Passage de Syndic pro à bénévole
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 mai 2024 à 14:12
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2 réponses
Modifié le 13 mai 2024 à 12:49
Il suffit de demander par LRAR au syndic actuel l'inscription d'une résolution prévoyant la désignation d'un syndic bénévole en plus de la résolution prévoyant le renouvellement du contrat de syndic.
Pour éviter tout souci le jour de l'AG, il faut bien rappeler au syndic que son mandat ne prend pas fin à l'issue de la nomination du syndic bénévole mais bien à compter du lendemain de l'AG et qu'en conséquence il doit assurer son rôle de secrétaire jusqu'au bout et jusqu'à la signature du PV d'AG.
Le contrat-type de syndic précise en particulier que :
"La résiliation prend effet à la date déterminée par l'assemblée générale et au plus tôt un jour franc après la tenue de celle-ci."
13 mai 2024 à 13:59
Merci.
Effectivement, j'ai parfois lu que le syndic pro pouvait mettre fin à l'AG à partir du moment ou il n'est plus le syndic reconduit; je vais vérifier le contrat.
L'étape suivante est donc de récupérer l'accès aux comptes et à la comptabilité.
Doit on ouvrir un nouveau compte et faire le transfert ou bien on peut conserver le compte actuel?
Modifié le 13 mai 2024 à 14:15
"Effectivement, j'ai parfois lu que le syndic pro pouvait mettre fin à l'AG à partir du moment ou il n'est plus le syndic reconduit; je vais vérifier le contrat."
Oui certains le font, c'est pour ça que j'ai bien insisté sur ce point, mais c'est une faute professionnelle et un manquement contractuel engageant leur responsabilité.
N'hésitez pas à rappeler au syndic qu'il sera tenu pour responsable du préjudice causé par son comportement :
- restitution d'une partie de ses honoraires pour ne pas avoir respecté son contrat en ne tenant pas l'AG annuelle jusqu'au bout avec PV
- coût de désignation d'un administrateur provisoire et/ou convocation d'une nouvelle AG qui seront mis à sa charge
Car s'il quitte l'AG sans produire le PV de séance, vous serez dans l'obligation de reconvoquer une AG ou de demander la désignation d'un administrateur provisoire.
Ou si vous êtes motivé, vous pouvez prendre le rôle de secrétaire de séance à sa place pour produire le PV, mais ça serait un peu dommage de faire une tâche pour laquelle le syndic est déjà payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...