Droit AFUL
Jolo66
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, amis du DROIT
Nous sommes une association Tennis avec un terrain dans un lotissement de 44 maisons. Pas de copropriété mais une AFUL.
Nous aimerions changer de site, donc que la mairie vende le terrain et avec l'argent de ce dit terrain, financer notre nouveau site.
La mairie nous dit que c'est d'accord mais que L'AFUL s'y oppose.
Est ce éxacte ? L'AFUL peut elle compromettre cela ?
Car si les terrains étaient vendus, il y aurait une construction de 6 maisons, et non pas des immeubles ou autres ...
Nous avons peur que la mairie se cache derrière l'AFUL pour au final nous obliger à renoncer.
En sachant que cela pourrait provoquer la mort de l'association et laisser place à un squatte des lieux etc..
J'aimerai des avis juridiques la dessus..
Je vous remercie et attends avec impatiences vos retours juridiques qui seraient d'une importance capitale...
Nous sommes une association Tennis avec un terrain dans un lotissement de 44 maisons. Pas de copropriété mais une AFUL.
Nous aimerions changer de site, donc que la mairie vende le terrain et avec l'argent de ce dit terrain, financer notre nouveau site.
La mairie nous dit que c'est d'accord mais que L'AFUL s'y oppose.
Est ce éxacte ? L'AFUL peut elle compromettre cela ?
Car si les terrains étaient vendus, il y aurait une construction de 6 maisons, et non pas des immeubles ou autres ...
Nous avons peur que la mairie se cache derrière l'AFUL pour au final nous obliger à renoncer.
En sachant que cela pourrait provoquer la mort de l'association et laisser place à un squatte des lieux etc..
J'aimerai des avis juridiques la dessus..
Je vous remercie et attends avec impatiences vos retours juridiques qui seraient d'une importance capitale...
A voir également:
- Droit AFUL
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre présentation n'est pas très simple : vous nous parlez de 4 choses qui s'interfèrent à ce que vous écrivez :
question finale : à qui appartiennent le fonds et le tréfonds de l'assiette des tennis ?.....
Votre présentation n'est pas très simple : vous nous parlez de 4 choses qui s'interfèrent à ce que vous écrivez :
- la mairie pour qu'elle vende le terrain : cela signifierait que le terrain lui appartient ?
- un lotissement de 44 maisons : OK, mais les propriétaires de ce lotissement ont-ils des choses en commun ? les font-ils gérés par une ASL ou par l'AFUL ?
- l'AFUL : rappelons Association Foncière Urbaine libre, structure proche d'une ASL, qui a un objet. Lequel est-il ? Normalement cette structure a été conçu dans les années 60 pour gérer ce qui était commun à de grands ensemble, mais pour 44 maisons ?.... question : est ce bien une AFUL votre structure et gère-t-elle des biens communs à seulement ces 44 maisons...
- l'association Tennis : est ce quelque chose à l'intérieur de l'AFUL ou à côté : c'est à dire que l'AFUL met à disposition de personnes diverses et variées, pas forcément des proprios des 44 logements, qui veulent faire du tennis et pour ce faire utiliser les terrains de tennis qui appartiennent à ....... ?
question finale : à qui appartiennent le fonds et le tréfonds de l'assiette des tennis ?.....
Si le terrain appartient à la Mairie, qu'elle met à disposition d'une association locale "le Tennis", je ne vois pas en quoi cela concerne l'AFUL ?
Qui a construit les tennis ?
Une AFUL ne gère pas un lotissement où les terrains sont totalement privatifs... l'AFUL ne peut gérer (voir posséder en plus) des parties communes du lotissement qui appartiendraient à tous les colotis en indivis, comme les rues, l'éclairage, etc....
Qu'est il inscrit comme objet sur les statuts de votre AFUL ?
Qui a construit les tennis ?
Une AFUL ne gère pas un lotissement où les terrains sont totalement privatifs... l'AFUL ne peut gérer (voir posséder en plus) des parties communes du lotissement qui appartiendraient à tous les colotis en indivis, comme les rues, l'éclairage, etc....
Qu'est il inscrit comme objet sur les statuts de votre AFUL ?
C'est un tennis municipal donc c'est la mairie qui a fait construire les tennis.
L'AFUL peut donnez un avis défavorable mais c'est juste un avis. LA mairie pourrait se retrancher derrière pour nous refuser le projet, et d'éviter un conflit avec l'AFUL.
A t elle le droit ?
Je viens de demander ce qui est inscrit sur les statuts. J'attends la réponse.
L'AFUL peut donnez un avis défavorable mais c'est juste un avis. LA mairie pourrait se retrancher derrière pour nous refuser le projet, et d'éviter un conflit avec l'AFUL.
A t elle le droit ?
Je viens de demander ce qui est inscrit sur les statuts. J'attends la réponse.
L'AFUL peut donnez un avis défavorable mais c'est juste un avis.
Est ce prévu dans l'objet de l'AFUL de donner un avis sur le devenir ou l'utilisation d'un terrain limitrophe qui ne lui appartient pas ?
En tant qu'association de Tennis, je crains que vous ne soyez devant une situation d'enfumage où des élus qui ne veulent pas faire, ne le disent pas ouvertement mais rejettent l'origine du refus sur quelqu'un d'autre d'anonyme (l'AFUL).....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour,
Je vais essayer de répondre à tout ça.
- Le terrain appartient à la mairie
- 44 maisons : un grand lotissement, voilà ce qu'il y a en commun, rien d'autre
- C'est bien une AFUL pour ce lotissement. A part le terrain où les tennis sont situés, je ne vois pas ce qu'elle gère d'autre.
- L'association tennis n'a rien à voir avec l'AFUL, on en a entendu parler quand on a commencé à évoquer le projet. C'est un club municipal géré par des bénévoles employant un ou deux salariés (comme tous les clubs de tennis). Dès qu'on a un problème (éclairage, porte casée...) c'est la mairie qui intervient. Les terrains sont situés sur le bord du lotissement "gérés par l'AFUL"
- L'association ne vit qu'avec les inscriptions de ses adhérents ce qui permet de rémunérer le professeur, acheter du matériel etc...
Si le terrain est vendu, l'argent ira à la commune (mairie)
En attente de votre retour
Merci