Achat d’une maison avec un recours tribunal

Question

Bonjour,

Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. En 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce premier étage (habitation) le permis a été accordé par la mairie. Cependant un des voisins a contesté le permis, cette contestation a été refusé par la mairie. Le voisin a alors engagé une procédure juridique au tribunal administratif qui est toujours en cours. 
y-a-t il un risque pour l’achat de cette maison?

kasom · Answer

bonjour ---> fait

je pose ma question ---> fait , bravo

je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ..--> non fait

manque de temps ? de place ?

Achat d’une maison avec un recours tribunal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters