Balcon voisin du dessous
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 mai 2024 à 07:32
Bonjour,
Ma voisine du dessous a installé un store amovible sur son balcon sous ma pissette de balcon. Ce store a été tâché et elle veut que je le remplace. Est-ce vraiment ma responsabilité?
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2 réponses
13 mai 2024 à 23:24
Bonjour,
Si son store-banne déborde de son balcon, il est susceptible de recevoir les eaux de pluie de votre balcon ainsi que de ceux des étages supérieures. D'ailleurs, qu'est-ce qui prouve que cela provient de votre balcon ?
Ces pissettes existent depuis la construction de l'immeuble. Pas son store.
Sur lequel peut tomber n'importe quoi: des mégots de cigarette, des déchets ménagers, du café...
14 mai 2024 à 14:11
Bjr
Dans la plupart des Rdc l'installation d'un store exige un accord de la copro en AG
15 mai 2024 à 07:32
Ainsi que le dépôt d'une déclaration préalable en mairie en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme puisqu'il y a modification de la façade du bâtiment.