Mur crépi et portail tout sale cause route publique
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une toute petite commune en campagne (700 habitants environ). Mon terrain se trouve le long d'une route sans trottoir. Pour être plus précis, il y a la route, de la terre avec des mauvaises herbes puis mon mur de clôture et mon portail. Il y a environ 130 cm de large de terre entre la route et mon mur/portail. Également la route est assez étroite, et quand deux voitures se croisent, forcément l'une d'elles roule sur la terre en longeant très près mon mur et mon portail.
Le gros soucis c'est que j'ai fait récemment crépir mon mur de clôture et dès qu'il pleut les voitures qui roulent sur la terre, roulent dans les grosses flaques d'eau, éclaboussent mon mur et mon portail avec l'eau boueuse. Cela rend mon mur et mon portail continuellement sales !
Également j'ai fait un aménagement de ma cour extérieure (enrobé) et c'est le même problème ! Lorsque je rentre avec ma voiture dans ma cour quand il pleut, mes roues sont toutes boueuses et cela salit ma cour qui est normalement toute propre (enrobé neuf). J'en ai vraiment marre, j'ai déjà évoqué le problème à la mairie mais madame la maire fait la sourde oreille... Je voudrais savoir s'il existe un texte, une réglementation qui obligerait les mairies à prévoir un trottoir ou au moins goudronner le bord de la route le long des murs de clôture. S'il n'existe aucune réglementation, est-ce que je peux porter plainte pour dégradation d'un bien privé (dans le seul but de faire avancer mon problème) ?
Merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses
« Je voudrais savoir s'il existe un texte, une réglementation qui obligerait les mairies à prévoir un trottoir » : non
« ou au moins goudronner le bord de la route » : non
« est-ce que je peux porter plainte pour dégradation d'un bien privé » : vous pouvez toujours déposer plainte, mais dans ce cas il faudra le faire contre chaque automobiliste de passage qui salit votre précieux bien après l'avoir identifié.
La maire n'est pas responsable de la conduite des usagers de la route.
" mais moi j'habite dans le bourg du village ! " : et alors ?
Aucun texte n'oblige à la réalisation de trottoirs ou similaires le long des rues. Même "dans les bourgs des villages". Car il y a tant et tant de situations où la création de trottoirs est matériellement impossible qu'un texte en ce sens serait totalement inapplicable.
" Du coup je peux faire quoi ? Y a-t-il un autre moyen qui pourrait arranger cette situation ? " : faire réaliser, après autorisation de la commune, les travaux à vos frais si l'aspect pimpant de votre propriété est à ce prix ou arriver à persuader le maire à le faire à votre place.
Ou alors engager une procédure contre ledit maire pour arriver à vos fins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour vos photos mais moi j'habite dans le bourg du village !
Du coup je peux faire quoi ? Y a-t-il un autre moyen qui pourrait arranger cette situation ?