Droit de passage sur parcelle indivis

Si la parcelle est en indivision entre lui et vous, il a autant de droit que vous de l'utiliser ou de la laisser être utilisée par des personnes de son fait (famille, amis, etc.), sauf évidemment si vous avez ensemble signé une convention ou similaire qui réglemente l'utilisation de cette indivision et des passages.

De même, il n'est pas illégal de pénétrer sur une propriété sur invitation de son (co)propriétaire, trop paresseux pour aller ouvrir, en passant par dessus un portail, qui est a priori lui aussi en indivision, étant bien entendu que les éventuels dégâts causés audit portail doivent être réparés par leurs auteurs, directs ou indirects.

 




 

Vous parlez d'indivision et de droit de passage. Il convient déjà de savoir exactement ce qu'il en est. 

La parcelle appartient-elle à votre voisin et à vous ? 

Car s'il existe un droit de passage, c'est que la parcelle appartient à un seul d'entre vous.