Les discussions
Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
RésoluBonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales ...
Inscription au journal officiel
RésoluBonjour, syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ?...
Conduit de cheminé
Bonjour, Voila je suis proprietaire d'un appartement en coproprieté mon apartement et dans une maison divisé en trois partis et nous avons une chaud...
Garage interieur au rez de chaussé
bonjour je possède un garage de 40 mètres carré a l'intérieur de ma longère sa surface peut-elle être comptée comme surface habitable. merci
Passage gaz individuel à électrique en copropriété
Bonjour à tous, La copropriété ou je possède un appartement à un contrat de gaz. Chaque appartement dispose d'un ballon qui fournit le gaz pour l'e...
Loi allur en cas de syndic bénévole
Bonjour* Nous sommes un lotissement de 10 maisons, sommes nous concernés par la loi allur ? Merci.
Erreur état daté
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 15/06/2017, sur le compromis comme sur l'acte authentique il est bien noté que les travaux votés avant la da...
Autorisation de pose de parabole
Bonjour, Bonjour, je voudrais avoir votre avis sur la suite a donner pour une autorisation demandée a mon bailleur: voilà il y a un mois nous av...
Animaux (canada)
Bonjour, j ai acheter un condo avec les doits d avoir un chien mais la le syndicat ne veux plus avoir de chien mais moi ces notarié au notaire...
Mise sous admnistration judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir, mon syndic nous informe mettre notre copropriet sous admnistrateur judiciaire, designe par le president du tribunal. ...
Syndic qui n'a pas effectue les travaux votées
Bonjour, je vous contacte car j'ai un litige avec mon syndic. on a vote des travaux en 2014. j'ai acquitte les sommes. et les travaux n'ont pas ...
Contester le compte-rendu d'une ag de copropriété
RésoluBonjour, Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifica...
Copropriété qui va être mise sous administration judiciaire
Bonjour, Je suis copropriétaire d'une petite copropriété de 5 lots et membre conseil syndical de mon immeuble. Depuis 5 ans, je suis la seule à...
Problème d'usufruit
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont ma tante possède l'usufruit. Elle a décidé de mettre le bien en location. Il y a sur la propriété un...
Appel de charge
Bonjour est ce que les appels de charges doivent être le même montant tous les trois mois merci
Copropriété bonjourarticle 25.1
Bonjour Lors de l'AG de ma copropriété qui s'est tenue fin juin 2017 le PV de l'AG mentionne que les conseillers syndicaux ont été élus selon l'arti...
L'autorisation de travaux et sa transmission à un acheteur
Bonjour, La cour d'appel de Paris aurait décidé que l'autorisation de travaux donnée à un copropriétaire est transmis à l' acheteur du bien, dans ...
Travaux entre copropriétaire
Bonjour Nous sommes 2 propriétaires Je fais des travaux pour 2 studios (anc.atelier ) Un vieux tuyau d'évacuation en service (lavabo et machine à ...
Clause de pénalités en ag contre foncia ?
Hello, Foncia, pour ne pas les nommer, n'hésite pas à appliquer des pénalités en cas de retard mais pas l'inverse. Est-il possible de faire voter ...
Accord de la copropriété pour remise aux normes électriques?
Bonjour, Nous venons d'acheter un petit appartement des années 50 et toute l'installation électrique est obsolete et dangereuse. Nous ne pouvons p...
Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
Bonjour, Notre syndic a eu 3 alertes pour surconsommation d'eau de la copropriété (début mars, juin, septembre) et n'a averti les copropriétaires que...
Changement de syndic comme avec les banques?
RésoluBonjour, Existe-t-il des gestionnaire de syndic capable de reprendre avec ou sans frais la gestion d'un immeuble comme cela se passe entre banques...
Travaux
Bonjour. Nous avons une SCI avec mon conjoint, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Il est composé d'un local et d'un box au sous sol (jus...
Participation aux frais de copropriété
Bonjour, Je suis actuellement dans une copropriété et je viens de recevoir une lettre dans laquelle on m'informe que des travaux de toitures vont êt...
Demande de conseils
Bonjour* Nouveau copropriétaire dans une résidence, nous avons subi les actes de violence caractérisés du fils d'une des résidentes: important bris...
