Les discussions
Taxe des om
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un PRL , qui doit la taxe OM ! ; chaque copropriétaire , et le syndic] , ou qui et quoi ? Merci de votre réponse ...
Résiliation d'un contrat d'un prestataire de service
bonjour, Je suis co-propriétaire d'un appartement dans une résidence livrée en novembre 2016. Nous aimerions résilier en dehors de la date d'effet...
Velux sur toiture en copropriété
RésoluBonjour, Dans l immeuble , le propriétaire du 5e reclame de faire changer son velux d'appartement privative qui se trouve sur la toiture de l immeub...
Charges communes
RésoluBonjour, Dois-je participer aux frais de remplacement des conduites de gaz en plomb alors que je ne suis ni raccordé ni abonné au gaz. Merci du ret...
Ajout d'un bien dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes , avec mon épouse ,propriétaires d'un appartement dans une copropriété.Nous avons un petit patio de 25 m2 environ à l'extérieur...
Sortir d'une asl
Bonjour, Nous avons dans notre copropriété un système de chauffage collectif , initialement délégué à un prestataire de maintenance en chauffage. D...
Majorité absolue avec 3 copropriétaires
Bonjour, N ayant pas trouvé de réponse à ma question en fouillant sur le forum je me permet de poser cette question Nous avons comme projet de fai...
Eau copropriété
bonjour, J'habite dans 1 copro qui compte 4 appartements. Elle est alimentée par un seul compteur d'eau. Le gros tuyau descend derrière le mur de la ...
Réalisation d'un nouveau règlement de copropriété
Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement depuis 22 mois, j'ai très rapidement remarqué que mes charges de copropriétés étaient très élevées pa...
Frais d' avocat chargés par le syndic
Bonjour suite a un litige avec le syndic de copropriété d' un investiisement locatif nous avons été assigné au tribunal d' Instance pour regler l...
Remise d'impôts pour un ravalement de façade en copropriété
bonjour Est-il possible d'obtenir une réduction d'impôts pour une résidence principale pour un ravalement de façades ? Merci Cordialement
Le loyer en colocation
RésoluBonjour, J'achète un logement pour le mettre en "colocation", j'ai vu que la fixation du loyer lors de la première mise en location est libre. J'...
Malfaçon après réception
Bonjour, j'ai acquis un appartement au mois de juillet 2017, nous avons des réserves qui à ce jour ne sont toujours pas acquittées, même après avoi...
Charges copropriété incombant usufruitier
Bonjour Je suis nu-propriétaire d'une maison dans une copropriété où l'on va faire des travaux de voirie importants. La copropriété est fermée et l...
Charges annuelles de copropriété
Bonjour, je loue un studio et sur la feuille de charges c'est un F3 qui apparaît, à qui dois-je m'adressé? Merci pour votre réponse.
Séparation
Bonjour, séparée de mon concubin et propriétaires d'une maison en indivision. mon ex compagnon et les enfants vivent dans notre maison. nous ne souha...
Brise vue
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une maison en copropriété. Le précédent propriétaire avait installé un brise vue en claustra qui était vissé...
Acces bloquer
Bonjour, j'aimerais savoir si je suis dans mon droit. je vis dans une copropriété et ma maison est à l'intérieur d'une place ont peut y accéder q...
Assignation en justice de deux copropriétaire...
RésoluPour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera...
Pouvoir président
RésoluBonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
Mes droits sur la maison de ma femme.
RésoluBonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père. 37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même an...
Solde de tout compte charges locatives
Bonjour, Je suis locataire et j'ai reçu le décompte des charges de mon propriétaire. Il se trouve que j'ai payé trop de charges et que le propriétai...
Copropriété naissante sans syndic
Bonjour, J'ai acquis un bien en VEFA LMNP en déc 2015 dont la remise des clés a eu lieu en sept 2016. Il est à noter que notre bien est géré pa...
Eclairage d'une voie privée
Bonjour, Si nous réalisons des travaux sur nos lampadaires installés en 1991, dans le but d'économiser l'énergie, pourrons nous bénéficier, individu...
Cheminée de boulangerie
Bonjour* nous avons une boulangerie dans l'immeuble.....la cheminée fait elle partie des parties communes ou privées ? Merci pour votre réponse...
Balcons fermés
Bonjour, Je souhaite savoir si une véranda est une partie privative ? Le balcon n'est il pas une partie commune à usage privatif ? Plusieurs person...
