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Droit sur une parcelle en co propriété

Résolu
Ptityep007 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - Modifié le 12 mai 2024 à 18:44
BoBot Messages postés 1337 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 mai 2024 à 23:09

Bonjour,

Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains.

Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cette parcelle sans mon autorisation ? 

Je vous remercies par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BoBot Messages postés 1337 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 39
12 mai 2024 à 23:09
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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