Les discussions
Mon bailleur veut le dossier de mon conjoint après un pacs
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, et je me suis récemment pacsée avec mon conjoint, qui réside avec moi depuis. Cet appartement est l'adr...
Dépassement de toiture et propriété de terrain
Ma toiture dépasse d'au moins 1m, (style bauges) j'aimerai savoir si le terrain sur la distance de dépassement et la largeur de ma maison m' appartien...
Offre d'achat maison
RésoluBonjour, Je possèdais une maison lorsque j'étais célibataire. Aujourd'hui, je suis mariée et mon bien propre constitue notre logement familial en rés...
Chgt d'équipements et modification de contrat
Bonjour Je loue un appartement avec cuisine équipée avec les équipements d'électroménager suivant : four, réfrigérateur, plaques électriques et hotte...
Recouvrement assurance emrunteur
Bonjour j'ai souscrit à une assurance emprunteur pour un achat immobilier en aout 2019. Aujourd'hui l'assurance me demande une somme exorbitante sous ...
Droit de servitude
Bonjour, une servitude existe-t'elle dans un garage en sous-sol comportant toutes les conduites de vie de l'appartement situé au- dessus? Le tout éta...
Bouchage du conduit de mon voisin
Bonjour, Dans mon message initial, je vous informais que mon voisin avait été obligé de se raccorder au réseau public sans passer par ma propriété. C...
Loyer impayé commandement
Bonjour, J’ai reçu un commandement de payer je vais payer une partie, et je demande à payer le reste en plusieurs fois Mon bailleur me dit qu’il y a...
Aide financière de mon fils pour des travaux dans ma maison
RésoluBonjour, Mon fils ainé veut me donner de l'argent pour financer des travaux de rénovation dans ma maison. Soit il me verse de l'argent et je l'uti...
Comment avoir un terrain en donnation
Bonjour, Le mari dr ma mère procède un terrain. Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il fair...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
A qui incombe la réparation d'un meuble tombé dans cuisine
Bonjour, Je suis propriétaire un appartement que je loue à 2 personnes qui vivent en collocation. L'un d'entre eux est parti il y a une semaine, apr...
Application de la vétusté : grille non prévue dans le bail
Bonjour, En tant que bailleur, si je dois faire une retenue sur le DG de mon locataire sortant suite à des dégradations constatées sur l'EDLS et qui ...
Relica des ordures ménagère
Bonjour je viens de m'inscrire sur votre site. J'aurais besoin de savoir sur les ordures ménagère je viens arrivé dans les lieux le 12 juin 2023, d...
Reste à charge chauffage collectif locataire 1100 euros
Bonjour à tous, J'ai reçu un email de l'agence qui me loue mon appartement en me disant que je leur dois 1130 euros dû à ma consommation individuelle...
Travaux du locataire sans mon accord
Bonjour, Je loue un studio meublé. La locataire vient de ma prévenir qu'elle le quitte et qu'elle a tout modifié sans mon accord : Elle a repeint T...
Vente moitié d'un bien immobilier après séparation "ités
Bonjour; Ma nouvelle compagne (Madame B) souhaite racheter la moitié d'une maison que nous possédons, d'un point de vue notarial, en indivis à 50/50...
Violation répétée de terrain privé, nombreuses deterioration
Bonjour, nous avons acheté un vieux mas en pierre entouré de 3 hectares il y a 4 ans. nous nous sommes vite rendu compte que de très nombreux promen...
Poteau sur limite de propriété
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Construction
Bonjour, ma voisine veut construire une chambre en ré de chaussée contre mon mur de ma cour quelle sont ses autorisations l'hauteur a ne pas dépasser ...
Je suis locataire facture chauffage/mois 300 euros
Bonjour,je suis locataire depuis septembre 2023 ,le propriétaire a fait les travaux plus isolations ,première fois qu'il loue ,j ai mis le chauffage a...
Vente d'un bâtiment artisanal
Bonjour, Je vais acquérir un bâtiment artisanal la semaine prochaine chez le notaire, Le vendeur ne veut pas vider totalement le bien car il manque ...
Facture eau
Bonjour on a 1 seul compteur pour 2 maisons , le compteur est sous le nom de ma mère , on a toujours payer moitié , moitié, même les impôts pareil on ...
