Pose d'un brise-vue sur mon mur
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté ma maison il y a quelques mois et je dispose sur le côté de la maison (entre la maison et le jardin avant de la voisine) d'un carport couvert dont la structure repose sur un muret en brique de 1m60 de haut situé en limite de parcelle de mon côté. Cette clôture est indiquée non mitoyenne sur le cadastre.
Hier, en rentrant chez moi, j'ai trouvé un brise-vue en treillis posé sur le mur et cloué sur la structure de mon carport. La voisine m'avait déjà demandé si ça me dérangeait d'installer ceci, j'ai dit oui car cela bouche la vue et réduit la lumière. La voisine dit que son bailleur lui a dit qu'elle avait le droit. A cela se rajoute le fait qu'il y avait des paniers de fleurs qui m'appartenaient accrochés à la structure du carport, que la voisine a enlevé pour poser son treillis.
Est-elle dans son droit ? Selon ses dires, son bailleur lui a dit de faire du chantage en disant qu'une de mes caméras regardait chez elle et sur l'espace public alors qu'il n'en est rien. Elle refuse de le retirer, que dois-je faire ? Ai-je le droit de l'enlever moi-même ? Merci à vous
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6 réponses
Vous ne pouvez pas l'enlever vous même.
Mais si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez au propriétaire de la maison voisine (avec copie à cette personne) une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Salut,
si le mur t'appartient, le voisin ne peut rien en faire ni accrocher quoi que ce soit dessus.
A démonter (tu peux le faire toi-même si le mur t'appartient bien) et faire reboucher les trous faits à cette occasion par le voisin indélicat.
Vous pouvez porter plainte pour atteinte au bien d'autrui.
Surtout si ça a été filmé et enregistré par votre caméra....
Concernant le "chantage" qui aurait été si charitablement conseillé à votre voisine par son propriétaire, il n'a évidemment aucun poids ni justification.
Car il faut évidemment rappeler que même si quelqu'un était éventuellement en infraction, ce qui reste à prouver, cela n'autorise pas autrui à se mettre dans l'illégalité.
De plus, tout aussi évidemment, le gentil "conseilleur" n'a aucune preuve de ce qu'il avance sauf s'il avait pu voir les images filmées, ce dont on peut grassement douter...
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Posez votre questionBonjour
si le mur est effectivement chez vous ; vous enlevez tout ce "" barda "" et point final
vous n'allez pas vous "" enquiquiner "" la vie pour des problèmes de voisinage avec une locataire qui ne respecte pas la propriété d'autrui
- « vous enlevez tout ce "barda" et point final » : en cas de procédure formalisée à venir éventuellement, cela se retournerait contre lui pour détérioration de bien d'autrui puisque ce "barda", bien qu'illégalement installé chez lui, ne lui appartient pas.
Bonjour BmV
certes la procédure veut que cela passe par une discussion avec la voisine indélicate, puis par le conciliateur
de mon point de vue , j'ai le m^me que dany311 , je dégage tout ce qui est sur mon mur et basta ;=))
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