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Balcon voisin du dessous

Lindsay - 12 mai 2024 à 14:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 mai 2024 à 07:32

Bonjour,

Ma voisine du dessous a installé un store amovible sur son balcon sous ma pissette de balcon. Ce store a été tâché et elle veut que je le remplace. Est-ce vraiment ma responsabilité?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 mai 2024 à 23:24

Bonjour,

Si son store-banne déborde de son balcon, il est susceptible de recevoir les eaux de pluie de votre balcon ainsi que de ceux des étages supérieures. D'ailleurs, qu'est-ce qui prouve que cela provient de votre balcon ?

Ces pissettes existent depuis la construction de l'immeuble. Pas son store.

Sur lequel peut tomber n'importe quoi: des mégots de cigarette, des déchets ménagers, du café...
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
14 mai 2024 à 14:11

Bjr

Dans la plupart des Rdc l'installation d'un store exige un accord de la copro en AG
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 mai 2024 à 07:32

Ainsi que le dépôt d'une déclaration préalable en mairie en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme puisqu'il y a modification de la façade du bâtiment.

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