Les discussions

Pandelussou Copropriété

Loi de 30 ans

Dans une immeuble années 60, une terrasse d'environ 50 m2 alors classée en partie commune (cahier des charges de propriété) est à jouissance privative...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2015 par
andre78fr
Flake@123 Copropriété

Paiement dégat des eaux

Bonjour, Suite à un dégat des eaux dont l'origine n'a pas été trouvé, l'Assureur de ma voisine (qui a subi le dégat des eaux) me demande de payer la...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2015 par
Flake@123
jlmfree Copropriété

Vente de parking

Bonjour, j'ai acquis un logement dans un immeuble de 13 lots ou il existe un parking commun de 5 places (difficile parfois de trouver des places mais...

5 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2015 par
Rochat1
Crito95 Copropriété

Problème de voisinage

Bonjour, Nous louons notre appartement à la montagne, pendant la saison de ski dans une petite copropriété de 9 appartements et ceci dérange nos vois...

6 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2015 par
Sorgin
lepariou Copropriété

Provisions sur charges

Je suis copropriétaire, la remise des clés de mon appartement s'est faite le 7 Février. On me demande une provision sur charge du 1er février au 31 M...

10 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2015 par
mpmp93
Sylvie150 Copropriété

Mandataire indivision et pouvoir pour l'ag

Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs propriétaires en indivision d'un studio pour lequel une promesse de vente a été signée. L'AG va avoir l...

6 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
Sylvie150
Roussillonlepuy Copropriété

Chauffage collectif décret avril 2012

Comment est pris la décision de faire exécuter le DPE immeuble Par vote en AG (art 25) ? Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ? Meme quest...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
als
Miette Copropriété

Frais de demeure

Bonjour, Je crois que beaucoup de questions ont été été posées à ce sujet, mais je suis malheureusement toujours perdue dans la complexité des loi...

12 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
Miette
thierryD84 Copropriété

Terrains à lotir

6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable. quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux aful,...

11 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
Josh Randall
Dapogi Copropriété

Convocation à une ag

que se passe t'il si un associé ne va pas chercher sa convocation à AG en AR ? L'assemblée peut elle se tenir ? Le décisions prisent si elles le so...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
mpmp93
PAGOU Copropriété

Droits du nueproprietaire

En ce qui concerne une residence secondaire demembree l'usufruitier peut-il interdire a un nueproprietaire l'acces a ce bien. Celui-ci doit-il demande...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
doris33
delamar Copropriété

Promoteur immobilier

J'aimerais savoir si un promoteur immobilier peut construire sur une zone constructible mais pas prioritaire pour la Mairie?Est ce que le promoteur ...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
delamar
Serei Copropriété

Ouverture pour une fenêtre/suisse

Je souhaite faire une ouverture dans un des murs de ma maison afin d'y mettre une fenêtre. Existe-il une distance à respecter entre cette ouverture et...

8 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
Josh Randall
mariemo69 Copropriété

Detecteur et installation chez locataire en meublé

 Résolu

Bonjour, je donne en location un studio meublé par le biais d'une régie, qui demande 58€ pour le faire installer. Vu que je compte installer moi-meme ...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
mariemo69
Caserte Copropriété

L 322-9-1 du code urbanisme

Bonjour, L'article L 322-9-1 du Code de l'urbanisme est-il ou non d'ordre public ? Merci

8 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
Josh Randall
youpipi Copropriété

Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?

Bonjour, lors d'une assemblée générale combien de bons à pouvoir peut-on accumuler? Si une personne possède plusieurs lots combien de bons pour pouvo...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2015 par
andre78fr
lluck419 Copropriété

Modifaction garde corps

 Résolu

Bonjour, Je souhaite modifier un garde corps en béton. Remplacer le haut du garde corps ( environ 60 cm ) sur 2,50m par des barres en fer forgé com...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2015 par
lluck419
hassanino2016 Copropriété

Lettre appelle de fonds

 Fermé

j'aimerai bien savoir comment écrire une lettre appelles de fonds merci

Dernière réponse le 17 févr. 2015 par
Rochat1
jc80 Copropriété

Entretien terrain voisin

 Résolu

Bonjour, Un ami possède un appartement dans un immeuble situé en résidence privée. Cette résidence est gérée par un syndic. A côté de cette résiden...

8 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2015 par
jc80
anneso Copropriété

Jardin a usage privatif et tantième

Bonjour, j'ai acheté un logement et j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire, mais sa superficie m'est com...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2015 par
Rochat1
Souadx Copropriété

Déclaration aux impots

Bonjour à tous, Je suis coprprietaire d'un appartement avec mon époux depuis 2013 , on a récu une demande d'information sur le bien, est-ce que le ...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2015 par
Rochat1
emigreebourgogne Copropriété

Edf des communs

 Fermé

Bonjour, Nous habitons dans une ancienne maison bourgeoise divisée en 3 appartements sur la moitié de la maison. La partie des commun est juste un ...

