Les discussions
Dégats sur facade d'une copropriété
Bonjour, dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété il est prévu une résolution visant à faire prendre en charge par l...
Agression dans une assemblée de copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes peu nombreux à contester, arguments à l'appui l'entente entre le Syndic et le conseil syndical de notre copropriété. Cette fois,...
Charge de coproprété non payé d'une défainte
Bonjour, Depuis 3 ans,une propriétaire est morte et depuis ses charges ne sont pas payés(9400€). Le problème est que ses enfants ont refusé l'hérita...
Charges de copro
Bonjour,je reçois mes charges de copro je m' interroge sur le montant à régler pour une soit disant surconsommation d'eau 82 m3 d'eau froide 112 m3 d'...
Règlement de copropriété
Bonjour, Faut-il obligatoirement fournir le règlement de copropriété lors d'un bail en location meublée ? L'appartement appartenait à ma mère , le...
Base cour en copropriété
Bonjour, Un des voisins a commencé sur sa petite partie de terrain à mettre un petit point d'eau, puis 1 canard puis 2.3.4 canards puis (allez!) 1p...
Règlement de copropriété
Bonjour, J'habite un lotissement régi par un règlement de copropriété datant de 1970.Serlon l'article L 442-9, ce règlement est caduc en tout ou part...
Maison en copropriétés
Bonjour, je suis proprétaire d'une maison avec un autre membre de ma famille je possède les 2 étages superieur de la maison et l'autre membre de la ...
Blocs de secours dans copropriété
Bonjour, J'habite dans une copropriété de 3 étages, neuve (2008). Le constructeur n'a pas fait installer de blocs de secours (électricité)sur les p...
Copropriété, parties privatives
Bonjour, La couche de plâtre et de polystyrène recouvrant les murs intérieurs des chambres d'une copropriété est-elle considérée comme partie priva...
Litiges de copropriété et travaux
Bonjour,je suis juriste assistante dans un cabinet et j'ai une petite question pour un de mes dossiers, notre client est une société de travaux, elle ...
Copropiétaire pour être au conseil syndial
Bonjour, Mon ami est corpopriétaire dans un immeuble neuf et fait partie du conseil syndical. Celui-ci ne souhaite plus y être car trop de problème...
Copropriété - stationnement gênant
Bonjour, J'habite dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Mon problème est que dans le quartier, à la base, chaque pavillon disposait d...
Charge de copropriété en cas de vente
Bonjour, Nous souhaitons vendre notre appartement. Comment se passe la répartition des charges de copropriété entre le vendeur et l'acheteur ? Lors...
Copropriété charges déductibles
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'habite. Lors de la dernière AG, le syndic nous a donné en main propre un récapitulatif des trava...
Charges copropriétaire bailleur
Bonjour, j'ai mis en location un appartement, par l'intermédiaire d'une agence, dans un immeuble en copropriété. L'agence fait payer au locataire des...
Problème travaux ds les communs d'1 copro
Bonjour, En décembre 2007, j'ai acheté un appartement dans une copropriété de 6 appartements avec 2 entrées différentes. Mon logement se trouve dans ...
Aidez moi svp immeuble a appartement copropr
Bonjour, j ai achete un appart en janvier 2005,c est un ensemble de 8 appart + un studio donc en copropriete.4ans apres on me dit qu il y a 55 000 eu...
Charges de copropriété
Bonjour, Nous avons réserver un appartement neuf et la date de signature chez le notaire est prévu le 20 avril, suite a ce RDV le notaire nous envoi ...
Ag copropriété : pouvoir à locataire?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un proporiétaire peut donner pouvoir à son locataire pour le représenter aux AG de copropriété. Merci de vos répons...
Droit de passage copropriété
Bonjour, Je vis dans une résidence qui est composée de plusieurs copropriétés et de plusieurs constructions type garage. Une copropriété veut fa...
Assemblée de copropriétaires
Bonjour mesdames et messieurs, pouvez vous m'indiquer si la présence d'un copropriétaire avec son avocat, imposé à l'assemblée, est légale ? si oui ...
Vente d'un logement et solde copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2001. La quote-part de mon compte en copropriété était positif d'un montant d'environ 1000€. L'ancien vend...
Travaux de la copropriété en cas de cession
Bonjour, nous vendons notre appartement. les travaux de mise aux normes de l'ascenseur ont été votés avec règlement d'un tiers du montant des travaux ...
