Travaux de réparation dans copropriété
tartuff1999
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6 avril 2018 à 11:14
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 avril 2018 à 12:37
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rambouillet41
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6 avril 2018 à 12:37
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Bonjour,
Vous devez être une toute petite copro, car les dépenses ne se paient pas sur factures, mais sur un budget prévisionnel qui se vote en AG (normalement).
Pourquoi dire cela ? car les dépenses incombent à ceux qui sont copros à la date d'exigibilité d'appel des fonds. Or ces dates sont fixées par une AG.....
(Après ce qui est prévu sur l'acte de mutation rédigé par le notaire et qui concerne vendeur et acquéreur, ne concerne pas le syndicat donc le syndic....)
Vous devez être une toute petite copro, car les dépenses ne se paient pas sur factures, mais sur un budget prévisionnel qui se vote en AG (normalement).
Pourquoi dire cela ? car les dépenses incombent à ceux qui sont copros à la date d'exigibilité d'appel des fonds. Or ces dates sont fixées par une AG.....
(Après ce qui est prévu sur l'acte de mutation rédigé par le notaire et qui concerne vendeur et acquéreur, ne concerne pas le syndicat donc le syndic....)
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