un achat d'apparte...
Contrat de location valable?
Bonjour, Voici donc la situation, mon oncle et mon père ont rénové un immeuble ensemble, une fois que le chantier a commencer a se rentabiliser les ...
Propriétaire bailleur quittance de loyer
RésoluBonjour, La locataire qui n'a jamais demandé de quittance de loyer depuis 5 ans sauf ponctuellement peut elle demander toutes les quittances des ann...
Problème de parking
Bonjour, J'ai acheté un logement dans un immeuble neuf. Pas de garages, des places de parkings. que les propriétaires peuvent transformer en boxes fe...
Litige avec propriétaire [facturation abusive après état des lieux]
RésoluBonjour, Je me tourne aujourd’hui vers vous car je rencontre de sérieux problèmes avec mon ancienne propriétaire. Non contente de ne pas me restitu...
Propriétaire ne rend pas le dépot de garantie
Bonjour à tous , j'ai un souci avec mon ancien propriétaire nous avons déménagé de notre ancien appartement le 17/04/2019 date au quel l’état des...
Indice révision de loyer
Bonjour, Ayant un bail d octobre 1999, le proprietaire me dit qu il prend l indice du premier trimestre en cours d année. de 2019?? étant donné q...
Distance de cloture
Bonjour, je viens de faire une cloture en béton qui est délimiter par un chemin le proprietaire me créer des problèmes en me disant qu il y a pas ...
Arrachage arbres sur parties communes : ag ?
Bonjour, Au lieu d'être taillée une haie de plusieurs mètre à été arraché, par un artisan frère d'un des conseillers syndicaux, sans concertation, ...
Bail non signé par le proprio : conséquences ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/09/2019. Cette date correspond à l’emménagement, à l'état des lieux et à la signature du ...
Spoliation / crédit immobilier / quitter la france
Bonjour, Ma situation est assez désespérante : J'ai acquis une propriété (150 000 euros) en indivision 50/50 avec mon ex partenaire de PACS (com...
Mise en concurrence du syndic au terme de son contrat de 3 ans.
Bonjour, Au terme du contrat de syndic, le conseil syndical n'a pas effectué le mise en concurrence obligatoire (il y a eu simple renouvellement du ...
Logement insalubre
Bonjour j ai visité une maison pour une location avec beaucoup de meubles. L agence m a fait signer le bail par signature électronique. Quand l état ...
Informations pour visite
Bonjour, j’ai reçu un droit de visite pour un appartement il y’a pas longtemps je voudrais savoir en combien de temps nous avons la réponse car nous é...
Conditions suspecte dans le compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement, le compromis de vente a été signé par les 2 parties. Toutefois, une conditions apparaît et m...
Dossier de location avec saisie sur salaire
Bonjour à tous, Avec mon compagnon, nous désirons louer un appartement (projet en tete depuis des mois). Nous avons de bonnes économies et un b...
Terrasse
Bonjour, Je voudrais construire une terrasse niveau sol naturel abritée par des toles (Martinique )sur charpente bois. La distance entre le sol exté...
Construction d un logement
Bonjour, J ai un salon de coiffure et je voulais construire un logement au dessous du salon est-ce je serai obligé d avoir une place de parking !!!!
Recours suite à refus changement destination
Bonjour, J'habite une maison au sein d'une copropriété horizontale. Ma maison (comme d'autres) est considérée selon l'urbanisme comme un "atelier d...
Durée du préavis pour le locataire en cas de vente de l'appart
Bonjour, En cas de vente d'un logement, le propriétaire doit informer par lettre RAR le locataire 6 mois avant. Une fois que le locataire est préve...
Revente scellier 2011
Bonjour, J'ai signé un scellier en décembre 2011 à Montpellier. Le 1er locataire est rentré dans les lieux le 1er Février 2012 et y est encore à ...
Asl : création de nouvelles règles pour l'espace commun. comment faire ?
Bonjour, Je suis président d'un lotissement en ASL. Je suis le 2ème Président en 3 ans. Avec l'expérience, j'ai besoin de rajouter des règles pl...
Moisissure répandue dans la moitié de l'appartement, à qui de remettre en état?
RésoluBonjour, Voilà, nous louons un appartement depuis presque 3ans. Une façade de la salle de bains s'est mise à créer du moisi depuis 6mois, je netto...
Parcelle de bois aucun compromis de signe refus de vendre à mon voisin
FerméBonjour, j’ai eu un mail de mon notaire aujourd’hui qui me dit que le voisin qui se situe l’autre côté de ma parcelle de bois donc le chemin traverse ...
Indivision simple
Bonjour, Sur 2 biens différents , il y a un chemin en indivision simple. Si l'un des biens est vendu, comment fait-on pour ce chemin ? sachant que l...
Vente parcelle de bois
RésoluBonjour je suis extrêmement ennuyé je suis chez le notaire pour la vente d’une parcelle un voisin a donné son droit de preanption mais moi je ne veux ...
Kerterre simple autorisation ou permis ?
Bonjour, Je souhaite investir dans un petit terrain constructible et y construire une Kerterre d'un peut moins de 20², mais j'ai deux questions. ...
Impossible de trouver un logement à cause de cette satané assurance
Bonjour, Je suis désespérée de ne pas trouver un petit t2 à ma fille qui a quitté ville, département, amis, pour un CDI à 80 km de chez nous. Ce trav...
Je rachète la part de mon mari
Bonjour, Je rachète la part de mon mari pour une maison qu'on a acheté ensemble aujourd'hui nous sommes en séparation pour une procédure de divorce ...
J'ai expulsé mon locataire
Résolu/FerméBonjour, je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi. La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je ...
Permis de construire / permis modificatif
Bonjour, Nous avons fin 2016 ajouter un étage à notre maison. Pour obtenir le permis de construire nous avons du indiquer sur le plan que nous met...
La législation juridique et financière évolue en permanence...