Peinture appartement

Will - 11 mai 2024 à 12:48
dany311 Messages postés 20601 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 juin 2024 - 14 mai 2024 à 08:05

Bonjour,

J'occupe actuellement un appartement en location depuis 12 ans.

La peinture n'est plus très fraîche, en clair les murs ne sont plus aussi blanc qu'avant, et je voulais savoir si c'est bien le propriétaire qui doit assumer les frais pour tout repeindre. 

J'ai vu que L'usure normale de la peinture après 5 ans est généralement considérée comme étant à la charge du propriétaire. En effet, une usure dite "normale" ne peut être imputée au locataire. 

Je vous remercie d'avance pour votre réponse 

4 réponses

img6100 Messages postés 63 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 21
11 mai 2024 à 12:57

Bonjour,

Oui après 12 ans c'est de l'usure normale.

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djivi38 Messages postés 51482 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 15 187
11 mai 2024 à 15:52

bonjour,

pas toujours.............. !!

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img6100 Messages postés 63 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 21 > djivi38 Messages postés 51482 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024
11 mai 2024 à 15:59

On parle quand même de 12 ans .. c'est quasiment 2 fois la durée de vie théorique donnée par les grilles de vetustés

Ou alors je veux bien que ce soit à la charge du locataire en cas de consommation de cigarette mais la vetusté ferait que l'abbatement est quasi de 100%

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djivi38 Messages postés 51482 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 15 187
11 mai 2024 à 15:52

bonjour,

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Ça "peut" n'être QUE de la vétusté (à la seule charge du bailleur)... MAIS une peinture "peut" avoir été jaunie aussi par des fumées (cigarettes, cuissons,....) et sera à la charge du locataire avec un taux de vétusté appliqué SOIT par la grille de vétusté jointe au contrat de location au moment des signatures SOIT en s'inspirant d'une grille provenant d'un accord collectif lors d'une commission nationale de concertation : https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste  (§ "Grille de vétusté pdf)

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Voici ci-dessous des textes officiels :

  • Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
  • Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... »

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En conclusion :

il faut déterminer la cause du jaunissement de la peinture afin de pouvoir attribuer - entièrement ou partiellement - le coût de la réparation à l'une ou l'autre des parties.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.


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Merci beaucoup pour vos réponses.

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dany311 Messages postés 20601 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 juin 2024 6 228
14 mai 2024 à 08:05

Bonjour

si vous restez dans le logement ; c'est à vous de refaire les peintures


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