Achat d’une maison avec un recours tribunal

Jamal1979 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. En 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce premier étage (habitation) le permis a été accordé par la mairie. Cependant un des voisins a contesté le permis, cette contestation a été refusé par la mairie. Le voisin a alors engagé une procédure juridique au tribunal administratif qui est toujours en cours. 
y-a-t il un risque pour l’achat de cette maison? 
 

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     

    bonjour ---> fait

    je pose ma question ---> fait , bravo

    je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ..--> non fait

    manque de temps ? de place ?

    -1

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Offre d'achat sur maison abandonnée
cindirella -
conz -

10 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
Lili air -
roca9000 -

2 réponses
Acheter une part de la maison de mon conjoint
FD -
Ulpien1 -

4 réponses