Les discussions
Activité en local commercial jugée interdite ?
Bonjour, Plusieurs question pour vous aujourd'hui. Tout d'abord un peu de contexte : J'ai acheté en Juin dernier un local commercial dans un imme...
Droit ou pas de se présenter au conseil syndical.
Bonjour, Qui a le droit ou pas de faire partie du conseil syndical d'une copropriété svp ? Notre situation particulière en deux mots... Suite au...
Loi alur les cotisation
Bonjour, au sujet de la loi alur l'orsque tous les travaux ont été fait la cotisation que l'on verse est elle toujours de vigueur , merci et bonne jou...
Refus d’achat appartement et versement depot garan
Bonjour, J’ai conclu un acte de vente qui devait être réalisé fin novembre 2017. L’acheteur n’a pas voulu conclure l’acte car il voulait le louer e...
Déplacement de compteur d'eau
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui comporte 3 lots : - un appartement d'une cinquantaine de m² - une boulang...
[propriétaire] régularisation de charge
Bonjour, Mon père est propriétaire et loue son bien depuis quelques temps. Il n'a pas fait pour l'année 2016 et 2017 de régularisation de charges...
Demande de paiement de charges (2014-2015) après v
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio sur bordeaux et Citya me demande de régler des charges qui datent de 2014/2015 alors que la répartition des...
Closes abusives dans contrat syndic
RésoluBonjour, en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que : Frais façonnage, informatique qui contiennent des f...
Assemblée générale
Bonjour à tous, Y a t-il quelqu'un qui puisse me renseigner sur le point suivant : Une Assemblée Générale peut-elle voter une décision dont le t...
Comment sont compter la presence des coproprieta
Bonjour, comment sont compter les presents a l assembler
Démission syndic avec dette copropriétaire : quelle solution?
Bonjour, Notre syndic va se retirer à cause des dettes de notre petite copropriété (9 lots) pour la raison suivante "les dettes sont supérieures à...
Un copropriétaire deux représentants en ag
Bonjour, Notre copropriété a de grandes difficultés avec notre syndic et un copropriétaire, ce dernier travaillant en proximité avec le secteur de l...
Réfection étanchéité toiture
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence d'une cinquantaine d'appartement dont la rénovation de l'étanchéité du toit a été réalisée par un...
Chauffage
Bonjour, Je souhaite savoir si nous pouvons remplacer le chauffage collective sur 7 batiments par un production de chauffage par batiment. Merci d ...
Espaces verts
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio au 3ème étage d'un immeuble. Hier, c'était l'AG : un propriétaire a soulevé une question. Il y a troi...
Constat d'huissier pour conformité travaux
Bonsoir, Le syndic m'a informé cette après-midi d'un constat d'huissier de justice à mon domicile dont je suis propriétaire?! Les copropriétaire de...
Pourquoi une copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire dans un appartement depuis 10ans sans copropriété car aucun partie communes. Pas d’éclairage, pas d’espace vert. Juste u...
Compteurs d'eau
Bonjour, J'ai un appartement avec un compteur d'eau intérieur depuis une quinzaine d'années mais depuis l'année 2016 , la société de relevage des ...
Participation d'un copropriétaire - réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour qu'un copropriétaire participe à une réunion du Conseil Syndical ? Peut-il y participer accompagné d'un...
Modification des conditions de jouissance
Bonjour, un copropriétaire voisin a construit sur son balcon une véranda qui diminue ma vue sur la mer d'environ 15 degrés... Y-a-t-il "modificat...
Syndic bénévole : échéance fin de mandat
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 13 lots. Je ne souhaite pas poursuivre cette mission, la gestion de certain copropriétai...
Membre du conseil syndical
Bonjour, J'ai été élue à l'unanimité membre du conseil syndical de la copropriété où j'ai mon logement, lors de l'Assemblée Générale qui s'est dérou...
Enregistrement d'une copropriété
bonjour, j'ai acheté un appartement au 15 rue Piroddi à la Ciotat 13600, il y a 11 lots dans cette immeuble sans aucun papier officiel, ni syndic, ...
Modification des règles de quorum et de majorité
Bonjour, Si le quorum de présence ou de représentation (vote à double majorité) à une AGE n'est pas atteint, le vote peut-il être annulé et une nouv...
