Les discussions
Financement de ravelement
RésoluBonjour, suite à une décision de procéder au ravalement de notre immeuble dont j'ai toujours voté contre le syndic doit -il mettre en place plusieu...
Maison séparée en 3 lots
Bonjour, Je suis intéressée par un F2 (visité 2 fois) dans une maison qui a été séparée en 3 apparts par le propriétaire actuel qui en a dans un 1er ...
Chaufferie
bonjour nous voudrions sortir de la servitude du la chaufferie qui se trouve dans un autre batiment que le notre nous sommes 2 syndics distincts, ma...
Refus de pouvoir pour ag
Bonjour, Je fais l’acquisition d'une bien) il est entendu que si la prochaine AG a lieu qqs jours avant la signature de l'acte (et non pas du compr...
Droit de passage litige entre propriété et copropriété
Je suis propriétaire d'une maison et copropriétaire à cause du garage qui se situe dans un bâtiment qui longe mon jardin. Je peux accéder de mon jardi...
Paiements charges copropriété
RésoluBonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
Chauffage
Bonjour, Pouvez vous me dire si un membre du CS a le droit de faire baisser le chauffage de la copropriété sans l'accord des copropriétaires. Je vou...
Je ne paye aucune charge de copropriété!
RésoluBonjour, jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travau...
Combien coûte un compteur d'eau
Bonjour, je viens d'acquérir une maison en division de trois parcelles mon compteur d'eaux et actuellement commun avec un autre propriétaire je sou...
Autoriser la pose de toile vert olive
Bonjour, nous somes dans une copro de standing de 10ANS; a la reception il a été determine que tous las stores bannes seraient jaune aiinsi que les...
Travaux dans caves privatives au sous-sold'un immeuble sur paris
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les frais de restauration (plafond) d'une cave privée située au sous-sol d'un immeuble incombent à la copropriété...
Constitution d'un fonds travaux à compter du 1er janvier 2017
RésoluBonjour, L'article 58 de la Loi ALUR rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 la création d'un fonds travaux pour les copropriétés, cette obli...
Assurance immeuble
BONJOUR, En copropriété l' assurance immeuble doit elle faire l' objet d' une mise en concurrence et de présentation de plusieurs devis pour un vote ...
Procéder à l'annulation de l'ag
J'ai reçu une convocation pour l'AG de ma copropriété le 14 novembre pour une réunion le 24 novembre- le délai de 21 jours entre la présentation de l'...
Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition
RésoluBonjour, j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale un procès pour un...
Facture de ramonage
RésoluNOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE? LES DEUX ...
Évacuation sous-sols et incendies
Bonjour à tous et à toutes, Je suis président de conseil syndical d'une copropriété de 75 logements. Nous possédons des garages sur 2 niveaux en so...
Doute sur la véracité des mandataires
Bonjour, J'ai des doutes sur la réception des pouvoirs par 2 copropriétaires qui émargent en 4 fois chacun. Puis je demander de voir ou avoir les d...
Charges locatives france
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je vis depuis le 24 mai 2014 dans une copropriété (une maison coupe en deux : je vis dans le haut de la maison et au...
Problème d’éclairage dans les communs de garages
Bonjour problème dans les communs des garages sous immeuble les éclairages des néons sont accessibles pas de protection et un par réglé alors qu ils...
Travaux lourds ...et j ai rien a dire
BONJOUR J AI ACQUIS UN BIEN IMMOBILIER SANS SYNDIC EN 1996 LE 27 DEC ....ETAT DISCRIPTIF LOT N2 GRENIER AMENAGEABLE AVEC TERRASSE DE CHAQUE COTE ET...
Des propriétaires refusent de payer l'élagage, quel recours ?
RésoluBonjour, Suite à la construction de notre lotissement, nous avons été mis d'office en copropriété pour les espaces verts non construits (bandes herbe...
Conditions de vote à l'unanimité
RésoluBonjour, Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas ...
Absence de conseil syndical
Bonjour, dans ma copropriété,il n'y a plus de conseil syndical depuis le 1er juin dernier..je reçois aujourd'hui un mail du syndic avec des devis pour...
Rétrocession espaces communs à l'asl
Bonjour nous avons créé avec mes 8 voisins une ASL car notre lotissement est tout neuf et nous devons recevoir du lotisseur les espaces communs (a sa...
Problème colonne évacuation eaux usées
Bonjour, J'habite une copropriété 4 étages année 1958 avec colonnes évacuation eaux usées d'origine en fonte.. Il y a 2 ans une fuite a été réparée d...
