Honoraires supplémentaires du syndic pour établissement PPT

Bonjour,

S'il est vrai que l'élaboration du PPPT lui-même n'ouvre pas droit à honoraires, bien souvent il faut faire le DPE collectif, or celui ci ouvre droit à honoraires :
"ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC

LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

....

b) Gestion de tous les audits, diagnostics et dossiers obligatoires (à l'exclusion du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique, qui peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques dans les conditions précisées au 7.2.5 du présent contrat) ;"

Mais il est très difficile souvent de l'exprimer en % de travaux car les entreprises qui se chargent du PPPT ne différencier pas dans leur devis, d'où l'expression en €.

Il n'empêche que ces honoraires doivent faire l'objet d'un vote particulier et non découler d'une volonté du syndic....

Les informations que vous cherchez se trouvent à la section 7.2.5 de votre contrat de syndic.

Il est dit très explicitement que le syndic ne peut proposer que des honoraires en pourcentage des travaux réalisés ou des études techniques effectuées.

Il ne peut donc pas vous demander 500€ mais X% du montant de l'étude technique.

C'est effectivement l'article 44 qui définit ce sur quoi ces honoraires en pourcentage prévus au 7.2.5 peuvent s'appliquer et les études techniques en font partie.

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Bon après on peut argumenter que le PPT n'est pas une étude technique à proprement dit, par contre pour définir un PPT il faut forcément faire un DTG et un DPE qui eux sont des études techniques.

On ne peut pas planifier grand chose sans études techniques.