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gt.55
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26 mars 2018 à 10:05
26 mars 2018 à 10:05
Bonjour,
Je ne sais pas si la loi dit quelque chose, mais le carnet d'entretien d'une installation fait partie de cette installation... Il doit donc rester entre les mains de son propriétaire exploitant !
La société de maintenance n'avait donc aucun droit de l'emporter, il devait rester avec la chaudière...
Aurait-elle des choses à cacher ???
Il faut lui adresser un recommandé avec AR lui intimant de restituer ce carnet immédiatement...
Cdt
Je ne sais pas si la loi dit quelque chose, mais le carnet d'entretien d'une installation fait partie de cette installation... Il doit donc rester entre les mains de son propriétaire exploitant !
La société de maintenance n'avait donc aucun droit de l'emporter, il devait rester avec la chaudière...
Aurait-elle des choses à cacher ???
Il faut lui adresser un recommandé avec AR lui intimant de restituer ce carnet immédiatement...
Cdt
rambouillet41
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Modifié le 26 mars 2018 à 11:28
Modifié le 26 mars 2018 à 11:28
Bonjour,
Moralité : quand on envisage de changer de prestataires : syndic, ascensoristes, chauffagistes, avant de faire quoi que ce soit on (le CS) récupère et photocopie les infos qui risquent de partir....
Moralité : quand on envisage de changer de prestataires : syndic, ascensoristes, chauffagistes, avant de faire quoi que ce soit on (le CS) récupère et photocopie les infos qui risquent de partir....
26 mars 2018 à 11:41