Litige avec le syndic
Notre syndic nous réclame des charges et le montant d'une facture d'eau d'un propriétaire qui a vendu est qui a eu un dégât des eaux dû à une fuite de...
Lot vendu 2 fois par le notaire. que faire ?
Bonjour. Je simplifie le problème pour le rendre compréhensible. Il est plus complexe car les garages et cour incriminés appartiennent à une copropri...
Syndic état daté
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 10 ans d'un appartement ( succession grand mere) dans une copropriété de 4 lots dont il y a un syndic bénévole ...
Repartition des charges bâtiments multiples
Bonjour, Quelqu'un peut me donner les définitions des mots "immeuble" et "bâtiment" car dans tous les textes légaux je vois indifféremment l'usage d...
Vente appartement et charges à payer
Bonjour La vente de mon appartement sera signée le 1 février 2017 et tous les papiers sont chez le notaire. Je viens de recevoir un recommandé de ...
Validation d'une ag et droits des scrutateurs
Bonjour, Je viens d'être scrutateur au cours d'une assemblée générale de copropriétaire. Il y a eu changement de syndic et un secrétaire bénévole a é...
Concerne avance travaux
Bonjour, Je m 'acquitte des charges de la copro environ 200e par mois, quand je peux donner plus , je le fais, ,mais j'ai un retard sur les avances ...
Arnaque
Bonjour ma concubine a fait derriere moi deux pret aupres de societé por des travaux divers qui ont etaient accomplis sans mon autorisation etant le p...
Chargés de copropriété non payées
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du syndic de ma copropriété me réclamant une somme concernant des charges de copropriété depuis la date d'...
Association syndicale de lotissement et droits
Bonjour, je fais partie du bureau de l'association syndicale de notre lotissement. Les charges ne sont pas élevées (60 € par an), mais nous avons i...
(trop?) grosse facture d'eau
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour comprendre une facture qui m'a été transmise par mon propriétaire qui me réclame 1185€ d'eau. Je possède un comp...
Election président/membre du syndic de copopriété
Bonjour, Je souhaite savoir si une personne qui n'est plus copopriétaire ( donnation à un enfant) peut il être membre du conseil syndical ou présiden...
Refus raccordement eau potable
Bonjour, Je possède deux petits appartements dans un immeuble géré par un syndic professionnelle. J'ai fait inscrire à l'ordre du jour de l'A.G. une ...
Ag de copro
combien avons nous de delais pour annuler une ag de copro suite non respect date de convocation
Anonymat sur interphone
Bonjour, Il parait que légalement il est possible de ne garder que le numéro d'appartement sur l'interphone. Connaissez-vous sur quel article de loi...
Statut et compte bancaire
Bonjour, je suis la nouvelle président du syndic que mon immeuble. Elue lors de la dernière AG. J'effectue cette prestation de manière bénévole. L...
Calcul et répartition des charges de copropriété
Bonjour, Quels coefficients exacts adopter pour la pondération des surfaces CARREZ en tenant compte des critères: Superficie-consistance-situation?
Facture du syndicat douteuse
Bonjour, Je viens de réaliser des travaux de rénovations dans mon appartement, travaux qui ont nécessité la dépose d'un des radiateurs présent dans ...
Chemin communal fermé par un portail
Bonjour, Un chemin qui ne dessert que ma maison est apparement classé chemin communal. Mais j'ai acheté la maison il y a 20 ans avec un portail qui ...
Logiciel gestion
Bonjour, je suis syndic bénévole je suis à la recherche d'un logiciel gratuit pour la gestion merci
Télécommande de garage
Bonjour. Invalide en fauteuil roulant, vivant dans un immeuble sans accès handicapé, j'ai fait une demande de télécommande pour passer par le garage....
Déjection de chats errants tous les jours devant garage box
Bonjour, Quels sont nos droits concernant des déjections de chats errants tous les jours devant porte de garage. Est ce que la copropriété est obl...
Servitude de passage
Je bénéficie d'une servitude de passage(fond dominant) sur une copropriété de deux lots- le lot " 1" fond servant m'a demandé l'autorisation d'instal...
Conflit avec voisins à cause de trvx faits par l'ancien proprio
Bonjour, Nous sommes un jeune couple ayant emménagé (1er achat) au 3eme étage sur 6 d'un immeuble des années 70 en juillet 2016. Les voisins du dess...
La législation juridique et financière évolue en permanence...