Annulation location Novasol

Résolu
Caro95500 - 14 mai 2024 à 09:01
djivi38 Messages postés 51521 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 14 mai 2024 à 14:45

Bonjour,

Le 17/02 mon mari et moi avons réservé une location saisonnière sur le site Novasol 

suite aux jeux olympiques les vacances de mon mari on été annulées par son employeur 

Nous avons donc annulé la location, lors de mon appel Novasol m’a informé que nous serions remboursé des sommes versées 638€ excepté 95€ de frais de dossier 

je leur ai fournit les documents demandés à savoir la note e service indiquant que toutes les vacances des employés étaient annulées exceptionnellement à cause des jeux olympiques ainsi qu’un mail nominatif qui indique que mon mari est concerné par cette annulation 

la réservation devait avoir lieu du 3 au 31/08 

j’ai effectué l’annulation le 25/04 ce qui laisse largement le temps pour retrouver un nouveau locataire 

Au vue du caractère exceptionnel de la situation j’ai donc demandé à être remboursé des sommes versées mais Novasol ne répond plus

comment faire pour qu’ils me remboursent ?

merci pour votre aide 

2 réponses

dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 567
14 mai 2024 à 09:25

Bonjour,

Tout sera indiqué dans le contrat que vous avez signé le 17/02.

Sans les spécificités de ce contrat, et sur la base de la loi, ils n'étaient même pas obligé de vous rembourser les 640 euros.

Les 95 euros correspondent au fait que vous avez causé du travail supplémentaire, en réalisant cette annulation, et en nécessitant de nouvelles opérations pour louer ce logement.

Vous pouvez considérer la somme comme disproportionnée (surtout si vous ne connaissez pas le coût du travail en France), mais ça ne vous a pas dérangé quand vous avez signé le contrat en février.

Vous pouvez toujours négocier (directement, ou en passant par des associations de défense des consommateurs), mais ne pourrez jamais imposer.

Personnellement, j'appliquerai l'adage du responsable/payeur. Et ferait porter le remboursement de cette somme au véritable responsable : votre employeur.
En supposant que vos congés étaient posés et validés (parce qu'on ne réserve jamais tant que ce n'est pas le cas, surtout pour un mois complet); et annulés plus de deux mois après leur validation, j'irais voir l'employeur avec la facture, et je lui dirais que sans compensation de sa part, je prendrais ces vacances, avec ou sans son accord. Avec les conséquences que ça implique (vous avez 4 mois pour trouver un autre emploi pour commencer début septembre).

Bien sur, si les congés n'étaient pas encore posés et validé, c'est légèrement différent. Mais ça n’empêche pas de mettre un peu de pression quand même.

Et si vous n'êtes pas le seul à être impacté négativement. il reste toujours le préavis de grève pour la semaine du 1er au 11 aout.


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djivi38 Messages postés 51521 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 15 198
Modifié le 14 mai 2024 à 10:39

bonjour,

la somme versée pour cette réservation est qualifiée, dans votre contrat, d'arrhes ou d'acompte (si pas de qualification, ce sont des arrhes) ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

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Vous ne pouvez pas arguer d'un "cas de force majeure" (vacances annulées par l'employeur de votre mari) parce que rien ne vous empêcherait, vous, de prendre vos vacances et d'aller dans cette location saisonnière.... : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790

Oui, je sais, c'est dur à entendre, mais des tas d'exemples montrent ce que ne sont pas un cas de force majeure : voiture immobilisée au dernier moment suite à la chute d'un arbre dessus... il reste le train comme autre moyen de locomotion // jambe cassée de Madame, Monsieur n'est pas impacté et peut aller dans la location saisonnière // ... etc.

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Donc, votre remboursement ne tient, juridiquement parlant, qu'aux termes de votre contrat : arrhes ? Acompte ?

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cdt.


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AN.Banker Messages postés 10208 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 712
14 mai 2024 à 12:08

Bonjour

La force majeure concerne la faisabilité/possibilité des obligations contractuelles. Dans le cas présent l'obligation du locataire est de payer pas de se rendre dans la location. Pas de force majeur sur ce point, ça ne change pas la réponse mais je voulais nuancer la réponse sur ce point

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djivi38 Messages postés 51521 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 15 198 > AN.Banker Messages postés 10208 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
Modifié le 14 mai 2024 à 15:31

Exact ! Merci.

Ce que je voulais dire, c'est que notre internaute ne peut pas se prévaloir d'un cas de force majeure parce qu'une seule personne sur les deux (voire + si enfants) ne peut plus partir en vacances : qu'elle y aille seule (et avec/sans  enfants) OU qu'elle ne s'y rende pas, si le mot "acompte" figure sur son contrat, elle doit payer la totalité du séjour prévu... sauf autre arrangement avec le bailleur saisonnier.... et bien sûr, sauf si le bailleur a trouvé à relouer ledit logement pour la même période....

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