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Combien coûte une servitude sous terrain entre voisin

Ari - 12 mai 2024 à 09:52
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 mai 2024 à 10:49

Un promoteur me demande de passer des eaux usées sous mon terrain,  combien je peux demander niveau rémunération 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
12 mai 2024 à 10:49

Bonjour

n'allez pas vous créer une servitude ; vous pourriez le regretter plus tard

quand au promoteur ; s'il a déjà obtenu son permis de construire ; c'est qu'il a apporté toutes les garanties lors du dossier déposé à la mairie sans avoir à créer une servitude 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
12 mai 2024 à 10:32

Prenez conseil auprès d'un notaire local. 
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