Achat d’une maison avec un recours tribunal
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 12 mai 2024 à 00:08
Bonjour,
Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. En 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce premier étage (habitation) le permis a été accordé par la mairie. Cependant un des voisins a contesté le permis, cette contestation a été refusé par la mairie. Le voisin a alors engagé une procédure juridique au tribunal administratif qui est toujours en cours.
y-a-t il un risque pour l’achat de cette maison?
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1 réponse
12 mai 2024 à 00:08
bonjour ---> fait
je pose ma question ---> fait , bravo
je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ..--> non fait
manque de temps ? de place ?