Rajout d'une charge locative Ordures ménagères
Kolyne
-
15 mai 2024 à 06:52
_lael_ Messages postés 5076 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 15 mai 2024 à 07:39
_lael_ Messages postés 5076 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 15 mai 2024 à 07:39
A voir également:
- Rajout d'une charge locative Ordures ménagères
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Aah et taxe ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Charge tom - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Charge comprise - Forum Immobilier
1 réponse
_lael_
Messages postés
5076
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2024
2 421
15 mai 2024 à 07:39
15 mai 2024 à 07:39
Ça dépend de ce que prévoit votre contrat de location.
S'il donne une liste limitative des charges récupérables, ce qui est rare, alors le bailleur ne peut récupérer que ces charges listées.
Si rien n'est précisé, il peut récupérer toutes les charges récupérables prévues par décret, ce qui inclut la taxe ordure ménagère et toute prestation collective liée à la gestion des ordures ménagères.