Mur crépi et portail tout sale cause route publique
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 mai 2024 à 11:30
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3 réponses
11 mai 2024 à 20:12
« Je voudrais savoir s'il existe un texte, une réglementation qui obligerait les mairies à prévoir un trottoir » : non
« ou au moins goudronner le bord de la route » : non
« est-ce que je peux porter plainte pour dégradation d'un bien privé » : vous pouvez toujours déposer plainte, mais dans ce cas il faudra le faire contre chaque automobiliste de passage qui salit votre précieux bien après l'avoir identifié.
La maire n'est pas responsable de la conduite des usagers de la route.
12 mai 2024 à 23:47
" mais moi j'habite dans le bourg du village ! " : et alors ?
Aucun texte n'oblige à la réalisation de trottoirs ou similaires le long des rues. Même "dans les bourgs des villages". Car il y a tant et tant de situations où la création de trottoirs est matériellement impossible qu'un texte en ce sens serait totalement inapplicable.
" Du coup je peux faire quoi ? Y a-t-il un autre moyen qui pourrait arranger cette situation ? " : faire réaliser, après autorisation de la commune, les travaux à vos frais si l'aspect pimpant de votre propriété est à ce prix ou arriver à persuader le maire à le faire à votre place.
Ou alors engager une procédure contre ledit maire pour arriver à vos fins.
13 mai 2024 à 12:03
Commencez par un courrier recommandé signalant le préjudice dont vous dites être seule victime et demandant que le maire fasse le nécessaire devant chez vous.
14 mai 2024 à 11:30
Bonjour,
Je ne suis pas la seule concernée. J'ai mon voisin qui a le même problème.
Mutualisez vos réclamations, vous aurez plus de poids.
Cdlt
12 mai 2024 à 23:13
Je vous remercie pour vos photos mais moi j'habite dans le bourg du village !
Du coup je peux faire quoi ? Y a-t-il un autre moyen qui pourrait arranger cette situation ?