Achat en copropriété

CatPitou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018 - Modifié le 2 avril 2018 à 12:00
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 2 avril 2018 à 16:12
Bonjour*

En mai 2014, j'ai acheté un appartement en copropriété par l'intermédiaire d'une agence.
Je viens d'apprendre qu'une assignation en référé avaient été déposée à l'encontre de la copropriété l'année précédant mon achat.

Au moment de la transaction, je n'ai pas été informée de cette procédure ni par l'agence immobilière, ni par le vendeur, ni par le notaire.

Les documents usuels m'ont été transmis mais aucun ne fait état d'une procédure en cours. L'assignation a été déposée quelques jours après l'AG 2013. Or, j'ai signé le compromis en février 2014 et l'acte de vente en mai 2014.

Je doute que plusieurs mois après le dépôt de l'assignation personne n'ait eu connaissance de la procédure. Le vendeur faisait partie du conseil syndical.

Il se trouve que cette procédure entraîne maintenant des coûts très importants pour la copropriété.

Quels sont mes droits compte tenu que l'obligation d'information n'a pas été respectée au moment de la transaction ?

Merci.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 avril 2018 à 11:43
Bonjour,

Cette assignation a été voté, apparemment, lors de l'A. gle de 2013.

Les documents usuels m'ont été transmis mais aucun ne fait état d'une procédure en cours.

Vous avez donc eu le PV de cette assemblée et si vous aviez pris connaissance de son contenu, vous auriez découvert l'information.

Puisque dorénavant vous êtes propriétaire, les frais vous incombent.

Et puis, lorsque vous demandez de tels renseignements non facturés, car fournis par des bénévoles, la moindre des politesses c'est de dire ....BONJOUR...et ensuite...MERCI... vous ne pensez pas ?
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Bonjour, c'est la première fois que j'utilise ce site. Je n'ai pas tout compris sur son fonctionnement, semble-t-il, car je suis de nature plutôt courtoise et moi-même bénévole dans une association. Je m'y prendrai mieux la prochaine fois. Et j'essaierai d'être mieux comprise. L'assignation n'a pas été votée en AG puisque ce n'est pas la copropriété qui l'a formulée mais une personne externe dont la villa jouxte la copropriété. J'ai relu tous les documents en ma possession à ce jour. Pas trace de procédure. Merci quand même!
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rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
Modifié le 2 avril 2018 à 12:38
Bonjour,

Les notaires demandent aux syndics tout un ensemble d'infos dont l'existence ou non d'une procédure en cours.

Soit le syndic l'a oublié, alors il est en tort, soit le notaire a oublié de vous en avertir et on se demande à quoi il a pensé ...
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rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
2 avril 2018 à 16:12
L'information est donc différente de l'origine....

Tout d'abord un référé d'un an, je crains que soit l'affaire soit close car un référé c'est fiat pour traiter rapidement un litige, soit ce référé s'est transformé en une affaire au fond et alors doivent apparaître dans les comptes des honoraires spécifiques de syndic et d'avocat. Maos depuis 5 ans cette affaire aurait du être traitée et vous en auriez entendu parler depuis 4 ans que vous etes copro...

Dites nous en un peu plus sur ce "Je viens d'apprendre"....
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