Accès au réseau d'eau en lotissement

YOURUN - 13 mai 2024 à 14:29
 YOURUN - 13 mai 2024 à 16:52

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de construction dans un lotissement, et je rencontre des difficultés avec le raccordement à l'eau potable, mal dimensionné par le lotisseur. Il est donc nécessaire de refaire ce raccordement au réseau du lotissement. Pour cela, je dois réaliser une petite tranchée sur la voie publique, partie commune, afin de procéder au raccordement.

Mon entreprise de Voirie et Réseaux Divers (VRD) m'a demandé une autorisation écrite du syndic, ce qui me semble être une démarche standard. Cependant, le syndic a refusé cette autorisation et m'a demandé de fournir un dossier complet comprenant l'intervention d'un bureau d'études techniques (BET)... dossier qui sera examiné lors de la prochaine assemblée générale dans 6 mois... Pourriez-vous me confirmer si ce raccordement est un droit ou si je suis effectivement contraint d'attendre cette AG ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9392 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 3 450
13 mai 2024 à 16:39

Donc le syndic n'existe pas en ASL ....

Le responsable est le président de l'association.

Etant adhérent de l'association, vous avez le droit comme tous les autres à un branchement et si le réseau ne le permet pas alors c'est à l'ASL de le dimensionner en conséquence (si bien sur, l'ASL a accepté le transfert de propriété depuis le promoteur). 

Pour faire ce branchement aucune obligation à passer par une AG.

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rambouillet41 Messages postés 9392 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 3 450
13 mai 2024 à 15:11

Bonjour,

Etes vous officiellement en copropriété ou en ASL ? (et non ce que vous avez entendu dire )

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Bonjour, nous sommes sous ASL.

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Merci!! 

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