Droit sur une parcelle en co propriété
RésoluBonjour,
Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains.
Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cette parcelle sans mon autorisation ?
Je vous remercies par avance.
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, votre voisin ne peut pas mener un tel projet sans votre accord. Cette action serait contraire aux réglementations concernant la copropriété. Les espaces communs doivent être utilisés pour le bénéfice de tous les copropriétaires. Par conséquent, tout projet qui implique une utilisation différente de ces espaces doit être approuvé par tous les copropriétaires.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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