Combien coûte une servitude sous terrain entre voisin
Ari
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12 mai 2024 à 09:52
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 12 mai 2024 à 10:49
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dany311
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Bonjour
n'allez pas vous créer une servitude ; vous pourriez le regretter plus tard
quand au promoteur ; s'il a déjà obtenu son permis de construire ; c'est qu'il a apporté toutes les garanties lors du dossier déposé à la mairie sans avoir à créer une servitude
Gayomi
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