Les discussions
Remplacement fenêtre
Bonjour, les fenêtres de mon appartement ont été changées il y a plus de 35 ans, cette année l'assemblée générale demande ce qu'il faut faire avec...
Appel de fond exceptionnel
Bonjour, Courant Avril 2015 notre syndic de copropriété nous envoie un courrier en lettre simple nous demandant de payer un appel de fond exception...
Licenciement d'un salarié de la copropriété
Bonjour notre syndic coopératif envisage un licenciement à l'amiable d'un salarié de la copropriété (salarié du syndicat) par accord transactionnel. ...
Renseignement des lois en espagne pour vendre un bien
Bonjour, Divorcée et co-propriétaire d'un bien en Espagne, je voudrais vendre afin de clôturer le partage des biens et aussi pouvoir régler les dette...
Démission de syndic avec condamnation en cours
Bonjour à tous, Je vais essayer de faire court, car l'histoire dure depuis un moment et je suis un peu perdu juridiquement. Nous sommes 4 coprop...
Le pouvoir donné en assemblée générale et refusé par l'assemblée
Bonjour à tous. Je suis propriétaire d'un appartement occupé par une locataire (Loi 1948). Le Président du Conseil Syndical s'est fait passer pour mo...
Impasse privee
Bonjour, mon terrain est contigu a une impasse privée qui dessert plusieurs Villas Je souhaiterai passer par cette impasse , quelles démarches à f...
Chauffage
bonjour je suis en location depuis 3 ans dans une coproprieté, le chauffage central est en panne depuis 3 semaines. (encore 1 mois pour les travaux ) ...
Loi alur et vote en ag de copropriété
bonjour en AG de copropriété la législation en matière de votes pour une surélévation d'un petit immeuble est la suivante : article 25 loi bouti...
Travaux
Bonjour, comment répartir le paiement de travaux entre des copropriétaires. Quelles sont les règles? Merci
Syndic: interdiction de louer ??
Bonjour à toutes et à tous, Tout d'abord je souhaite vous remercier d'avance pour vos précieux avis ;-) Je m'appelle Johan, marié, la trentaine,...
Aquelle majorité/ravalement?
Bonjour, étant un peu perdue pourriez-vous me dire à quelle majorité doit être votés les travaux de ravalement décidé en A.G.? Merci pour votre aid...
Absence de facture d'eau
Bonsoir, Au sein de ma copropriété, nous recevons des factures pour l'abonnement de l'eau, mais aucune pour la consommation. Pourriez-vous m'indiq...
Répartition frais d'isolation
Bonjour, des travaux d'isolement extérieurs de ma copropriété sont prévus prochainement. Le devis réalisé est réparti au tantième. Il n'y a pas d'i...
Réparation électroménager meublé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé .J'ai mis un frigo neuf l'année dernière . Or l'agence m'annonce qu'il est en panne. Qui doit p...
Fissure sur le mur d'un immeuble en coproprié
Bonjour, Nous subissons un dégât des eaux dans notre appartement provenant d'une fissure sur la façade de l'immeuble en copropriété . Nous souhaite...
Mariage
Bonjour, Une de mes filles se marie bientot, mais elle est copropietaire avec moi de la residence familiale, comment puis-je proteger le patrimoin...
Patrimoine familiale
Bonjour, ma fille c'est marié il y a deux ans avec un Espagnole qui est présentement à Montréal en attente de ses documents Gouvernementaux. Pa...
Division de mon lot
Bonjour, je cherche a rédiger une lettre pour mon projet nous somme 3 frère dans une propriété que ma mère nous a partager en plusieurs lot et l...
President
Bonjour, Pour une assemblée generale de copropriétaires, un copropriétaire m'a renvoyé son pouvoir daté, signé avec son nom et ses millièmes sans fa...
Combles
Bonjour, J'ai acheté en 1986 à Paris un appartement sous les toits (pas de plafond). Aujourd'hui je souhaite le vendre et les agents immobiliers me ...
Indice honoraires selon l insee
Bonjour, Pouvez-vous m'informer quels sont les indices appliqués (début et fin) selon l'index de la nomenclature INSEE pour les honoraires de Synd...
Assurances coproprietaires non occcupants
Bonjour, Qu'en est-il des contrats d'assurances de copropriétés en cours ? En effet certains contrats, toujours en cours, proposaient des garanties ét...
Répartition des travaux
Bonjour, Notre immeuble a 2 bâtiments (sur rue et cour). Les travaux votés lors de l'AG de 2015 concernent le bâtiment rue. Je suis propriétaire sur ...