Dernière réponse le 16 févr. 2015 par
Rochat1
ALRIC06 Copropriété

Modification du ccap apres ratification en ag

Bonjour, Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014. Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2015 par
Rochat1
LaureDom Copropriété

Modification du règlement de copropriété

Bonjour, Nous avons acheté un appartement (sur 2 étages) il y a 5 ans. Lors de la signature de l'acte, le notaire a constaté que le deuxième étage...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2015 par
sophiag
fanou Copropriété

Achat combles perdus

Bonjour, je souhaite racheter les combles situés au dessus de mon appartement. J'ai fait appel à un géomètre qui a conclu à des combles dits "perdu...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2015 par
mpmp93
thierr83300 Copropriété

Assurances lotissement

 Résolu

Bonjour, actuellement notre lotissement a une assurance responsabilité civiles pour notre lotissement celle ci augmente chaque année ma premièr...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
Rochat1
andreanny Copropriété

Reseau d'egout lotissement

Bonjour, il y a 44 ans dans un lotissement de 15 villas, du fait de l'extension du réseau communal, nous avons pu faire notre réseau privé branché s...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
ginto5
louis Copropriété

Probleme en copopriété

Bonjour, je suis en copropriété le syndic et les menbres du conseil syndical marcelle depuis 5 ans de porté plainte contre moi car mon enfants joue d...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2015 par
lekabilien
Promedia92 Copropriété

Assurance de la copropriété

Bonjour Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété. La copropriété comporte 2 batiments distincts :...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2015 par
Rochat1
JPMorel01 Copropriété

Chauffage

Bonjour, Début décembre, ma tante (90 ans)qui est locataire a subit un dégât des eaux dans sa cuisine, rupture d'un radiateur, intervention des pompi...

3 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2015 par
Rochat1
pamela9938 Copropriété

Agence immobilière qui abuse!...

L'agence immobilière est-elle en droit de prélever un pourcentage sur les charges de copropriété? Qualifié de "charges syndic 49"sur les relevès de g...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2015 par
kasom
Gremlinou Copropriété

Recours contre décision du syndic

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement que je rénove. Dans le cadre des travaux, j'ai besoin de couper le chauffage qui est collectif afin modifi...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2015 par
Rochat1
Syd-G Copropriété

Travaux toiture sans syndic de copropriété

Bonjour, N'ayant pu visualiser une réponse claire à ma question, je viens ici en espérant en trouver une. Ma situation est la suivante: Je suis propr...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2015 par
als
carlacardoso15 Copropriété

Licenciement gardien d'immeuble par le syndic

Bonjour, Je suis gardienne dans un immeuble c'a fait dix ans et j'ai ete licencier par la decision de mon syndic et le president du conseil syndical s...

7 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2015 par
Mohi 54
COPROGABRIELLE Copropriété

Recharge vehicule electrique

 Résolu

Bonjour, Notre copropriété possède un parking en sous-sol de 20 places. Il faut prévoir que progressivement un certain nombre de copropriétaires réc...

17 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2015 par
COPROGABRIELLE
antho268 Copropriété

Charges chauffages copropriete

Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial ,le syndicat me facture le chauffage collectif depuis 7 ans alors que je n 'ai pas de chauffage. ...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2015 par
Rochat1
Macshea Copropriété

Ag

Je viens de recevoir la convocation de l'AG. J'avais simplement pose un premier question au Syndique a titre d'information, mais ils l'ont ajoute a l...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2015 par
Rochat1
coprosuivi Copropriété

Travaux

Bonjour, Dans ma copropriété, environ 40 % des copropriétaires ont changé leurs fenêtres et/ou volets dans un souci environnemental et énergétique....

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2015 par
Rochat1
rokette77 Copropriété

Pré état daté logement non vendu

Bonjour, J'ai une question et je ne trouve la réponse sur aucun forum. J'ai mis en vente mon appartement de particulier à particulier et j'avais...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2015 par
kasom
danymarley Copropriété

Mise en demeure

Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble à Paris 18e. le syndic me fait payer une mise en demeure tous les trimertres pour retard de paieme...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2015 par
andre78fr
GEGE4950 Copropriété

Pose panneaux

Bonjour mon voisin a instale des panneaux de bois le long du grillage ca bouche la vue et ils ne sont jamais entretenu il y a t il une distance mlnim...

1 réponse Dernière réponse le 9 févr. 2015 par
Rochat1
MEGAJAP Copropriété

Immeuble inachevé

Bonjour, Ma copropriété compte 3 immeubles dont 1 est inachevé. Cependant, lors de l'AG notre syndic (nommé par le promoteur) compte l'intégralit...

8 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2015 par
andre78fr
Fracasa Copropriété

Condo invendable canada

Bonsoir Nous sommes pris en otage dans un condo à cause des nombreux vices de construction qui ont abîmé la structure extérieur de la bâtisse. Les...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2015 par
kasom
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