Fenetre du voisin
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 mai 2024 à 07:17
3 réponses
11 mai 2024 à 17:45
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
12 mai 2024 à 01:07
Bonjour
R2glementairement, rien n'empêche votre voisin de faire des travaux sur son bien. Maintenant si vous vous sentez lésé par ce qui a été réalisé, vous avez la possibilité de saisir la justice pour trouble anormal de voisinage comme l'indique l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.
12 mai 2024 à 07:17
Vous pourrez vérifier dans le lien ci-après si la fenêtre installée par votre voisin respecte ou non la réglementation. Si la réponse est négative, vous y trouverez également comment faire un recours (judiciaire) :