Pose d'un brise-vue sur mon mur
BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 mai 2024 à 10:56
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6 réponses
10 mai 2024 à 10:25
Vous ne pouvez pas l'enlever vous même.
Mais si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez au propriétaire de la maison voisine (avec copie à cette personne) une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
10 mai 2024 à 11:05
Salut,
si le mur t'appartient, le voisin ne peut rien en faire ni accrocher quoi que ce soit dessus.
A démonter (tu peux le faire toi-même si le mur t'appartient bien) et faire reboucher les trous faits à cette occasion par le voisin indélicat.
Bonjour
Et que sont devenus les bacs de fleurs qu'elle a enlevé pour poser ce grillage?
Modifié le 12 mai 2024 à 10:56
Vous pouvez porter plainte pour atteinte au bien d'autrui.
Surtout si ça a été filmé et enregistré par votre caméra....
Concernant le "chantage" qui aurait été si charitablement conseillé à votre voisine par son propriétaire, il n'a évidemment aucun poids ni justification.
Car il faut évidemment rappeler que même si quelqu'un était éventuellement en infraction, ce qui reste à prouver, cela n'autorise pas autrui à se mettre dans l'illégalité.
De plus, tout aussi évidemment, le gentil "conseilleur" n'a aucune preuve de ce qu'il avance sauf s'il avait pu voir les images filmées, ce dont on peut grassement douter...
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Posez votre question11 mai 2024 à 08:14
Bonjour
si le mur est effectivement chez vous ; vous enlevez tout ce "" barda "" et point final
vous n'allez pas vous "" enquiquiner "" la vie pour des problèmes de voisinage avec une locataire qui ne respecte pas la propriété d'autrui
11 mai 2024 à 12:56
- « vous enlevez tout ce "barda" et point final » : en cas de procédure formalisée à venir éventuellement, cela se retournerait contre lui pour détérioration de bien d'autrui puisque ce "barda", bien qu'illégalement installé chez lui, ne lui appartient pas.
11 mai 2024 à 14:40
Bonjour BmV
certes la procédure veut que cela passe par une discussion avec la voisine indélicate, puis par le conciliateur
de mon point de vue , j'ai le m^me que dany311 , je dégage tout ce qui est sur mon mur et basta ;=))
11 mai 2024 à 17:32
Cy-clem fera comme il voudra, mais compromettre un cas simple par ce qui reste malgré tout une atteinte au bien d'autrui n'est pas forcément productif.
Les délits des uns ne sont pas des chèques en blanc autorisant celles envisagées par soi-même....