Terrain pour 1 cimetière

Bonjour Monsieur,

En premier lieu, il vous faudra consulter le PLU de votre Commune pour savoir en quelle zonage se trouve votre terrain (exemple Zone agricole) et s'il réservé dans le PLU pour la création ou l'extension d'un cimetière. Si la PLU prévoit une réservation, le prix devrait être logiquement supérieur puisque l'on change la destination du bien.

Deuxièmement, il faut négocier. Mais les Communes tendent à imposer leurs prix en se basant sur l'ignorance de leurs administrés. 

C'est la Commune à travers on Maire qui va donner à l'administration les valeurs de références pour fixer le prix du M², et France Domaine va emmètre un Avis. Les Communes font parfois croire à leurs élus et à leur administrés, que l'on ne peut s'écarter de l'Avis que de + ou - 10 % et si on baisse le prix de 10 %, il faut le justifier... Or L'avis des Domaines ou de France Domaine n'est pas obligatoire pour les ventes en dessous de 180 000 € quoiqu'on vous dise ! Il ne serait donc qu'indicatif. Vous pouvez essayer de faire monter les enchères.

Les valeurs prises en références portent très rarement, voir jamais sur des terrains ayant été acquis pour un cimetière. Un Notaire a déjà dit (à quelqu'un qui se trouve dans la même situation que vous)  qu'il était très difficile de trouver des valeurs de références et qu'il ne pouvait pas aider car il travaillait avec la Commune en question.

Il faudrait donc majorer le prix au M² pour tenir compte du fait que la Commune va construire et vendre des concessions

A défaut d'accord amiable, la Commune pourra vous EXPROPRIER, après avoir préalablement réalisé une étude hydrologique (les tombes peuvent être d'une profondeur jusqu'à 2 mètres et l'eau à son niveau le plus élevé doit être à moins d'1 mètre de profondeur des tombes). Ensuite, si la Commune passe à l'expropriation, il vous faudra soit contester devant le Tribunal administratif la décision d'expropriation prise en Conseil Municipal pour en obtenir l'annulation, ou bien saisir le Juge de l'Expropriation quant à la détermination du prix. Un Avocat spécialisé en droit administratif vous conseillera dans ce qu'il sera le plus opportun de faire.

Bon courage,