Droit sur une parcelle en co propriété
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Ptityep007
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samedi 11 mai 2024
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Modifié le 12 mai 2024 à 18:44
BoBot Messages postés 1672 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 12 mai 2024 à 23:09
BoBot Messages postés 1672 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 12 mai 2024 à 23:09
Bonjour,
Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains.
Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cette parcelle sans mon autorisation ?
Je vous remercies par avance.
A voir également:
- Droit sur une parcelle en co propriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
BoBot
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12 mai 2024 à 23:09
12 mai 2024 à 23:09
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.