Les discussions
Compteurs d'eau
Bonjour, J'ai un appartement avec un compteur d'eau intérieur depuis une quinzaine d'années mais depuis l'année 2016 , la société de relevage des ...
Participation d'un copropriétaire - réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour qu'un copropriétaire participe à une réunion du Conseil Syndical ? Peut-il y participer accompagné d'un...
Modification des conditions de jouissance
Bonjour, un copropriétaire voisin a construit sur son balcon une véranda qui diminue ma vue sur la mer d'environ 15 degrés... Y-a-t-il "modificat...
Syndic bénévole : échéance fin de mandat
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 13 lots. Je ne souhaite pas poursuivre cette mission, la gestion de certain copropriétai...
Membre du conseil syndical
Bonjour, J'ai été élue à l'unanimité membre du conseil syndical de la copropriété où j'ai mon logement, lors de l'Assemblée Générale qui s'est dérou...
Enregistrement d'une copropriété
bonjour, j'ai acheté un appartement au 15 rue Piroddi à la Ciotat 13600, il y a 11 lots dans cette immeuble sans aucun papier officiel, ni syndic, ...
Modification des règles de quorum et de majorité
Bonjour, Si le quorum de présence ou de représentation (vote à double majorité) à une AGE n'est pas atteint, le vote peut-il être annulé et une nouv...
Impayés
Bonjour* syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides
Travaux copropriété
Bonjour, nous sommes trois copropriétaires un petit immeuble deux appart un magasin dans les parties commune se trouve les compteurs électrique ains...
Asl vs copro.
Bonjour, - Situation : Ensemble immobilier de 5 immeubles en 3 copropriétés (+ou-150 lots). Ayant le même syndic. Vote de la fermeture de l'...
Eau
Bonjour* comment est calculée la part d'eau dite "comprise dans les charges" ? merci de vos avis
Propriétaire d'une cave, utilisation du local poubelles?
Bonjour, Est-ce que une personne qui est propriétaire d'une cave (et seulement d'une cave) dans un immeuble a le droit d'utiliser le local poubelles...
Louer une partie de mes lots, dois-je demander l'autorisation ?
Bonjour, dans une petite copropriété, je suis propriétaire d'un appartement + un atelier (garage) . Je souhaite louer l'appartement et conserver l...
Lot attribué par erreur.
Bonjour, depuis 38 ans, nous disposons d'un appartement avec une cave et un garage, donc 3 lots, dont le syndic gère les charges.. rencontrant un ...
Sanibroyeur autorisation
Bonjour, Je viens d'acheter un studio pour y vivre et non pour louer. A la visite on m'avait mentionne le sanibroyeur ce qui ne me posait pas de p...
Frais d'avocat
Bonjour, J'ai intenté une action contre mon syndic pour le paiement des charges d'ascenseur et j'ai été débouté. Le Juge m'a condamné aux entiers ...
Solde créditeur non restitué par le syndic après une vente
Bonjour, j'ai vendu un lot d'une copropriété le 25/11/2018. Mon solde créditeur indiqué par le syndic au notaire est bien de 584 eu. Le syndic ne ...
Mur mitoyen litige
Bonjour, mon voisin viens de faire le mur mitoyen de deux ranger de parpaing sur 25 mètre de long et m'envoie un sms pour me dire que je lui doit 750 ...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Paiement des charges copropriété la loi
Bonjour, Je vous remercie, de me faire savoir la loi concernant le paiement des charges copropriété. Je vous remercie de votre réponse.
Vente terrain restant
Bonjour; le restant de terrain a été vendu, sans notre autorisation, pour la construction d'un autre immeuble, sur le plan de masse les deux im sont...
Trop perçue par le syndic
Bonjour, je cherche l'article de loi sur le remboursement du trop perçue par le syndic sur les charges obligatoire MERCI
Nom du créancier sepa .
RésoluBonjour, Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec ...
Copropriété dette
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole dans mon ancienne appartement (il y a 5 lots), j'ai malheureusement contracter une dette de 2400€ d'eau depuis ...
Travaux : date d'exigibilité et paiement
Bonjour, Je suis nouvellement propriétaire d'un appartement, depuis fin octobre 2017. Je viens de recevoir l'appel de provisions afin de payer le...
Paiement des charges de copro
bonsoir Je suis locataire depuis le 13 juillet 2017 d'un logement située dans une résidence de type f3 . Je paie un loyer de 590 euros + 50 euros de ...
