Annulation location Novasol

Bonjour,

Tout sera indiqué dans le contrat que vous avez signé le 17/02.

Sans les spécificités de ce contrat, et sur la base de la loi, ils n'étaient même pas obligé de vous rembourser les 640 euros.

Les 95 euros correspondent au fait que vous avez causé du travail supplémentaire, en réalisant cette annulation, et en nécessitant de nouvelles opérations pour louer ce logement.

Vous pouvez considérer la somme comme disproportionnée (surtout si vous ne connaissez pas le coût du travail en France), mais ça ne vous a pas dérangé quand vous avez signé le contrat en février.

Vous pouvez toujours négocier (directement, ou en passant par des associations de défense des consommateurs), mais ne pourrez jamais imposer.

Personnellement, j'appliquerai l'adage du responsable/payeur. Et ferait porter le remboursement de cette somme au véritable responsable : votre employeur.
En supposant que vos congés étaient posés et validés (parce qu'on ne réserve jamais tant que ce n'est pas le cas, surtout pour un mois complet); et annulés plus de deux mois après leur validation, j'irais voir l'employeur avec la facture, et je lui dirais que sans compensation de sa part, je prendrais ces vacances, avec ou sans son accord. Avec les conséquences que ça implique (vous avez 4 mois pour trouver un autre emploi pour commencer début septembre).

Bien sur, si les congés n'étaient pas encore posés et validé, c'est légèrement différent. Mais ça n’empêche pas de mettre un peu de pression quand même.

Et si vous n'êtes pas le seul à être impacté négativement. il reste toujours le préavis de grève pour la semaine du 1er au 11 aout.

bonjour,

la somme versée pour cette réservation est qualifiée, dans votre contrat, d'arrhes ou d'acompte (si pas de qualification, ce sont des arrhes) ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

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Vous ne pouvez pas arguer d'un "cas de force majeure" (vacances annulées par l'employeur de votre mari) parce que rien ne vous empêcherait, vous, de prendre vos vacances et d'aller dans cette location saisonnière.... : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790

Oui, je sais, c'est dur à entendre, mais des tas d'exemples montrent ce que ne sont pas un cas de force majeure : voiture immobilisée au dernier moment suite à la chute d'un arbre dessus... il reste le train comme autre moyen de locomotion // jambe cassée de Madame, Monsieur n'est pas impacté et peut aller dans la location saisonnière // ... etc.

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Donc, votre remboursement ne tient, juridiquement parlant, qu'aux termes de votre contrat : arrhes ? Acompte ?

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cdt.