Litige copropriété
Bonsoir à tous, En 2016, j’ai vendu mon bien qui faisait parti d’une copropriété. Des travaux étaient prévus et je me suis acquitté de la moitié en a...
Relookage de la cabine ascenseur de mon immeuble
Bonjour, Quelqu’un peut-il m’apporter des éléments sur les tantìemes retenus pour la répartition des frais de rafraîchissement de la cabine ascenseu...
Dégâts sur parties communes sans rétrocession à l'asl
Bonjour, nous sommes une ASL d'une copropriété de 10 maisons (copropriété qui a 9 ans). Récemment, un colotis s'est aperçu qu'un mur limitrophe...
Comment évincer un syndic "illégal"
Bonjour, Notre syndic initial (porté sur nos actes de vente) a été liquidé judiciairement. Mais les mêmes personnes ont reformé un autre syndic, ave...
Facturation abusive honoraires ag atrium gestion
Bonjour* Je m’adresse à vous pour vous faire part d’une pratique qui m’a semblé abusive de la part de notre syndic Atrium Gestion à Levallois Perre...
Revocation cs
Bonjour, Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 an...
Loi sur les gîtes et la co-propriété
Bonjour, je possède un petit appartement dans un immeuble en vieille ville de Colmar, le quartier est très touristique. Dans notre immeuble, un co-pr...
Rappel de charges
RésoluBonjour, le 27/12/14 j'ai acheté un appartement, en Mai 2015 j'assiste à la première réunion de copropriétaires, la je m'étonne auprès du syndic de ...
Besoin d'information sur une petite co-propriété
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien, une maison de village et en dessous de cette maison il y a une cave de 12m2 qui n'est pas à moi. Du coup j'...
Règles de majorité assemblées ge
Bonjour, Je suis Syndic non professionnel dans une copropriété.Nous devons effectuer des travaux de mise en conformité de notre cuve fioul. Ma qu...
Dératisation terrasses
Bonjour, Un copropriétaire à de souris ou surmulots car il a vu des déjections sur sa terrasse privative au dernier étage. Le RDC stipule que les co...
Résolution illégale d'assemblée générale
Bonjour à tous, Il y a un an j'ai acquis un appartement avec vue sur la mer. Un copropriétaire voisin vient de construire une véranda qui diminue la...
Prévoyance et syndic
Résoluen 5 ans j'ai provisionnée 3000 euros de prévoyance, cette dernière vient d'être utilisée pour des travaux de façade mais je n'ai eu aucun intérêts ...
1 année à prés pas d'assemblée dans notre lottissement asl
Bonjour, nous avons eu une assemblée le 13 septembre 2016, depuis aucune assemblée à ce jour le 25 octobre 2017. L e président fait la sourde oreille...
Durée bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue aux memes locataires depuis le 03/05/2012. Le montant des charges, taxes, travaux étant d...
Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?m
RésoluBonjour, quelle majorité faut il pour construire un ascenseur? Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers? merci par...
Entretien et réparation de la vmc en copropriété
Bonjour, A ma demande et en raison de moisissures dans mon logement, le syndic a fait une vérification de la VMC qui n'aspirait plus rien par les bou...
Aide demandée par personne agée sans suite
Bonjour à tous, Ma mère âgée de 92 ans est propriétaire d'un appartement dans une résidence. Elle demeure un 2ème étage sans ascenseur dans une all...
Répartition des caves
RésoluBonjour, j'ai un appart et une cave dans une copropriété géré par un syndic Ma question porte sur les caves et leur attribution aux propriétaires ...
Appel de fds travaux votés sans devis et avant mon acquisition
Bonjour, J'ai acheté mon appartement fin mai 2017 ; en juillet 2017, la copropriété appelle une assemblée générale extraordinaire pour voter le pa...
Bonjour, qu'elles sont les majorités pour cet ordre du jour ?
Bonjour, En AG est prévu ceci au vote: 1-approbation de l'emplacement du tertre pour le nouveau drain d'épuration 2- approbation du projet du ter...
Erreur de tantièmes
RésoluBonjour, Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic. Résolution xx. ...
Raccordement et problème de sécurité
Bonjour, je loue un studio pour ma fille à lyon 2eme et depuis Mai 2017 une gaine contenant des câbles branchés sur le compteur situé dans le hall d...
Décision/action conseiller syndical de copropriété
Bonjour, S'il vous plaît, vous serait-il possible de me dire s'il est légal qu'un membre du conseil syndical puisse agir selon son désir sans tenir c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...