Copropriete
Bonjour, est il normal d'interdire dans un rectificatif d'un reglement de copropriete des etablissements deja existant depuis de nombreuses annees
Copropriété
Bonjour, Je vis dans une résidence qui est composée de plusieurs copropriétés et de plusieurs constructions type garage. Une copropriété veut fa...
Tantièmes appliqués sans résolution des copro
Bonjour, Depuis 1976, notre copropriété applique (grille du syndic) des millièmes de charges générales qui n'ont jamais été approuvés en Assemblée Gé...
Coproprietee et couleurs de volets
Bonjour, Je reviens sur ce problème de volets que je souhaite changer et le problème( éventuel )avec la copropriété. Mes volets sont en bois, je souh...
Couleurs volets en coproprietee
Bonjour, jE SOUHAITE INSTALLER DES VOLETS EN PVC DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ .LES SEULS COPROPRIÉTAIRES SONT AU DESSUS DE MON APPARTEMENT ET REF...
Véranda dans copropriété
Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement comprenant une grande terrasse avec véranda. Celle-ci n'a pas été autorisée par la copropriété. L'agent ...
Copro les jardins de beatrice corbas (69960)
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes à la recherche de personnes ayant achetés sur le programme LES JARDINS DE BEATRICE à CORBAS (69960). Ceci afin d'échanger sur...
Activité professionnelle dans copropriété
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété regroupant 3 logements et un café au rez de chaussée. Le propriétaire d...
Charges de copro pour place de parking aérien
Bonjour, je suis propriétaire d'un f2. Je paie des charges de copro par rapport aux millièmes que je posséde. J'ai 13/1000 ième pour une place de...
Travaux à l'initiative de copropriétéqui paye
Bonjour, Lorsque nous avons signé le bail, l'agence nous a remis un boîtier électronique ainsi qu'une clé d'accès pour la parking souterrain où nou...
Responsabilité syndic de coproprité
Bonjour, Nous avons une decision d' assemblée generale datant de mars 2000 " d'interdir le stationnement le long d'un terrain à la sortie de la c...
Souci avec mon copropriétaire
Bonjour, je suis devenue propriétaire après la mort de mon père ; il était en indivision (maison +terrain) avec son ex femme, son ex a refait sa vie...
Problème de création de syndic de copropriété
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un bien dans une copropriété de 3 lots, bien avant notre achat il n'y avait plus de syndic de copropriété, par ig...
Fermeture du parc de la copropriété -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble, situé dans un parc paysager. A ce jour , l'accès au "parc" etait libre. le syn...
Travaux en copropriété
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison en copropriété. Nous devons donc emménager en mai 2009. Dans le salon, une ou...
Travaux sur toiture d'une maison en coproprié
Bonjour, Je suis propriétaire du premier étage d'une maison dont le rez-de-chaussée appartient à une autre personne. Par suite de dégats au toit, il ...
Mise en copropriété d'une maison existante
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement de plain pied dans une maison d'habitation existante qui va être mise en copropriété. Toutefoi...
Contestation charges d'eaux dans copropriete
Bonjour, J'ai un problème de répartition de charge d'eaux dans une copropriété. Nous sommes 2 propriétaires et il y a un seul compteur d'eau. Le ...
Limitation de terrain avec grillage en coprop
Bonjour, dans notre contrat de construction il était prévu que le grillage délimitant notre propriété serait à notre charge. Cependant mon conjoin...
Immeuble en copropriété
Bonjour,Je suis propriétaire de mon appartement dans un immeuble en copropriété, avec cour.La Mairie de mon arrondissement demande de faire le ravalem...
Stationnement en copropriété-devant fenêtres
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage dans une petite copropriété. Comme bcp de rédiants, nous rencontrons des problèmes de...
Copropriete
Bonjour, proprietaire depuis juin 2008,nous sommes en attente de la copropriete pas de nouvelles du promoteur syndic de copro en attendant est ce...
Travaux en copropriété
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison en copropriété. Nous devons donc emménager en mai 2009. Dans le salon, une ou...
Charges de copropriete
Bonjour, je suis proprietaire d'un studio et d'un garage dans la meme copropriété ; je vends le studio ; le syndic benevole profite de cette vente po...
Achat en vefa et charge de copro
Bonjour, Je viens d' acheter un appart en VEFA dont j 'ai pris possession le 1 er novembre 2008 '(mais l' immeuble n 'est pas encore livré ' au nivea...
Travaux en copropriété
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires dans un immeuble ancien. L'appartement du rez de chaussée vient d'être acheté récemment. Cet appartement (bure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...