Les discussions
Désolidariser d'un bail contre mon gré
Bonjour, Je suis parti à effectué une mission de plus de 6 mois à l'étranger, en laissant la partenaire avec laquelle nous étions PACSÉS. Entre temps...
Souscription assurance en indivision
Bonjour, Je souhaite assurer la maison dont nous avons hérité avec mon frère, en attendant une vente à moyen terme. Ce dernier ne veut pas prendre pa...
Prendre au serieux un avis d'appel et qui paye ?
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupant de mon logement, le juge avait ordonné le 10/05/2023, la résiliation d...
Acheter comptant mais prêter à son conjoint poir qu il soit
Bonjour à tous ???? J espère que vous pourrez m'éclairer ????je vous explique : Après un accident de la route, mon fils a reçu une somme importante ...
Droit de soulte
Je veux me séparer de ma conjointe. Nous avons acheter il y a deux ans une maison seulement je souhaiterais garder celle-ci. Je dois lui rembourser s...
Assurance pno bien démembré
Bonjour, mon père m a fait la donation de la nue propriété d un appartement en copropriété. il a conservé l usufruit et loue ce bien. l assurance p...
Conflit avec le voisin cause son chien
Bonjour, Depuis 2 mois le chien de mon voisin passe dans ma cour le 23 septembre il m'a tuée 4 poules dont je tenais particulièrement car élevé a la ...
Urines sur la route
Bonsoir, ma chienne urine tout les jours au milieux de la route, ce soir ma voisine d'en face ma demander de la faire uriner ailleurs car je cite "l'u...
Quelles risques nous encourons?
Bonjour, Mon chien de catégorie 1 a malheureusement tué le chat des voisins qui a pénétré chez nous, sachant que notre chien et pucé vaccin et tout c...
Validité d'un cahier de charges de lotissement privé
Les statuts de l'ASL d'un lotissement privé prévoit : " les délibérations ayant pour objet une modification des règles d'intérêt général sont prises...
Ouverture d'un portail sur la voie publique
Bonjour, J'habite au fond d'une impasse et je souhaite installer un portail devant ma cour. Donc dans la continuité de l'impasse, au fond de celle-c...
Neosurf loyer
Bonjour, quelqu un veux me faire payer un loyer et une caution (qui s élevé à 900€) En neosurf l offre est très alléchante et à l'air très peux cher...
Voirie devenue avenue
Bonjour, la voirie de notre lotissement privé, avec la nouvelle numérotation de la mairie, est devenue une avenue. Donc je voudrais savoir, du coup, ...
Gestion parties communes copropriété
Gestion parties communes copropriété regles
Mon voisin creuse sur ma propriété
Bonjour, Mon futur voisin construit sa maison en limite séparative de mon terrain. Il m’informe qu’il devra pour ses fondations empiéter de 15 cm env...
Mur séparation qui tombe que faire?
Bonjour, Nous avons fait un mur de séparation entre notre terrain et celui de notre voisin en 2017. Notre voisin a construit sa maison en 2020 avec ...
Avenant à une promesse de vente
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison mise en vente. Un avenant à une promesse de vente signée en avril a été conclu le 12 octobre dernier. Je n...
Servitude ecrite
Bonjour j'ai contracté par écrit avec mon ancien voisin une servitude qui a 14 ans.On n'est pas passé par le notaire. Est-ce que cette servitude est ...
Apl reunion
Bonjour, moi mon fils me loue son logement et je touche au apl il n'est pas rattacher sur notre impots
Mon voisin de pallier ces introduit chez moi / belgique
Bonjour, Voilas hier j été dans mon salon J entend quelqu' un rentrer et c été lui il rentrait comme si c été chez lui il m'a vu moi et mon chien i...
Traitement candidature al in trop long
Bonjour, Alors moi j'ai postuler pour un appartement ou nous n'étions que 2 à avoir postuler , la fin de candidature était le 4/10/2023 , sur cette p...
Problème avec ma propriétaire
Bonjour, je vais vous exposer ma situation. Je vis dans une maison meublée mitoyenne à ma propriétaire, nous vivons donc tous deux sur le même terrai...
Humidité appartement
Bonjour, je suis étudiant en normandie et j'ai emménager cet été dans un nouvel appartement . Afin de gérer au mieux mon chauffage cet hiver j'ai ach...
Indemnisation assurance copropriété après dégât des eaux
Bonjour, J'ai récemment envoyé un courrier à mon syndic pour obtenir de l'assurance de la copropriété une indemnisation correspondant à la valeur tot...
Calcul revenu auto-entrepreneur
Bonjour, Afin de faire ma demande de crédit immobilier, je vais devoir envoyer mes 3 derniers bilans à la banque afin qu'elle puisse calculer un reve...
