Convertir un jardin en parking perméable dans une résidence
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence de 8 lots. On a un espace vert sur lequel on se gare qui nous appartient. Cependant tout le monde se gare dessus alors hors locataires et propriétaires de la résidence. De ce que je comprends nous n'avons pas le droit d'imperméabiliser les sols. Mais est-ce que convertir cette zone verte en parking perméable serait possible? Si oui est-ce que vous connaissez les textes qui en traitent. Je n'ai pas trouvé de texte précis et mon syndic et autres propriétaires me disent juste que c'est compliqué.
Merci beaucoup.
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2 réponses
Bonjour,
De ce que je comprends, votre copropriété possède un espace vert commun à tous (est ce bien cela ?) mais qui s'est transformé en parkings de par les usages des uns et des autres.
Et vous vous voulez l'officialiser, tout en gardant la perméabilisation du sol. Mais cela va nécessiter des travaux qu'il faudra financer.... Dans ce cas, vous risquez de vous trouver dans ce cas :
"Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."
Le tout est de savoir si conserver cet EV est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble :
* soit parce que votre immeuble se trouve entouré d'un parc, par exemple
* soit parce que le permis de construire de l'immeuble impose un EV.
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Mais peut-être nous parlez vous d'un espace vert qui vous appartiendrait à vous seul en privatif ou en jouissance privative (à bien préciser....) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...