Les discussions
Jouissance des terrasses,jardins.
RésoluN Bonjour, J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties priv...
Recalcule des millièmes
RésoluBonjour, Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?
Ravalement d’un pavillon individuel en copropriété
Bonjour, J’ai acheté un pavillon individuel qui est en copropriété de sol avec une autre maison. Les 2 maisons sont totalement différents (une en...
Legionellose et legislation
RésoluBonjour, J'habite en copropriété dans une barre d'immeuble des années 1970, avec eau chaude collective, contenant plus d'une centaine de logements...
Changement d un velux usé
Bonjour, Je suis locataire le velux de ma chambre est usé et il pleut dans celle ci qui doit payer le changement moi ou le propriétaire veuillez me ...
Convocation ag par copropriétaires
Nous sommes actuellement 3 copropriétaires dans une toute nouvelle copropriété de 8 logements + 8 caves et au rez-de-chaussée des 2 bâtiments 1 local ...
Signature du devis de travaux en copropriété
RésoluBonjour, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 40 lots, nous avons "voté" un montant de travaux (communs) de 2000 Euro, alors q...
Travaux sur parking privatif
Bonjour, Lors de l achat de mon appartement j ai acquis une place de parking avec un numéro de lot différent du logement et inscrit au livre fonci...
Réglement de coproprieter, état descriptif de
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite acquérire une petite maison pour en faire deux appartements ,ms l'on me demande de faire via un geométre un diagnostique techn...
Répartition facture de gaz en copropriété
Bonjour Je suis propriétaire dans un immeuble ou nous sommes 5 copropriétaires. Il y a trois logements ou il y a le chauffage collectif (Gaz), les d...
Apurement n-1 21 jours après entrée dans les lieux
Bonjour, J'ai une question sur une régul comme beaucoup mais pas sur la fameuse loi SRU mais sur la malhonnêteté des vendeurs. Voila la situat...
Ballons d'eau chaude de 40 ans.
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence à la montagne. Les ballons d'eau chaude datent de la construction en 1979 et ...
Prise de courant dans box fermé
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite installé une prise électrique dans son box fermé alimenté depuis son appartement. A-t-il besoin d'un autorisatio...
Exculclure un membre du conseil syndicale
Bonjour, Nous habitons dans une nouvelle copropriété, une personne qui fait partie du conseil syndicale de la copropriété harcèle tout l immeuble,...
Répartition des charges pour mise en conformité
Bonjour, Comment doivent être réparties les charges de chaque copropriétaire dans le cas de travaux de mise en conformité de l'alimentation électriq...
Réunion copropriété avec syndic
Bonjour, Nous avons acheté en VEFA et la remise des clefs va se faire le 26 juin prochain Nous avons déjà eu une réunion de syndic afin de mettre l...
Livraison appartement
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en copropriété et nous allons avoir les clefs le 26 juin puis je demander certains document au promoteur a...
Taille de haie
Bonjour, je suis en pavillon en copropriété mon voisin a des haies qui dépassent chez moi a travers le grillage se sont des haies avec des piquants ...
Copropriété non administrée
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété sans syndic.Vu le bazar actuel, j'ai contacté des syndic pour gérer le batiment.mais les autres...
Assemblée générale asl contestée
Bonjour, J'ai plusieurs fois demandé des conseils face à la carence chronique du syndic qui gère notre ASL de 9 copropriétés. Le conseil était de ...
Travaux et procès
Bonjour, Ma résidence est actuellement en procès contre le constructeur car des fissures sont apparues sur les extérieurs. Nous sommes contraints d...
Droits du syndic
RésoluBonsoir Ayant passé ma comptabilité de syndic bénévole avec un solde positif à un syndic pro choisi en AG ce dernier réalise des appels de fonds ave...
Suite de référé préventif et action en justice
Bonjour, Suite à un référé préventif datant de 2009,4 copropriétaires n'arrivent pas à obtenir une indemnisation (environ 2600€ pour les 4 )Le conse...
Couloirs dans copropriété horizontale
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale composée de 20 lots. Certains copropriétaires désirent mettre en place l...
Immobilier
Bonjour* dans un immeuble en copropriété on vend des parties communes,WC désaffectés ou vide ordure. Certains copropriétaires ont le droit d'n ache...
Litige entre asl et une copro
Bonjour, Je suis président d'une ASL composé de 49 logements (37 maison et 12 appartements). Les 12 appartements sont eux même constitué en copro et...
