Les discussions
Annulation d'une résolution lors d'une age
Bonjour, Nous avons eu une AG dont une résolution est contestable. Une majorité de copropriétaires a demandé une AGE pour pouvoir annuler cette réso...
Division d'un terrain avec sortie sur copropriété
Bonjour à vous tous, Ma maison fait partie d'une copropriété avec une rue principale appartenant à l'ensemble de la copropriété. De cette rue par...
Date ag
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire si le syndic de copropriété peut changer la date de l'assemblée générale qui avait été préalablement co...
Stationnement longue durée copropriété
Bonjour, Je suis locataire avec ma compagne d'un appartement dans une copro disposant d'un parking privé aux places non assignées. Ma compagne est ...
Assignation du syndic concernant le ravalement
Bonjour, Je vous remercie par avance si vous pouvez m'eclairer sur une question juridique. Je suis propriétaire d'un appartement depuis deux ans e...
Refus du syndic de publier les comptes avant l'ag
Bonjour Notre Syndic démissionnaire refuse la publication et la vérification des comptes avant l'AG de Septembre au prétexte que LE règlement de copr...
Vandalisme ascenseur.. qui paie ?
Bonjour, J'aurai besoin de votre avis ... L'ascenseur de notre bâtiment a été, dixit le réparateur, vandalisé. A savoir, les cellules de sécuri...
Le syndic ne veut pas respecter son engagement
Bonjour, Je ne pense pas être le seul copropriétaire à me plaindre de ce genre de situation, mais en parcourant le site je ne trouve pas de répons...
Problème de séparation de la terrasse
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis 5 ans dans un appartement avec une terrasse ayant une séparation en commun au 6e étage avec ma voisine depuis 5 a...
Litige entre syndic et copriétaires
RésoluBonjour, copropriétaire d'une petite résidence constituée de 2 blocs (A et B) de 8 copropriétaires. Un litige survient pour le paiement de règlement ...
Le fond de garantie de mon syndic
Bonjour, Voila, Présidente du conseil syndical je suis en conflit ouvert avec mon syndic qui à décider de façon arbitraire de me facturer nos écha...
Ag tenue après fin de contrat syndic - changement
Bonjour, Nous avons un syndic dont le contrat expire le 30 juin, et une convocation reçue le 27 juin pour une AG en aout. J'ai compris que l'AG se...
Évacuation d'eau bouchée nouvel aquéreur
Bonjour, Je viens d’acquérir un local comportant une arrivée d'eau chaude et froide et aussi une évacuation dont je souhaiterai faire mon logement....
Pv ag
bonjour sur le pv d'une ag quel nom doit figurer , les noms des personnes contre la résolution ou le nom des personnes contre la décision ? ex résol...
Changement de plaque boite aux lettres
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement dans une résidence. J'héberge depuis quelques semaines un ami de façon tout à fait temporaire (q...
Loi carrez, cas particuliers
Bonjour. Est-ce dans la loi Carrez, l'épaisseur des plinthes doit être prise en compte ? Doit on prendre en compte la surface occupée par la baigno...
Assurance immeuble payé par 1 seul copropriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire dans appartement dans un immeuble de 5 copropriétaires. Durant plusieurs années (6-7 ans) il n'y a pas eu de syndic (...
Modification du contrat de location (charges)
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs années. Il y a quelques mois mon propriétaire (une indivision familiale) a procédé à ...
Litiges avec mon syndic
Bonjour Lors d'une livraison, l'entreprise de livraison à causé des dégâts dans l'ascenseur et le syndic voudrait me faire payer les réparations. D...
Problème pour obtenir les relevés de compteurs
Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à des difficultés d'obtenir les relevés des compteurs de la part du syndic. Dans les appels de régula...
Demande jouissance exclusive d'une partie commune
Bonjour, Nous somme une petite copropriété résidentielle récente de 5 appartements, tous avec terrasse, et un commerce en rez de chaussée accolé au j...
Mise en demeure syndic
Bonjour, Le 22 juin 22018, je reçois une lettre de mise en demeure de payer concernant 4 montants dont 3 ont étés payés par virement le 05 juin et 1 ...
Fuite d'eau dans les parties communes sans dégâts
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en octobre 2016, voué à la location en attendant de pouvoir l'occuper moi-même plus tard. La cuisine y était équi...
Convocation à une ag de syndic de copropriété
RésoluBonjour, Etant présidente d'un conseil syndical de copropriété, j'aurais souhaité savoir si le délai de convocation était lié a la date d'envoi du re...
Assemblée générale (sans être prévenu)
Bonsoir, J'ai un problème avec la régie qui gère mon immeuble. Nous sommes 3 propriétaires sur un petit immeuble de 2 étages (1 restaurant rdc, et...
