Les discussions
Étanchéité toit terrasse à jouissance privative
Bonjour, merci pour ceux qui auront des connaissances suffisantes pour répondre à ma question. J'envisage d'acheter un appartement situé au 4em...
Qui paie l'assurance syndic bénévole
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire dans le cadre de l'assurance du syndic bénévole si la prime d'assurance est à repartir sur les copropriét...
Tuyau privatif d'eaux usées du voisin passant dans ma chambre
Bonjour a tous, je me permets de vous sollicité car je rencontre un problème suite a l'achat d'un appartement dans une petite copro. En effet je...
Canalisation bouchée dans appartement
Bonjour, Il y a actuellement dans notre immeuble une canalisation bouchée dans le sol d'un des appartement. Cela nécessite de casser le carrelage,...
Construction terrasse voisine du dessus
Bonjour, Ma voisine du dessus veut faire construire une terrasse au dessus de la mienne. Je suis au RDC et elle se trouve au premier. Elle n'a pour ...
Vote en ag de travaux gros oeuvre
Bonjour, Une AG a acté la vente de combles et la pose de velux à la majorité, article 26. Les plans très succincts n'ont été remis que quelques minu...
Parking privé en copropriété
Bonjour, J'habite dans une résidence où de nombreux garages utilisent leur emplacement pour stoker des produits de leur commerce ou travailler la m...
Accord en ag
Bonjour, Pour des travaux faits par les copro d’un bâtiment sur une cour partie commune générale séparant les 2 bâtiments ( réfection assainissemen...
Jardin innondé
bonjour j'ai acheté un RDC avec jardin au mois de juin 2017 avec les pluies incessantes, cela fait 4 fois que je suis innondée par les pissettes d...
Parking numéroter
Bonjour, Je suis locataire dans une résidence, je possède une place de parking NUMÉROTER comme tous autre locataire d’ailleurs. Mais à chaque fois...
Compte d'attente
Bonjour, Nous avons un compte d'attente et un compte à régulariser que notre ancienne régie à laisser, en coulant. J'ai pu élucider les lignes qui ...
Décision de révocation du syndic
Bonjour, Suite à une décision de révocation lors de AG annuelle, qu'elle en est sa date d'effet, immédiat ou pas dans l'exercice civil? De, plus,...
Descente eaux usées détériorée - rénovation
Bonjour, Je suis propriétaire d’un haut de villa en copropriété (2 lots, le Rez de jardin et moi). L’évacuation des EU devient problématique car ...
Mise en concurrence du syndic
bonjour je recherche un exemple de question de mise en concurrence du syndic COTRAT de syndic faut-il faire deux questions , avec vote pour chaqu...
Retirer son bien de la copropriété
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison qui est en copropriété avec deux immeubles .(je suis la seule maison du lot) et je souhaiterai savoir si il...
Charges appartement vide
Bonjour, J'ai un appartement vide depuis 6mois,en 2017 j'ai tout payé mes charges . Puis le 1er trimestre 2018 j'ai donc payé mes charges ( chauffage...
Changement de syndic
RésoluBonjour, Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce der...
Nuisance sonore des commerces en rdc d'un immeuble neuf de 2011
RésoluBonjour, nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des...
Resolution en ag
Bonjour, Le 3 mars j ai envoyer au syndic ne notre copropriété un courrier avec accusé de réception elle a était reçu le 7 mars avec des résoluti...
Démission bureau lotissement syndic bénévole
Bonjour, Je suis présidente dans un lotissement syndic bénévole, association loi 1901. Seuls les communs nous appartiennent à tous (Nous ne sommes ...
Vandalisme parking sous-terrain
Bonjour, Nous cherchons des solutions pour sécuriser notre parking sous-terrain à la suite de nombreux actes de vandalisme plus ou moins graves, et d...
Refus de renouvellement d'un contrat de syndic
RésoluBonjour, Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 jui...
Différences entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc
Bonjour, quelles sont les différences dans une copropriété entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc? Cordialement.
Recherche fuite d'eau
Bonjour, Depuis maintenant 6 ans le plafond de ma cuisine est taché à cause d'une fuite d'eau. Une dizaine de "professionnels" est intervenu sans ...