Remplacer carreaux lumière par fenêtre
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
Achater un bout de chemin rural
propriétaire d'une maison le chemin rural qui permet d'accéder à ma maison arrive à 1.50 m de la porte d'entrée. Il y a plus de 30 ans la mairie m'a f...
Mobil home pour résidence principale
RésoluBonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Succession , impossibilité de rachat de part. solution?
Bonjour, Venant d'hériter de la maison de ma mère avec mes 2 sœurs. Et étant locataires j'aurai voulu acheter les parts de mes sœurs afin d'en faire ...
Droit de passage
Bonjour, le voisin de notre résidence a un droit de passage Il va construire une maison sur son terrain.va faire une ouverture sur le mur mitoyen. C ...
Arrachage d'arbustes et remplacement sans consultation
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 18 logements,14 apparts et 4 petites maisons.Le président du conseil syndical avait, il y a 3 a...
Acceptation puis rétractation offre d’achat par sms
Bonjour, voilà la situation complexe dans laquelle je me trouve. Ma mère étant en location à reçu un congé pour vente auquel elle n’a pas donné suite...
Bornage et indivision
Bonjour a tous, J'ai une question concernant qui dois être convoqué en cas de bornage. En effet, j'ai appris en discutant avec ma voisine que le voi...
Revente d'un cadre de lit au propriétaire
Bonjour, je joue un meublé depuis 2 ans, le lit (qui est constitué d'un cadre en bois et d'un sommier à latte posé dessus) a l'un des pieds qui s'est...
Propriétaire abusif : quels recours pour moi ?
Bonjour, Avant tout jugement, je tenais à dire que c’est la première fois que je suis en location que je n’ai que 20 ans (19 à mon arrivée dans l’app...
Problème sur caution
Bonjour j’aimerais savoir. Je viens d’effectuer l’état des lieux de sortie de mon appartement. J’ai donc retiré la cuvette des toilettes qui était la ...
Conseils sur la procédure d'expulsion d'un locataire
Bonjour, En tant que propriétaire, j'ai donné congé par acte d'huissier à mon locataire pour reprise de mon logement (3 mois à l'avance avant la date...
Problèmes de toiture - syndic
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...
Récupérer un bail à son nom
Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement loué par ma sœur, celle-ci n’habite pas le logement mais le bail est bien à son nom. Aujourd’hui je...
Obligation syndic de copropriété
Bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide : nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement privé, il y a normalement 2 aires de ...
Ma voisine a fait arraché notre haie mitoyenne
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Obligation d'offre de vente à son locataire
RésoluBonjour, nous sommes 13 cousins et cousines et nous avons hérités d'une propriété avec une maison individuelle où il y a deux appartements. L'un étai...
Mon bailleur me réclame de l'argent
Bonjour je suis actuellement dans un logement depuis 1 an. J'avais un abonnement d'électricité dans mon ancien appartement que j'ai déplacé et mis au...
Aire de retournement
Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...
Mur mitoyen décalé
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Impôt location et plus-value vente immobilière
Bonjour, Nous avons un bien immobilier avec ma conjointe qui est censé être notre résidence principale, résidence dans laquelle nous allons emménager...
Droit de préemption, retard acte de vente par le vendeur
Bonjour, Nous avons fais valoir notre droit de préemption pour acheter un appartement dans lequel nous sommes locataires. Nous avions un délai de 2 m...
Rapport ag copropriété - questions diverses
Bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide concernant le sujet cité en objet : lors d'une AG de copropriété, des débats ont eu lieu en fin de...
Calcul indemnités dépassement surface construction copro
Bonjour , Tout d'abord, je m'excuse de mon long texte accompagné d'un casse-tete. j'aimerai savoir le calcul que nous devrait un coproprietaire qui ...
Changement siège de sci et d'adresse d'associé
Bonjour, Suite à mon déménagement, je dois modifier les statuts de ma SCI car le siège est chez moi. Je déclare donc aussi sur l'INPI le changement d...
Scellier 8 ans et demi
Bonjour, J ai un appart louer en juillet 2015 en loi scellier. Mon locataire part fin mars. Ce qui fera moins de 9 ans de location. Puis je quand ...
Frais de notaire pour usufruit
RésoluBonjour, mon conjoint décédé en juin dernier, avec qui j'étais pacsée, m a laissé l'usufruit de deux biens immobiliers, combien vais-je avoir à payer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...