Accès piéton parking collectif privé
Bonjour, Je suis depuis peu propriétaire de places de parking souterrain dans un immeuble privé. Mon souci : l'accès piéton ne se fait que par la...
Le syndic peut-il faire intervenir une société sur ma terrasse ?
Bonjour, Pendant mes vacances, le Syndic a fait intervenir une société pour nettoyer nos terrasses sans demander notre accord et nous demandent main...
Fuite sur canalisation partie commune
Bonjour, j'habite un appartement en copropriété au 6em étage, au 5em étage la locataire a subit un dégât des eaux, après vérification par un plombier ...
Suis je responsable de la voiture garée sur ma place de parking
Bonjour a tous J'ai 2 places de parking (maintenant je n'ai plus qu'une voiture et l'autre sert à nos visiteurs) dans la copropriété que j'habite, d...
Copro frais de canalisation eau
Bonjour, Je fais partie d'une petite copropriété de 7 maisons mitoyennes. Nous gèrons nous mêmes le syndic, l'entente est bonne. J'ai sur mon t...
Arbre génant ma fenetre
Bjr, je vais acheter un appartement en copropriété ,Au 2 étage, un arbre se trouve a moins d'un metre d'une fenetre , génant la vue et par Mistral f...
Voiture non roulante
Bonjour* propriétaire d'un appartement , la copropriété me menace de faire enlever à mes frais le véhicule de mon locataire resté en panne sur le ...
Fissures en façade dune maison de moins de 10 ans
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison par une entreprise en maçonnerie. Nous avons emménagé en mars 2009. Une première fissure est appar...
Contestation décision ag hors 2 mois
Bonjour, Je suis copropriétaire; je n'ai pas agit dans le délai de 2 mois (encore faudra t il que le syndic'prouve la notification du PV), Si un aut...
Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles
Bonjour, En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux aya...
Non respect des emplacements après vote en assemblée
Bonjour, mon problème est que un locataires récalcitrant se stationne toujours sur nos places visiteurs alors qu'il on 2 place privé mais il on 3 voit...
Assemblée générale
dans ma copropriété , la propriétaire d'un appartement est décédée en 2013 elle vivait avec sa soeur qui n'est pas propriétaire , celle-ci continue de...
Dsn et humanis cotisations non reclamees
Bonjour, Je viens de reprendre le Syndic d'une copropriete de 8 appartements et l'ancien Syndic n'a pas fait le nécessaire pour la DSN. Donc Humanis...
Refus d'être copropriétaire ?
FerméBonjour, Dans un nouveau lotissement, 6 groupes d'immeubles. Trois seulement ont accepté d'être en copropriété, les propriétaires des trois autres o...
Validité d'une lettre de mise en demeure non remise
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois une place dans un parking géré par FONCIA en même temps que mon appartement. Bien que j'ai téléphoné à F...
Recouvrement charges copropriétaires défaillants
Bonjour, dans une petite copropriété, 2 copropriétaires avec beaucoup de millièmes mettent en péril la trésorerie. je suis président conseil syndi...
Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ? Merci de vo...
Facture d'eau indue
Bonjour, Nous sommes un syndic bénévole composé de 3 propriétaires. Les 3 appartements achetés en 2012 étaient vides. L'ancien investisseur avait ...
Changement de porte palière
Bonjour, Un voisin a fait une demande de changement de porte palière lors de l'AG. L'AG a chargé le conseil syndical de regarder avec lui les devis ...
Consommation d'eau antérieure à l'acquisition du bien
Bonjour, La surprise fut grande de recevoir par les 3 nouveaux et seuls propriétaires d'un petit immeuble à Bordeaux une consommation et une factu...
L'acte de vente notarié fait-il loi ?
Bonjour, très prochainement on veut nous faire changer le règlement de copropriété : le promoteur de notre résidence s'est aperçu qu'il manquait une p...
Ouverture d'un mur séparatif de lots lié à la structure immeuble
Bonjour Mon voisin du dessus (semi professionnel) a ouvert un mur séparatif de lots, partie commune, en parpaings pleins de 15 cm directement lié à l...
Reglement sur les chien (canada)
Bonjour, quand j ai acheter mon condo on n avait doit au animeaux mais ces pas inscrit au notaire on n a un nouveau syndicat il on annoncer des...
Boxage parking sans autorisation du voisin
Fermébonjour ! je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins. L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a q...
Retrocession et frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...