Mur de cloture mitoyen
Bonjour, qui doit faire le crépis coté voisinsi celui-ci se détériore
Délais de convocation à générale de copropriété
RésoluBonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avri...
Délai avant a.g pour pouvoir
Bonjour, Petite copropriété de 7 logements géré par un syndicat bénévole. Lors de la dernière A.G un propriétaire absent, avait donné ses consignes ...
Prescription acquisitive de partie commune
Bonjour, J'ai hérité de ma mère un petit appartement constitué par la réunion de 2 lots ; le pallier de 1,2 m2 desservant ces lots a été fermé avec ...
Place parking
Bonjour, Notre copropriété est composée de box attribués et d’un ensemble de places de parking libres. Du fait du nombres de voitures élèvés, ...
Appel pour fond de roulement
Bonjour, Je suis propriétaire depuis très peu de temps et j'aimerais savoir si les appels pour fond de roulement c'est tous les trimestres ou une ...
Vote à l'unanimité pour modifier les tantièmes
RésoluBonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...
Travaux sans autorisation
Bonjour Un professionnel de l'immobilier vient de s'installer et a déplacé sa pompe à chaleur sans aucune demande ni autorisation en la fixant sur la...
Cession appartement
Bonjour, Qu'est-il possible de récupérer sur le plan financier auprès d'un syndic de copropriété lors de la cession d'un bien immobilier géré par c...
Assemblée le 6, aide svp
Bonjour, J’ai demandé une assemblée extraordinaire qui ce réunira le 6 avril Il y a devant mon commerce un espace vert en friche et des luminaires ...
Travaux
bonjour Les travaux effectués par la copropriété concernant par exemple le changement de chauffage collectif sont -ils déductibles de l'impot sur le ...
Provision asl
Bonjour, Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain que devient cette provision en cas de revente ? merci
Stationnement
Résolu/FerméBonjour, Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic
Règles lotissement
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'un terrain que nous allons diviser en plusieurs lots. Ces lots seront attribués aux memb...
Brise-vue et harmonie
Bonjour à tous, je suis propriétaire depuis peu d'un appartement dans une copropriété. J'ai installé un brise-vue ce weekend (encore un sujet vu e...
Travaux de réparation dans copropriété
Bonjour, Nous sommes devenus propriétaire d'un appartement le 26/02/2018. Courant janvier une inondation a entrainé une casse du moteur de l'ascen...
Droit de jouissance exclusive abus
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires dans une petite copropriété Il y a deux propriétaires en maison individuelle et je suis dans une maison co...
Indemnisation des frais kilométriques
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro (nous sommes 4). Nous avons décidé, quand cela est possible, de réaliser des travaux nous m...
Imposer travaux parties privatives
Bonjour, Dans le cadre d'un audit énergétique d'une co propriété, diverses options ont été proposées dont le fait d'isoler les plafonds des sous sol...
Excédent de provisions sur travaux.
bonjour Notre AG de copropriété a voté en 2016 pour des travaux d'étenchéïté sur le toit de notre résidence pour un montant total de 64000 euros et ...
Sci et tantièmes en ag ???
Bonjour à tous, Je sais qu'un copropriétaire en assemblée générale peux disposer légalement de 5% des tantièmes de la copropriété. Concernant l...
Installation de compteurs individuels de chauffage
Bonjour, Nous somme en train d'installer des compteurs individuels de chauffage dans un immeuble en co-propriété. Dans un un des appartement, il ...
Apposer serrure sur montée d'escalier
Bonjour, L' assemblée générale de ma copropriété va proposer d'apposer une serrure à la porte de la montée d'escalier qui mène aux trois étages d'ap...
Aide paiement ravalement facade
RésoluBonjour, À la dernière AG, il a était voté le ravalement de la façade de notre immeuble. Il a était voté aussi un paiement en 8 trimestre pour des...
Terrain usufruit
Bonjour, Je viens d être propriétaire d une maison mais le terrain ne nous appartient pas nous avons seulement usufruit. Nous nous sommes aperçu qu...
Appel des fonds trimestriels
Bonjour J'ai acheté une maison le 6/7/17 1 er appel du 1 /10 au 31/12/17 J'ai un solde de charges du 1/1/2016-31/12/2016 de 73,20 euros. Je retrou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...