Impayés
Bonjour* syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides
Travaux copropriété
Bonjour, nous sommes trois copropriétaires un petit immeuble deux appart un magasin dans les parties commune se trouve les compteurs électrique ains...
Asl vs copro.
Bonjour, - Situation : Ensemble immobilier de 5 immeubles en 3 copropriétés (+ou-150 lots). Ayant le même syndic. Vote de la fermeture de l'...
Eau
Bonjour* comment est calculée la part d'eau dite "comprise dans les charges" ? merci de vos avis
Propriétaire d'une cave, utilisation du local poubelles?
Bonjour, Est-ce que une personne qui est propriétaire d'une cave (et seulement d'une cave) dans un immeuble a le droit d'utiliser le local poubelles...
Louer une partie de mes lots, dois-je demander l'autorisation ?
Bonjour, dans une petite copropriété, je suis propriétaire d'un appartement + un atelier (garage) . Je souhaite louer l'appartement et conserver l...
Lot attribué par erreur.
Bonjour, depuis 38 ans, nous disposons d'un appartement avec une cave et un garage, donc 3 lots, dont le syndic gère les charges.. rencontrant un ...
Sanibroyeur autorisation
Bonjour, Je viens d'acheter un studio pour y vivre et non pour louer. A la visite on m'avait mentionne le sanibroyeur ce qui ne me posait pas de p...
Frais d'avocat
Bonjour, J'ai intenté une action contre mon syndic pour le paiement des charges d'ascenseur et j'ai été débouté. Le Juge m'a condamné aux entiers ...
Solde créditeur non restitué par le syndic après une vente
Bonjour, j'ai vendu un lot d'une copropriété le 25/11/2018. Mon solde créditeur indiqué par le syndic au notaire est bien de 584 eu. Le syndic ne ...
Mur mitoyen litige
Bonjour, mon voisin viens de faire le mur mitoyen de deux ranger de parpaing sur 25 mètre de long et m'envoie un sms pour me dire que je lui doit 750 ...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Paiement des charges copropriété la loi
Bonjour, Je vous remercie, de me faire savoir la loi concernant le paiement des charges copropriété. Je vous remercie de votre réponse.
Vente terrain restant
Bonjour; le restant de terrain a été vendu, sans notre autorisation, pour la construction d'un autre immeuble, sur le plan de masse les deux im sont...
Trop perçue par le syndic
Bonjour, je cherche l'article de loi sur le remboursement du trop perçue par le syndic sur les charges obligatoire MERCI
Nom du créancier sepa .
RésoluBonjour, Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec ...
Copropriété dette
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole dans mon ancienne appartement (il y a 5 lots), j'ai malheureusement contracter une dette de 2400€ d'eau depuis ...
Travaux : date d'exigibilité et paiement
Bonjour, Je suis nouvellement propriétaire d'un appartement, depuis fin octobre 2017. Je viens de recevoir l'appel de provisions afin de payer le...
Paiement des charges de copro
bonsoir Je suis locataire depuis le 13 juillet 2017 d'un logement située dans une résidence de type f3 . Je paie un loyer de 590 euros + 50 euros de ...
Réaliser un portail sur une haie de ma propriété
Bonjour, Nous avons avec mon conjoint besoin d’une aide juridique pour notre demande : Nous venons de faire l’acquisition d’une maison qui fait par...
Avenant au règlement de copropriété
Bonjour, Quelles sont les démarches à faire , les conditions et les acteurs pour faire un avenant à un règlement de copropriété ?
Charges de copropriété locataires
Bonjour à tous et meilleurs vœux pour 2018. Je suis locataire d’une villa, dans une résidence ou les charges, l’eau, l’entretien de la piscine, l’éle...
Badge de copropriété
RésoluBonjour, en cas de vente d' un appartement en copropriété, à qui appartient les badges d' accès ? Copro, syndic, moi ?. Puis je en faire ce que je...
Impayés dépassant 25%
Bonjour, Bonjour, la loi 65-557 article 29 I A prévoit la mise sous mandataire judicaire de la copro si les impayés en clôture d'exercice dépass...
Syndic suite à la loi alur
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier et l'on me dit qu'il faut créer un syndic depuis la loi ALUR pour l'assurance de copropriété. Pour i...
Frais de recouvrement d'impayés sont ils dus par la copropriété
En verifiant les charges nous avons vu que les frais de recouvrements de charges non payées étaient imputés à la copropriété ? alors que certains co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...