Droit sur une parcelle en co propriété
Résolu
Ptityep007
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BobotDF -
BobotDF -
Bonjour,
Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains.
Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cette parcelle sans mon autorisation ?
Je vous remercies par avance.
A voir également:
- Droit sur une parcelle en co propriété
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...