Reliquat de charges
Bonjour, des oublis de charges faites par le syndic depuis 5 ans - ce syndic peut-il me demander de régulariser ces charges ?
Enseigne de pharmacie - indemnité
Fermébonjour, une pharmacie en rez de chaussée de notre copropriété souhaite posé une croix lumineuse sur la façade de l immeuble. Elle propose de ve...
Travaux parties communes impact privatif
Bonjour, Je loue un appartement dans lequel des travaux ont eu lieu dans l'immeuble récemment. Ces travaux concernaient le réseau d'eau potable, e...
Parties communes fermées par conseil syndical
Bonjour* Copropriétaires dans une résidence, ou il y a de nombreux espaces verts aménagés: un espace piscine avec une grande pelouse, clôturé de ha...
Objet d'une association syndicale libre
Bonjour, l'objet d'une ASL de lotissement a généralement pour objet la gestion des parties communes appartenant au lotissement. Concernant un loti...
Modification sol parking par un copropriétaire
Bonjour, nous avons un parking extérieur, avec des emplacements pour chaque copropriétaire (numéro de lots). Le sol étant en terre battue, l'un des co...
Travaux sans autorisation de l'assemblée générale
Bonjour, 2 membres du CS ont décidé de faire repeindre les parties communes du sous sol ( pour convenances personnelles , les autres membres du CS...
Chute dans les partie communes de mon immeuble
Bonjour, Voilà nous sommes le 25 juin 2018 j'ai glisser dans le couloir de mon immeuble le 11 juin 2018 suite à une inondation à causse d'un defaut ...
Diagnostic electrique
Bonsoir, J'ai une residence secondaire que je loue au maximum 4 semaines par an au plus l'agence de location m'a en prevision debite sur ces locati...
Régularisation charges exceptionnelles
Bonjour, Nous avons eu un sinistre en février 2017 couvert et payer par l'assurance. Les factures du sinistre on été payés par la copropriété sur l'...
Résiliation de contrat
Bonjour, J ai fait un devis de u1 an du 1 Octobre 2017 jusqu'àu 1 Octobre 2018 Je suis auto entrepreneur Samedi j ai reçu un couriet recommander...
Facture perturbation de chantier
RésoluBonjour, Je me permet de vous poser une question concernant ce genre de pratique. Je suis copropriétaire en indivision avec mon père qui est une...
Logement neuf 200€ de charges de copropriétés
Bonjour, Voila je viens d'apprendre que les charges de copropriétés du logement neuf que nous avions achete sur plan couterait 200€ par mois pour ...
Appel de fonds et dégât des eaux.
Bonjour, Je fais appel à vous concernant un petit souci. J'ai subi un dégât des eaux chez moi qui a bien été "réparé" par un plombier agréé, sa...
Charge srécupérables errones?
Bonjour, locataire, suite à des litiges , j'ai décidé de contrôler les dépenses récupérables. Le syndic a fait deux erreurs/ A) il répartit les dépen...
Droit sur balcon
Bonjour, le conseil syndical a décidé d'ouvrir un site internet hors sur celui-ci il mentionne plusieurs interdit qui ne sont pas dans le règlemen...
Degat sur un logement
Bonjour, je suis copropriétaire dans une petite copropriété non administrée. un des copro à une terrasse qui jouxte la mienne, et qui est au dessu...
Vente avec compte copropriété déficitaire
Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 4 lots avec un commerces en rdc. en syndic bénévole depuis qq années, nous avons décidé de prendre u...
Bassin de nage sur ma terrasse
Bonjour, Je vous écrit car je suis un peu effondrée. J'ai acheté il y a 2 ans un appartement dans une résidence récente avec une très belle terrass...
Travaux privatifs
Bonjour, Bonjour président du conseil syndical. notre syndic a donné l'autorisation d’effectuer " de gros travaux de rénovation "chez un copropriét...
Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ?
RésoluBonjour, Dans l'ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale du 25 juin 2018, il est spécifié ce qui suit, cette assemblée étant...
Détecteurs & contetstation d'une décision d'ag
Bonjour Est-il légalement possible à un copropriétaire (ou un groupe de copropriétaire) de contester dans le délai légal une décision d'AG qui sera...
Sauna pas construit
Bonjour à tous, Récemment propriétaire d'un logement neuf dans une petite copropriété (6 mois) le syndic me demande des charges de copropriété pour u...
Avertissement à un concierge
Bonjour, nous subissons des incivilités et menaces du conjoint de notre gardien. Ni le syndic ni la copropriété ne souhaitent réagir malgré notre...
Balcon/terrasse partie commune ou pas
Bonjour, Pouvez m informer sur quelques points. Il s agit d un immeuble ancien de 4 étages. Il se trouve qu au dernier étage de cette immeuble l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...