Un panneau interdit aux + de 3,5 T sur servitude
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes le fond servant d'une servitude datant de plus de 30 ans et donnant accès à 2 maisons, situées après notre maison (la servitude passe devant notre maison pour aller les désenclaver).
Le tout à l'égout ne pouvant accéder à notre impasse le PLU impose un système d'assainissement non collectif et le seul endroit où le mettre est sous le chemin par lequel passe les 2 voisins. Nous avons une solution technique avec une microstation béton qui supporte une charge de 3,5T, ce qui est conforme aux attentes du SPANC.
Ma question est la suivante : la voie étant privée et nous appartenant, pouvons nous mettre un panneau d'interdiction aux véhicules de plus de 3,5 T ?
Le but étant que la microstation ne soit pas abimée.
Merci d'avance pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver d'information claire sur le sujet malgré des recherches poussées sur internet.
- Un panneau interdit aux + de 3,5 T sur servitude
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Lld interdit bancaire - Forum Banque et Crédit
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- Prêt à l étranger pour FICP - Forum surendettement
- Mot sur pare-brise stationnement interdit ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
S'agissant en totalité d'un terrain privé, vous pouvez interdire à tout le monde de passer.
Un petit écriteau avec même une petite chaîne en plastique au début de la voie devrait suffire pour être dissuasif...
Il faudra cependant descendre de voiture à chaque passage.
Reste la question à élucider : quid si l'un des trois foyers desservis par cette servitude veut se faire livrer un truc nécessitant l'utilisation d'un engin de plus de 3,5 T. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...