Charges- pb entre syndic et coproprietaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Lors de la dernière Assemblée Générale, il a été décidé à l'unanimité des copropriét...
Locataire contain d'une remise en état de son app.
Bonjour, Quelle est là nouvelle loi Française (janvier 2018) se portant sur la remise en état d'un logement en location !! son Nom ? les conditi...
Non paiement des charges par un copropriétaire
Depuis plusieurs année un copropriétaire ne paye pas ses charges et régulièrement le Syndic lui fait un procès . Régulièrement ce dernier après jugeme...
Conseiller syndical de copropriété
Bonjour, j ai une procuration auprés des banques de ma veille mère Puis je me présenter à la prochaine AG ( novembre 2018) de la copropriété comme c...
Conseil syndicale
Bonjour, le conseil syndicale a été élu pour 3 ans,peut on le révoquer? merci de répondre.
Formule de la vente d'une maison en copropriétée
RésoluBonjour, Je suis veuf propriétaire à 50% de la maison avec mes enfants, pour raisons de santé ,j'ai décidé de vendre le bien (MAISON) l'immobilier e...
Nbre de kwh pour chauffer 1m3
RésoluBonjour, Je trouve de tout et de rien sur le Nbre de KWH pour chauffer 1M3. Au final j'y comprends pas grand chose. Il aurait-il une bonne âme ...
Défauts d'étanchéité d'un balcon et d'une terrasse
Bonjour, J'ai des problèmes d'étanchéité de mon balcon et de ma terrasse qui impactent mon voisin de dessous ainsi que mon appartement .j'aimerai sav...
Contestation de une decition de l'assemblee
Je veux contester une decision de l'assemblee ordinaire de ma copropriété au 39 rue de l'Eglise, 75015 Paris. Est ce qu'Il faut presenter ma contesta...
Charges de copropriété pour un bien sans garage
Bonjour, Je réside dans une copropriété comportant appartements et garages en sous sol.. Je suis propriétaire dans cette copropriété d'un apparte...
Jardin privatif - appartement
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement en rez de jardin et possédant un jardin. Seulement il y a une différence de niveau entre l'ap...
Irrégularité ordre du jour
Bonjour, J'ai plusieurs questions 1) Notre syndic à mandat jusqu'au 01/07/2018, notre AG se déroule le 04/07/2018. Il nous demande de voter ...
Contrat edf
Bonjour, Je fais partie du CS et j'ai demandé au syndic les contrats d' EDF car j'ai les n° de contrats de fourniture. Or celui ci me dit qu'il n'...
Canalisation eaux usées
Bonjour j'habite un pavillon dans une copro horizontale , suite à un passage camera ,il a été diagnostiqué que la canalisation d'evacuation des eaux u...
Visioconference pour assister a un ag de coprpriet
Bonjour Je souhaite savoir si il est possible et légal de demander a organiser une Visioconférence pour assister a une ag de copropriétaires en pro...
Contrat pour un employé d'immeuble
Bonjour, Nous voudrions dans notre copropriété embaucher un employé d'immeuble un contrat sans le détail des tâches à accomplir est il légal (c...
Suivre une assemblée générale et participer au vot
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il est possible d'organiser une visioconférence avec le syndic lors de l'assemblée générale pour participer au vote ...
Places de parking transformées en garage
Bonjour, Dans ma copro, lors de la construction de ma résidence il y avait une place de parking attribuée à chaque appartement. Ensuite il y avait d...
Vote ag et compromis de vente
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en juin pour un signature de l'acte authentique le 23/10/15. L' assemblée generale a eu lieu le 12/10...
Modification règlement copropriété refus ag
Bonjour, Voici ma situation : en 2013 j'ai acheté un local commercial dont le changement de destination a été obtenu par l'ancienne propriétaire ...
Racheter la moitié d un bien
Bonjour, Je vis en union libre. Si mon ami souhaite racheter la moitié de la maison que j ai acheté en 2011, comment doit on proceder? J ai un empr...
Interdiction de publicité dans une copropriété
Bonjour, Une copropriété] a-t-elle le droit d'interdire la distribution de publicités et de prospectus, sans tenir compte des vœux individuels de...
Le syndic refuse d'appliquer du jugement en appel
Bonjour, le syndic n'applique pas le jugement du tribunal qui dit que les tantièmes doivent être modifier. sur les garages et parking, malgré le jug...
Dématérialisation des convocations en ag
Bonjour, La dématérialisation des convocations et des PV d'AG doit-elle figurer à l'ordre du jour ? Ou bien peut-elle être décidée avec l'accord du ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...