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Combien coûte une servitude sous terrain entre voisin

Ari -  
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Un promoteur me demande de passer des eaux usées sous mon terrain,  combien je peux demander niveau rémunération 

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2 réponses

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dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 

Bonjour

n'allez pas vous créer une servitude ; vous pourriez le regretter plus tard

quand au promoteur ; s'il a déjà obtenu son permis de construire ; c'est qu'il a apporté toutes les garanties lors du dossier déposé à la mairie sans avoir à créer une servitude 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Prenez conseil auprès d'un notaire local. 
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