Bonjour,
À la dernière AG, il a était voté le ravalement de la façade de notre immeuble.
Il a était voté aussi un paiement en 8 trimestre pour des travaux en 2020.
Ne pouvant pas payer par trimestre mais via un crédit à la banque en totalité, le syndic me demande de payer en octobre 2018 sinon ils me facturerons des indemnités de retard de paiement alors que j'aimerais payer en 2020 avant les travaux.
Est ce qu’ils sont dans leur droit ou est ce que je peux attendre 2020.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas votre histoire de crédit, le crédit peut être débloqué progressivement pour payer les appels de fonds au fur et à mesure.
Le syndic est parfaitement dans son droit de demander le paiement selon l'échéancier voté en AG.
le syndic me demande de payer en octobre 2018 sinon ils me facturerons des indemnités de retard de paiement
Ce n'est pas tout à fait comme ça que cela fonctionne. Le syndic ne peut vous facturer des indemnités de retard; par contre il peut rapidement vous mettre en demeure de payer les appels de fonds. Si vous ne vous exécutez pas immédiatement, il pourra vous emmener au tribunal qui pourra vous obliger à verser la somme complète en une seule fois.
Vous faites votre prêt vous suivez les directives du syndic.
L' appel de Fonds travaux pour le ravalement voté lors de l' A.G est différent de l'appel de Fonds travaux prévus pour 2020, votés avec un paiement en 8 trimestres, dont le premier règlement doit parvenir au syndic au début du mois d'octobre qui correspond au 1er trimestre des 8 qui sont prévus.
Le syndic doit avoir rassemblé la somme totale représentant le montant du devis qui a été voté pour lui permettre de lancer la commande avec un ordre de mission auprès de l'Entreprise des
travaux (ravalement ou autre etc.)
