Convertir un jardin en parking perméable dans une résidence

Fanny - 12 mai 2024 à 13:55
dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 mai 2024 à 19:03

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une résidence de 8 lots. On a un espace vert sur lequel on se gare qui nous appartient. Cependant tout le monde se gare dessus alors hors locataires et propriétaires de la résidence. De ce que je comprends nous n'avons pas le droit d'imperméabiliser les sols. Mais est-ce que convertir cette zone verte en parking perméable serait possible? Si oui est-ce que vous connaissez les textes qui en traitent. Je n'ai pas trouvé de texte précis et mon syndic et autres propriétaires me disent juste que c'est compliqué.

Merci beaucoup.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
12 mai 2024 à 15:40

Bonjour,

De ce que je comprends, votre copropriété possède un espace vert commun à tous (est ce bien cela ?) mais qui s'est transformé en parkings de par les usages des uns et des autres.

Et vous vous voulez l'officialiser, tout en gardant la perméabilisation du sol. Mais cela va nécessiter des travaux qu'il faudra financer.... Dans ce cas, vous risquez de vous trouver dans ce cas :
"Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."

Le tout est de savoir si conserver cet EV est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble :
* soit parce que votre immeuble se trouve entouré d'un parc, par exemple
* soit parce que le permis de construire de l'immeuble impose un EV.

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Mais peut-être nous parlez vous d'un espace vert qui vous appartiendrait à vous seul en privatif ou en jouissance privative (à bien préciser....) ?

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dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
12 mai 2024 à 19:03

Bonjour

compliqué ; non ; il suffit d'obtenir l'unanimité en AG ; modifier le RdC ; faire enregistrer la modification

ensuite il faudra faire les travaux


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