Droit de passage sur parcelle indivis
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur une parcelle indivis entre moi et
mon voisin, celui ci laisse des gens venir chez lui en leur disant de passer par dessus le portail.
En a t'il le droit?
Merci d'avance pour votre temps et votre réponse
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2 réponses
Si la parcelle est en indivision entre lui et vous, il a autant de droit que vous de l'utiliser ou de la laisser être utilisée par des personnes de son fait (famille, amis, etc.), sauf évidemment si vous avez ensemble signé une convention ou similaire qui réglemente l'utilisation de cette indivision et des passages.
De même, il n'est pas illégal de pénétrer sur une propriété sur invitation de son (co)propriétaire, trop paresseux pour aller ouvrir, en passant par dessus un portail, qui est a priori lui aussi en indivision, étant bien entendu que les éventuels dégâts causés audit portail doivent être réparés par leurs auteurs, directs ou indirects.
La législation juridique et financière évolue en permanence...