SCI et tantièmes en AG ???

Hugo0306 4 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 03:45 - Dernière réponse : anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 5 avril 2018 à 15:56
Bonjour à tous,

Je sais qu'un copropriétaire en assemblée générale peux disposer légalement de 5% des tantièmes de la copropriété.

Concernant les sci familiale je l'ignore.
Voici la situation, nous sommes une copropriété de 10 000 tantièmes, de 5% ce qui fait droit à un maximum de pouvoir dans la limite de 500 tantièmes maximum pour un copropriétaire.

Nous avons une SCI dans la copropriété, disposant de 496 tantièmes, représenté par sont gérant.

Ma question est la suivante :

Est-ce qu'une SCI peux cumuler en plus de ses tantièmes des pouvoirs de copropriétaires pour L'AG ?

Merci pour vos explications accompagné de textes de loi et/ou jurisprudences.

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance.

Hugo
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6 réponses

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rambouillet41 2598 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 5/04/2018 à 06:35
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Utile
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Bonjour,

Je sais qu'un copropriétaire en assemblée générale peux disposer légalement de 5% des tantièmes de la copropriété. 

C'est une traduction rapide et erronée de la loi : chaque copro dispose en AG d'autant de tantièmes qu'il est écrit sur le RdC concernant le ou les lots dont il a l'usage privatif. C'est à dire qu'il peut avoir bien plus que 5% des voix.
Exemple, la copro à deux .....

Ce que vous voulez dire certainement : un copro ayant des pouvoirs ne peut pas cumuler plus de 3 pouvoirs ou alors dès qu'il en a 4, alors la somme de ses propres voix + celles de ses pouvoirs ne doit pas dépasser les 5% des voix de tous les copros (et non de ceux présents et représentés en AG).

Mais pour en revenir à votre SCI (et sauf particularités de votre RdC) : pour le syndicat et en AG, la SCI est 1 "copropriétaire" représentée par son mandataire désigné au syndic par la SCI. Dans votre cas la SCI qui détient les 496/10000 des voix, est représentée par Mr X, son mandataire qui est aussi son gérant (cela aurait pu être une toute autre personne...).
Ce Mr X représentant 1 copropriétaire peut venir avec 3 pouvoirs d'autres copropriétaires du syndicat sans limitation des voix.

Article 22 
I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Hugo0306 4 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:18
Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse rapide, précise et complète.

Mais je ne vous cache pas que ça reste un peux flou.

Dans nos convocations, au travers de notres RdC, il est indiqué les 5%. (Il y a 130 logements).

Si le gérant considéré comme copropriétaire ce présente avec 496 / 10 000, comment peut-il cumuler avec d'autres pouvoirs ?

Cette question est très importante, petites anecdote il y a 2 ans environs en arrière le syndic ma refusé un pouvoir parce-que avec mes tantièmes j'arrivé à 502 / 10 000.

La loi est faite pour tout le monde non ?

Vous remerciant d'avance pour votre réponse,

Cordialement,
Hugo
Hugo0306 4 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:21
Complément à mon précédent message...

J'ai eu dire aussi, que si une SCI dépasser les 500 tantièmes, les voix serait divisé par 2.
anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:23
Relisons le texte :
Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.
Donc pas plus de 3 mandats (et on se fiche des tantièmes pour les 3 premiers mandats

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.
donc il peut avoir un 4eme et aussi un 5eme un 6eme etc pouvoir tant qu'il ne dépasse pas 5% au total
Hugo0306 4 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention > anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:52
Oui, effectivement beaucoup plus parlant.
Je vous remercie beaucoup.
Mais faut dire que c'est très complexe....

Résumons :

D'un côté nous avons plus de 3 pouvoirs avec une limite de 5% (voix personnel inclus). Qui arrive à 500/10 000.(pour mon cas)

Et de l'autre côté vous pouvez disposer légalement de 3 pouvoirs dont un de 1 000 tantièmes ce sera recevable aussi.

Merci beaucoup de m'avoir aidé et éclairé sur ce sujet.

Vous souhaitant une bonne fin de semaine
Cordialement,

Hugo
anemonedemer 3488 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:56
Par contre vous ne pouvez pas dépasser à vous seul 50% :
"Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
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