Possible de vendre d'un terrain nc inclus dans une oap ?
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une OAP habitat, cette parcelle représente 350...
Comment se débarrasser d'un appartement invendable
Bonjour, Cela fait bientôt 5 ans que j'ai acheté un appartement dans une ville moyenne, dans le but de le rénover et de le vendre avec une plus-value...
Antenne tv
Bonjour L'antenne TV de ma voisine est posée sur mon toit En a t'elle le droit ?
Problème avec le maire
Bonjour, Je vous explique mon qu'à rapidement Voilà j'ai un pui qui me fournissait en eau mes depuis 1 ans il ya pu d'eau donc je me suis débrouill...
Probleme constuction neuve norme pmr
bonjour , j'ai signe un contrat avec un constucteur pour une maison a titre locative . Quand on a etait porter le document d'achevement de travaux la ...
Bâti léger cadastré : que peut on faire ?
Bonjour, je suis sur le point d’acheter un terrain avec un « bâti léger » apparaissant au cadastre. ma question est que puis je faire ? a ce jour l...
Refus de construction cabanon refusé
Bonjour à tous, je m'appelle Ludovic , j'ai 36 ans et je viens de faire construire un cabanon de 16 m2 au fond de mon jardin. Après quelques renseign...
Litige loyer impayé
Bonjour, Je me trouve dans une situation délicate. Je suis dans un appartement depuis plus d'un an. Je perçois les apl en versement direct pour ma pr...
Vice caché immobilier
Bonjour à tous En juin 2022, j’ai fait l’acquisition d’un petit deux-pièces. Au début tout allait bien, mais par la suite j’ai appris quelques mois ...
Notre lotissement a été rétroceder a la commune route réseau
Bonjour, notre lotissement a été rétrocéder a la commune espace vers route réseau et quadelabre. ma question que devient l ASL peut il prétendre a c...
Ma locataire déclaré son adresse avec un "bis" fictif
Bonjour, Je loue un bien immobilier, une maison individuel sur la même parcelle que ma résidence principale. Le bien en location est tout à fait con...
Echange et division de parcelles agricoles
Bonjour, nous souhaiterions échanger des parcelles de terrains avec notre voisin. La question se pose sur une parcelle où il a une construction. On s...
Terrasse fermee urbanisme
j'ai fermé ma terrasse qui fait 18m2 sans demande particulière maintenant je veux vendre et l'urbanisme me dis que je ne peux mettre conforme car la s...
Attend accord credit immobilier
Bonjour, avec mon conjoint nous avons faire une demande de credit aupres du CIC nous aurons un endettement de 34.20 pourcent nous avons eu un accord ...
Double zonage parcelle classée ug et np
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quel...
Test vmc fonctionnelle après travaux toit
Bonjour, J'ai une VMC de salle de bains qui sort par une gaine sous les tuiles sur le conduit de la cheminée. Depuis les travaux de couverture du to...
Retour dépôt de garantie
Bonjour, mon locataire m'a remis les clés le 6 mai dernier lors de l'état des lieux de sortie. Il y avait quelques dégâts qu'il ne discute pas. Mais i...
Comment faire enregistrer ma cave
Bonjour, j'ai acheté mon appartement en 1999 à la condition qu'1 cave me soit cree. (et que j'occupe).chose faite mais elle n'a jamais ete enregistr...
Droit de bail an suisse
Bonjour à tous, je prévois un déménagement et j'aurais besoin de votre assistance. Pouvez-vous m'expliquer comment procéder au transfert de mon contra...
Les travaux
Bonjour, J'ai fait mon état de sortir il y a quelque semaines de ça et avons remarqué que mon chat avant habime c'était chose mon propriétaire me dem...
Canalisations qui se bouchent
Bonjour, Mon fils a emménagé le 15 mars 2023 dans son nouvel appartement. Fin septembre l'évacuation des eaux de l'évier et de machine à laver (la m...
Investir jeune
Bonjour, Je suis un jeune de 19 ans qui cherche à investir dans la pierre malgré la situation actuelle au niveau des emprunts, j'imagine que certaine...
Ruine cadastrée mais "non bâti" sur relevé de propriété
Bonjour, Je suis en prospection pour acquérir une ruine sur un terrain agricole isolé pour habitation principale. Sur Géoportail (calque cadastre) :...
Le camping prioritaire dans une vente de mobil home ?
Bonjour, Je voulais racheter le mobil home d'un ami. Le propriétaire du camping me dit qu'il est prioritaire sur l'achat du mobil home et qu'il y a...
Changement de chasse d'eau
Bonjour à tous voilà ma question ça fait 8 mois que j habite dans une maison j'ai fait changer tout le mécanisme de la chasse d'eau car il était vétus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...