Abri à bois hauteur inférieure à 1,80m
Loick292024
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Josh Randall
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Modifié le 14 mai 2024 à 02:15
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Bonjour
mais dois-je faire une déclaration préalable de travaux en mairie ?
Oui, conformément à l'article R421-9 du code de l'urbanisme qui précise que doivent être précédées d'une déclaration préalable
a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
- une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
- une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
Ce qui est votre cas.
Loick292024
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Merci et bonne journée.