Séquestre par syndic d'une partie du montant de vente

Jeff - 14 mai 2024 à 16:21
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 mai 2024 à 16:49

Bonjour,
Lors d'une vente d'un appartement en mai 2022, le syndic a séquestré une partie du montant de la vente pour palier a la possibilité d'un défaut de paiement de travaux en cours par une copropriétaire.
Les travaux sont terminés depuis début 2023, la copropriétaire a bien réglée sa partie des travaux.

A ce jour le syndic n'a toujours pas remboursé cette somme, y a t il un délai légal maximum pour qu'il le fasse ?

Cordialement

A voir également:

1 réponse

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
14 mai 2024 à 16:49

Que voulez vous dire par "séquestré une partie du montant de la vente" ?

Cela s'est fait sous quelle forme ?

Un appel de charges avant la vente ?

0