Entretien d'une servitude de passage en cascade

La mairie considère que ce chemin est privé

J'aurais dit pareil puisque vous dites bien que "Chaque maison le bordant est propriétaire du tronçon qui le borde en tant que servant".

Comment est notifié ce droit de propriété dans vos actes de propriété ?

Ce chemin fait-il l'objet d'un numéro de parcelle propre ? De plusieurs ? Ou chaque parcelle des propriétaires concernés inclut-elle une portion du chemin ? 

Il pourrait être utile de prendre rendez-vous chez un notaire pour approfondir la question. 

L'unanimité des "co-propriétaires" est requise pour tous les aspects de la gestion de ce chemin.
Tous les détails par exemple ici ► https://www.mairesdefrance.com/le-regime-juridique-des-chemins-d%27exploitation-article-183-0

" Étant en impasse, la mairie refuse d'en entendre parler " : encore un maire qui ignore tout des critères fixant les obligations de la commune.


Le fait que ce soit une impasse n'est pas un motif valable à lui seul pour exonérer la commune de son obligation d'entretien. Les voies publiques sont assez souvent en impasse, ce qui ne change rien aux impératifs qui y sont liés.

Il faut avant tout savoir si cette voie est ouverte à la circulation publique ou pas (le fait que les déchets sont ramassés par la collectivité et qu'il n'y a pas de barrière au début de la voie ni de panneau restrictif semble plaider en faveur de cette ouverture...) et de connaître exactement le statut de la voie (est-ce une rue, un chemin rural ou une voie communale ► https://www.py-avocat.fr/voie-communale-ou-chemin-rural/)

Je te remercie. Pour répondre à ta question, ce chemin a été identifié comme "Traverse de..." car il y avait un projet de connexion avec une autre voie communale. Le projet a été abandonné. Les services communaux ne viennent plus depuis cet essieu cassé et relèvent des containers, au début du chemin.

Il n'y a ni barrière ni panneau interdisant l'accès. Tout le monde peut y entrer.

Dans un sens, le mauvais état et le caractère sans issue nous rend moins vulnérables aux cambriolages.

La mairie considère que ce chemin est privé.

Merci

Bonjour,

il s'agit d'un chemin d'exploitation (privé donc) et appartenant à chacun des propriétaires concernés .

Un peu de lecture : 

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2018-12/Voirie.pdf

Merci Bern29.

C'est très intéressant et ça explique la situation.

Je te remercie.

Donc, pour l'entretien ou la réhabilitation du chemin, il ne faut pas compter sur la mairie.

Bonne soirée à tous

Oui. Les propriétaires des morceaux de chemin voudraient que l'on paye les travaux en fonction de l'usage, c'est à dire que ceux qui traverse le plus de parcelles payent le plus.; et non chacun la sienne.

Par exemple, le propriétaire du bas considère que tout le monde passe chez lui et que lui, n'utilise pas les parcelles au dessus (il ne les dégrade donc pas). Ça se comprend... Sauf que ce n'est pas l'usage qui dégrade le chemin mais les ravinements des intempéries..

Bonne nuit.