Fenetre du voisin

Nico - 11 mai 2024 à 16:34
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 mai 2024 à 07:17

Bonjour,le terrain a côté de ms maison à était vendu l acheteur a attendu 1ans avant de mettre le panneau de permis de construire est maintenant on ce retrouve avec une fenêtre en vue sur notre terrain que faire car on ne peu.plus sortir sen être regarder est mes adolescentes ne veulent plus aller dans la piscine on vie un enfer je peu fournir des photos pour montrer s qu'elle point c'est pas vivable le voisin ce fou de tous 

3 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
11 mai 2024 à 17:45

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
12 mai 2024 à 01:07

Bonjour

R2glementairement, rien n'empêche votre  voisin de faire des travaux sur son bien. Maintenant si vous vous sentez lésé par ce qui a été réalisé, vous avez la possibilité de saisir la justice pour trouble anormal de voisinage comme l'indique l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.


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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
12 mai 2024 à 07:17

Vous pourrez vérifier dans le lien ci-après si la fenêtre installée par votre voisin respecte ou non la réglementation. Si la réponse est négative, vous y trouverez également comment faire un recours (judiciaire) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

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