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BmV
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8 novembre 2024
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11 mai 2024 à 12:52
11 mai 2024 à 12:52
" il veut revoir ma clôture car " : mais dans ce cas, il lui faut attaquer le permis de clôture que vous avez obtenu de la part de la mairie, laquelle autorisation ne peut qu'être conforme aux règles du PLU.
Donc conciliateur accepté ou pas, il lui faudra en passer par une procédure contre le maire qui a accordé ce permis de clôture.
Si bien évidemment votre clôture a été réalisée selon les dispositions mentionnées dans l'autorisation.
Et si les délais de prescription ne sont pas dépassés ► https://www.avocats-picovschi.com/qui-peut-contester-un-permis-de-construire_article-ji_155.html
12 mai 2024 à 13:34
Il a déjà fait un recours auprès de mon permis à la mairie (bien dans les délais) et celui ci a été rejeté par la mairie. C'était sa 2e procédure.
Du coup il assigne la mairie par rapport au permis, c'est la 3e procédure qui elle est en cours. Le problème c'est que je prends à chaque fois un avocat qui me coûte...
Et en parallèle de cette 3e procédure, il lance la 4e qui est cette demande de conciliation.