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rambouillet41
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4 avril 2018 à 07:16
4 avril 2018 à 07:16
Bonjour,
Il faudrait savoir le but recherché : connaitre le nombre de pastis servi ou faire payer la consommation d'eau ?
Connaitre le nombre de pastis servi : pas possible, c'est une intrusion dans la vie privée...
Faire payer la consommation d'eau : il n'est pas légal de faire payer UN copro suivant un mode et les autres suivant un autre mode. Soit on applique le mode de financement prévu au RdC (vraisemblablement les tantièmes généraux), soit on installe à tout le monde un compteur divisionnaire et on fait payer au réel.
Peut-être lui demande-t-on de tirer une ligne directe avec le fournisseur en posant son propre compteur en se déconnectant de l'alimentation générale de l'immeuble, alors là OUI, c'est possible mais cela doit entraîner une modification du RdC pour que cela soit explicite et modifier le mode de financement prévu actuellement.
Il faudrait savoir le but recherché : connaitre le nombre de pastis servi ou faire payer la consommation d'eau ?
Connaitre le nombre de pastis servi : pas possible, c'est une intrusion dans la vie privée...
Faire payer la consommation d'eau : il n'est pas légal de faire payer UN copro suivant un mode et les autres suivant un autre mode. Soit on applique le mode de financement prévu au RdC (vraisemblablement les tantièmes généraux), soit on installe à tout le monde un compteur divisionnaire et on fait payer au réel.
Peut-être lui demande-t-on de tirer une ligne directe avec le fournisseur en posant son propre compteur en se déconnectant de l'alimentation générale de l'immeuble, alors là OUI, c'est possible mais cela doit entraîner une modification du RdC pour que cela soit explicite et modifier le mode de financement prévu actuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2018 à 07:49