Réaliser un portail sur une haie de ma propriété
Bonjour, Nous avons avec mon conjoint besoin d’une aide juridique pour notre demande : Nous venons de faire l’acquisition d’une maison qui fait par...
Avenant au règlement de copropriété
Bonjour, Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?
Charges de copropriété locataires
Bonjour à tous et meilleurs vœux pour 2018. Je suis locataire d’une villa, dans une résidence ou les charges, l’eau, l’entretien de la piscine, l’éle...
Badge de copropriété
RésoluBonjour, en cas de vente d' un appartement en copropriété, à qui appartient les badges d' accès ? Copro, syndic, moi ?. Puis je en faire ce que je...
Impayés dépassant 25%
Bonjour, Bonjour, la loi 65-557 article 29 I A prévoit la mise sous mandataire judicaire de la copro si les impayés en clôture d'exercice dépass...
Syndic suite à la loi alur
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier et l'on me dit qu'il faut créer un syndic depuis la loi ALUR pour l'assurance de copropriété. Pour i...
Frais de recouvrement d'impayés sont ils dus par la copropriété
En verifiant les charges nous avons vu que les frais de recouvrements de charges non payées étaient imputés à la copropriété ? alors que certains co...
Un syndic a-t'il le droit de refuser de renouveler un vigik
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio ; l'aces a l'immeuble se fait par vigik, ors le vigik s'est casée et ne peut être réparée . j'ai donc f...
Asl/état des lieux
Bonjour, Nous devons bientôt signer la rétrocession des parties communes à notre Asl. Nous avons constaté des malfacons. Afin que la remise en eta...
Appartement en rez de chaussée
Bonjour, Propriétaire d'un appartement en rez de chaussée avec une terrasse carrelée désignée dans le lot appartement, le promoteur considère la ter...
Demande d’autorisation du conseil syndical pour travaux privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement et je voudrais modifier la distribution des pièces en créant une cuisine là où il y avait une chambre...
Syndic obligatoire
Bonjour, Je viens d'acquérir un logement ou nous sommes 2 copropriétaires. On me dit que je dois avoir un syndic et une assurance supplémentaire et ...
Box non vendable à une tierce personne
Bonjour à tous, Je viens vers vous car j ai vendu mon appartement sans le box et me retrouve a vendre ce dernier seul. Le notaire refuse de faire...
Branchement dans un garage privé à partir de la ligne collective
Bonjour, Nous avons constaté dans la résidence dont je préside le conseil syndical que des travaux de branchement pour le moins curieux avaient été ...
Qui décide de la majorité pour les résolutions d'ag
Bonjour, le syndic est sur le point d'envoyer des convocations d'AG, mais il a décidé qu'une autorisation de véranda passerait à la majorité des 2/3...
Règlement de copropriété abusif
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante. En effet, mon amie et moi n'...
Date limite régularisation des comptes copropriétés
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété dans une ASL de copropriétés gérées par le même syndic. Suite à des constats d'anomalies comptables, comme d...
Intervention plombier à charge du syndic ou du copropriétaire ?
Bonjour, J'ai été surprise de découvrir dans mes charges que le syndic me réclame 115€ pour l'intervention d'un plombier que je n'ai pas demandé. ...
Pose de compteur d'individualisation de frais de chauffage.
le décret N° 2012 de 23/4/2012 du code de l'énergie, rends obligatoire, pour tout immeuble collectif, l'individualisation des frais de chauffage colle...
Travaux
Bonjour, Voila deux ans que nous avons acheté notre appartement en copopriété. Le batiment est une maison comprennant deux appartement un à nous et ...
Préparation ag
RésoluBonjour, Le 15 novembre dernier, la gestionnaire de notre résidence nous informait de la date de notre prochaine AG ,le 13 juin prochain. Dans le ...
Copropriété et travaux
Bonjour, Maison ancienne comprenant 3 appartements, dont le RdC a été réalisé bien après avec quasiment aucune isolation (la sté qui est venue l'a c...
Consommation eau de l'immeuble, fuite chez ma locataire
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'un studio. Ma locataire a négligé de signaler qu'un de ses robinets fuyait. Nous avons un compteur commun dans l'i...
Erreur tenue compte par syndic foncia - quels recours ?
Bonjour, Depuis plus de 4 ans, nous ne sommes pas d'accord avec la tenue du compte de copro, erreur dans les répartitions, appels travaux supérieurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...