Indemnite d occupation [Résolu]

PEREIRAJOSE - 28 mars 2018 à 15:19 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2018 à 16:01
Bonjour,
Je suis divorce depuis novembre 2004.Fin 2006, j ai appris par mon fils cadet,qu il n habitait plus au domicile.Donc,j ai saisi le JAF, et le logement m a ete accorde moyennant une valeur locative de 1200:2=600€.J ai réintègre ce logement en mars 2007.
Mes 2 plus grands y ont vécus, seuls sans m avertir pendant ces 3 mois! Mon deuxième fils a quitté le foyer au bout de 2 ans.Mon fils cadet,je l avait un mois sur deux a temps complet.Or,depuis 6/7 ans ,il vit chez moi toute l année.Sa mère ,ne l a jamais repris,ni participé au frais quotidien.Depuis 2003,date ou j ai ete expulse de chez moi par un huissier.(ce moment ,je ne l oublierai jamais.je vis encore aujourd hui ,avec ).Et ,depuis cette date,c est moi qui payais les impôts fonciers,l assurance de la maison et les pensions alimentaires.Et ,depuis 2007,c est moi qui paie ,les impôts fonciers,l assurance maison,l edf,l eau l adsl .C est moi ,qui entretien le bien.Je finances toujours les frais de nourritures etc .etc...
Mon avocat de l époque ,m avais dit que cette indémnitè,ne pouvais pas dépasser 5 ans .Sauf ,si mon ex en refaisait la demande.
Donc,ma question est la suivante.
je veux vendre cette maison.Combien d années devrais je lui rembourser ?
Quelles sont les charges que je pourrai soustraire ? Quels abattements pourrais je avoir droits ,pour avoir hebergès mes 3 enfants au quotidien pendant x années.
Si ,mon ex aurait fait la démarche ,j en aurai ete averti ,non ? et ,si elle aurait refait une demande ,j en aurai ete informé ,non ?
Je voudrais refaire quelques travaux de peinture dans toute la maison,plus le ravalement.
Suis obligé de demander son avis ? car j ai déja un devis.Il y en a pour plus de 7500€.
Peut elle refuser ? Et ,si je fais ces travaux,car la maison en a besoin,pourrai introduire ce devis lors du partage, afin que cette somme soit prise en charge par les deux propriétaires.
Cela ,donnera une plus valus a ce bien .
Merci de m avoir lu !

Cordialement
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5 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 15:53
0
Merci
Bonjour

Je comprend que vous avez obtenu la jouissance (onéreuse) du logement commun

C'est ca ?

"on avocat de l époque ,m avais dit que cette indémnitè,ne pouvais pas dépasser 5 ans " non l'indemnité est du pendant toute votre jouissance - 5 ans c'est dans un autre cadr
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PEREIRAJOSE - 28 mars 2018 à 17:42
0
Merci
bonjour,
Ce n est pas ce que l on m a dit.Vous dites que ma situation ne correspond pas a ce cadre.
Donc, je vous demande de me donner des explications sur ce fameux cadre.
Et ,mon avocat de l époque m avait dis ce que je vous ai notifié sur mon premier message.
Ce que j ai lu , c est sur un site d avocats !
Donc,je ne comprends plus rien.

Cordialement
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PEREIRAJOSE - 28 mars 2018 à 17:47
0
Merci
J allais oublié.
Je n y habite plus depuis 2 ans! J y vais juste pour tondre la pelouse ,le ménage etc.
C est mon fils cadet qui y réside.Mais toutes les factures sont a ma charges.

Cordialement
sleepy00 12763 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 23:40
Pour moi

la prescription étant de 5 ans
dans les 2 sens
rien de ce qui à plus de 5 ans ne peut être réclamé
cela évite de laisser traîner des années les choses et d'un coup réclamer tout

donc on ne peux pas vous réclamer quelque chose pour avant 2013
mais vous ne pouvez pas réclamer quelque chose non plus pour avant 2013.
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 16:01
toute demande de votre ex remet à zéro la presciption

et y habité ou pas est hors sujet - vous avez la jouissance jusqu'à ce que vous vendiez ou qu'un juge mette fin à votre jouissance
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