Conflit voisinage, conciliation après assignation en justice

voisinalexandre - 11 mai 2024 à 09:27
 voisinalexandre - 12 mai 2024 à 13:34

Bonjour,

Mon voisin m'a déjà lancé 4 procédures contre mon permis de construire et ma construction. 2 de ces procédures ont été rejetées notamment parce qu'il n'avait pas fait de tentative de résolution à l'amiable au préalable.

Aujourd'hui, je suis convoquée devant un conciliateur à la demande du voisin.

J'ai l'impression de devoir être obligée de trouver une solution à l'amiable même si il m'a déjà traîné devant le tribunal plusieurs fois, parce que si je refuse la conciliation = il m'assignera à nouveau en justice. Or je n'ai aucune envie de trouver un compromis avec lui car j'en ai marre de ces procédures et je n'ai rien à me reprocher (il veut revoir ma clôture car il trouve que je vois trop chez lui ce qui est faux).

Une conciliation est-elle possible quand la personne a déjà assigné l'autre en justice ? Je trouve ça un peu abusé de devoir trouver une conciliation avec quelqu'un qui me fait des procédures tous les 2 mois...

Merci de votre réponse ! 

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1 réponse

BmV Messages postés 91225 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 octobre 2024 18 439
11 mai 2024 à 12:52

" il veut revoir ma clôture car " : mais dans ce cas, il lui faut attaquer le permis de clôture que vous avez obtenu de la part de la mairie, laquelle autorisation ne peut qu'être conforme aux règles du PLU.
Donc conciliateur accepté ou pas, il lui faudra en passer par une procédure contre le maire qui a accordé ce permis de clôture.

Si bien évidemment votre clôture a été réalisée selon les dispositions mentionnées dans l'autorisation.

Et si les délais de prescription ne sont pas dépassés ► https://www.avocats-picovschi.com/qui-peut-contester-un-permis-de-construire_article-ji_155.html
 

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voisinalexandre
12 mai 2024 à 13:34

Il a déjà fait un recours auprès de mon permis à la mairie (bien dans les délais) et celui ci a été rejeté par la mairie. C'était sa 2e procédure.

Du coup il assigne la mairie par rapport au permis, c'est la 3e procédure qui elle est en cours. Le problème c'est que je prends à chaque fois un avocat qui me coûte...

Et en parallèle de cette 3e procédure, il lance la 4e qui est cette demande de conciliation.

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