Chauffage collectif
Bonjour à tous, je suis locataire depuis le 05/01/2015 au sein d'une résidence neuve possédant le chauffage collectif. il s’avère que je n'ai pas de...
Intégrer le conseil syndical
Bonjour , Je suis propriétaire depuis 2 ans d'un appartement . Je souhaite intégrer le conseil syndical , j 'en ai donc fait la demande avec lettre...
Divulgation d'informations personnelles
Bjr je suis gardien d'un résidence privé et j'ai eu la visite d'un membre de mon syndic, puis sans mon autorisation ce dernier m'avise par mail qu'il ...
Ascenseur vote d'une grille répartition "modifiée"
Principe de Majorité à appliquer pour le vote d'un Ascenseur. - 1er Vote de principe en 2013, à la DOUBLE Majorité Art. 26. - majorité en NOMBRE...
Balcon surchargé
Bonjour, J'habite un appartement au 3ème étage et en face de mon immeuble, il y a un balcon très surchargé (sac plastiques, poubelle, linge qui sè...
Integrer sa propriété dans une copropriété à créer
Nous sommes propriétaires d'une maison sur un grand terrain et sur lequel nous avons décidé de rajouter un petit collectif avec d'autres et création d...
Stationnement
Bonjour, j habite dans une copropriété ai je le droit de stationner devant chez moi combien d espace faut il laissé en le stationement et la cloture...
Conseil syndical
Membre au Conseil Syndical depuis le 29 avril 2014 je me suis lancée dans certaines vérifications de factures et dépassements en pouvoirs attribués à ...
Plainte au tgi
Bonjour, Pourquoi aller vers de sérieux problèmes ? Les problèmes viennent du syndic et du Président du conseil syndical qui, depuis plus de 10 a...
Copropriete
bonjour j,ai hérite d l’appartement de mon père je n'habite pas dans l'appartement dois je payer la copropriété? merci
Bruit en provenance de partie commune
Bonjour, J'ai acheté un appartement situé au 1er. Au RDC se trouvent des chambres "de service" Depuis que j'ai emménagé je remarque que je suis cons...
Re construire sur partie commune à usage exclusif
Bonjour, Quelle majorité pour reconstruire une serre, au cadastre, de plus de 2m de faitage sur partie commune à jouissance exclusif, en contrepar...
Vote ascenseur (les majorités à appliquer)
bonjour Suite au décès de notre mère Mai 2013, le convocation à l'AG (où on devait voter le projet d'un ascenseur) a été envoyée au notaire. Problè...
Locataire-litige état des lieux de sortie
Bonjour, J’étais locataire d’un appartement au rez-de-chaussée dans une copropriété ou l’entretien des espaces vertes dans la résidence est à la char...
Quelle majorité pour décider ,article 25 ou 26
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété,4 lots ,2 à usage d'entrepôts Au R d C ,2 à usage d'habitation au 1er étage.Le locataire d'un entrepô...
Petite copropriété et logement social
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Un des copropriétaire à décidé de mettre son appartement en logement socia...
Appelation "charges" / appels de provisions
Bonjour, Dans les appels de provisions de chaque copropriétaire il est indiqué la rubrique es charges courantes. Une autre rubrique indique les som...
Non-paiement travaux votés en ag avant vente
Bonjour, Nous avons acheté, mon conjoint et moi, en février 2015 un appartement. Lors de la signature, il a été évoqué avec les vendeurs des trava...
Remboursement
Bonjour, La copropriété à gagné un procès avec des dommages et intérêts le syndic peut il nous rembourser immédiatement les sommes perçues Merci
Pas de réponse à mes questions du 18 janv.????
Bonjour, Help à vous tous j'aimerai tellement obtenir des réponses aux questions posées en date du 18 janvier... je prépare un courrier pour plusieu...
Nuisances sonores "abusives"
Bonjour, je vous écrit car je suis actuellement dans une impasse. Je suis actuellement étudiante, je vis avec mon copain et mon chien d'un an qui es...
Une personne qui détruit son propre bien immobilier
nous avons achetés un bien immobilier en copropriété a deux , suite à jalousie le copropriétaire me demande la démolition d un bâtiment cadastré nota...
Conseil syndical et co presidence
Bonjour, je tenais à remercier la personne qui avait pris du temps pour me répondre en décembre. Je voulais savoir si une co presidence dans un conse...
Les fils electriques de mon voisin passe dans mes murs..
Bonjour, J'ai acheté un appartement en copropriété il y a 5ans. A la base c'était surement une immence maison avec un coté entrepot.. (je suis dans ...
Jouissance privative toit terrasse
Bonjour, Je vous remercie de me lire, voici ma question : nous désirons acheter un appartement en forme de local, situé en copropriété de 3 lots n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...