Combien coûte une servitude sous terrain entre voisin

Ari -  
dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Un promoteur me demande de passer des eaux usées sous mon terrain,  combien je peux demander niveau rémunération 

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 870
     

    Bonjour

    n'allez pas vous créer une servitude ; vous pourriez le regretter plus tard

    quand au promoteur ; s'il a déjà obtenu son permis de construire ; c'est qu'il a apporté toutes les garanties lors du dossier déposé à la mairie sans avoir à créer une servitude 

    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     

    Prenez conseil auprès d'un notaire local. 

    0

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