Convertir un jardin en parking perméable dans une résidence
dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 mai 2024 à 19:03
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2 réponses
12 mai 2024 à 15:40
Bonjour,
De ce que je comprends, votre copropriété possède un espace vert commun à tous (est ce bien cela ?) mais qui s'est transformé en parkings de par les usages des uns et des autres.
Et vous vous voulez l'officialiser, tout en gardant la perméabilisation du sol. Mais cela va nécessiter des travaux qu'il faudra financer.... Dans ce cas, vous risquez de vous trouver dans ce cas :
"Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."
Le tout est de savoir si conserver cet EV est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble :
* soit parce que votre immeuble se trouve entouré d'un parc, par exemple
* soit parce que le permis de construire de l'immeuble impose un EV.
******************************************************
Mais peut-être nous parlez vous d'un espace vert qui vous appartiendrait à vous seul en privatif ou en jouissance privative (à bien préciser....) ?
12 mai 2024 à 19:03
Bonjour
compliqué ; non ; il suffit d'obtenir l'unanimité en AG ; modifier le RdC ; faire enregistrer la modification
ensuite il faudra faire les travaux