Problème de lierre
mfm48
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j’habite dans une copro de 60 logements, subdivisés en copro de 4 logements. Dans ma copro, l’un des 4 propriétaires a du lierre sur un mur et ce lierre a abîmé les joints de ce mur et provoqué un dégât des eaux dans l’une des chambres.
En recevant le compte rendu de la réunion de syndic qui doit bientôt avoir lieu, les 3 autres propriétaires se sont rendu compte qu’ils allaient devoir participer financièrement au rejointoiement du mur en question ( devis de 2200€ ).
Ont- ils un recours contre cette décision? Ou le paiement est il obligatoire?
En recevant le compte rendu de la réunion de syndic qui doit bientôt avoir lieu, les 3 autres propriétaires se sont rendu compte qu’ils allaient devoir participer financièrement au rejointoiement du mur en question ( devis de 2200€ ).
Ont- ils un recours contre cette décision? Ou le paiement est il obligatoire?
3 réponses
Bonjour,
Voulez vous dire que vous etes une copro de 60 logements subdivisés en bâtiments de 4 logements, avec un seul syndic pour les 60 logements ?
Si vous etes dans ce cas là, alors il faut regarder si dans le RdC, il existe des charges spéciales par bâtiment avec une clé de répartition propres à chaque bâtiment. Si OUI, alors il y a de grandes chances que le libellé fasse allusion à l'entretien du dit bâtiment ce qui veut dire que OUI, les 4 copros participent à hauteur de leurs tantièmes de la clé spéciale pour la remise en état. Bien sur cela est soumis au vote de la majorité exprimée des 4 présents à l'AG. Si le vote a lieu dans les règles, alors le paiement est obligatoire.
Voulez vous dire que vous etes une copro de 60 logements subdivisés en bâtiments de 4 logements, avec un seul syndic pour les 60 logements ?
Si vous etes dans ce cas là, alors il faut regarder si dans le RdC, il existe des charges spéciales par bâtiment avec une clé de répartition propres à chaque bâtiment. Si OUI, alors il y a de grandes chances que le libellé fasse allusion à l'entretien du dit bâtiment ce qui veut dire que OUI, les 4 copros participent à hauteur de leurs tantièmes de la clé spéciale pour la remise en état. Bien sur cela est soumis au vote de la majorité exprimée des 4 présents à l'AG. Si le vote a lieu dans les règles, alors le paiement est obligatoire.
si la majorité vote pour ces travaux, vous devrez payer, pas d’échappatoire.... sauf à dépenser des sous pour tenter de faire dire à un juge soit que la résolution est illégale, soit que l'AG elle-même est illégale, mais ne comptez pas trop là-dessus...
cela dépend de votre RdC, car la loi dit cela :
Mais la jurisprudence admet aussi, que seuls les concernés peuvent voter même si ce n'est pas inscrit au RdC.
Donc, s'il existe des charges spéciales par bâtiment avec une clé de répartition correspondante (vous n'avez pas répondu à cette question), alors les 4 de ce bâtiment voteront pour ces travaux, dans le cas contraire ce sera tout le monde
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Mais la jurisprudence admet aussi, que seuls les concernés peuvent voter même si ce n'est pas inscrit au RdC.
Donc, s'il existe des charges spéciales par bâtiment avec une clé de répartition correspondante (vous n'avez pas répondu à cette question), alors les 4 de ce bâtiment voteront pour ces travaux, dans le cas contraire ce sera tout le monde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvons- nous refuser de payer?
Je suppose que dans le cas oû l’on refuse, c’est le tribunal?
Cordialement.