A quelle article doit être votée la résolution ci-dessous
Bonjour L'assemblée de la copropriété décide ne pas renouveler le contrat à l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts. Le syndic est man...
Bonjour L'assemblée de la copropriété décide ne pas renouveler le contrat à l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts. Le syndic est man...
bonjour , suite a la nouvelle loi ALUR , et précisément sur l'obligation d'ouvrir un compte séparé a partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cou...
Nous sommes propriétaires dans une copropriété de 10 logements. Un des occupants, du plus grand appartement refuse depuis plus de 2 ans de payer ses c...
Bonjour, En copropriete à 2 (un commerce et une habitation) la propriétaire du commerce refuse l'ouverture d'un compte bancaire ou postal de copro...
bonjour - des travaux décidés en AG sont-il à payer en totalité avant le commencement des travaux ???
Bonjour, des nouveaux habitants sont arrivés dans l'immeuble, ils ont écorchés les murs ainsi que la tapisserie dans l'escalier en aménageant, j'ai en...
Bonjour, J'aimerais connaître la hauteur maximale d'une haie en bordure d'une voie de circulation à l'intérieur d'une copropriété.
ma mere etant proprietaire et beneficiant de sa procuration ai je le droit de presider le conseil syndical de ma copropriete?
Bonjour, l 'article 19 peut elle etre appliquee si le coproprietaire fait deja l objet d'une procedure de saisie par un huissier pour retard de regl...
Bonjour, Dans petite copropriété, après expertises de professionnels, la toiture est à refaire faute d'entretien depuis des années. ( absence de synd...
Bonjour j'habite dans une copropriété en rez de jardin j'ai un chien matin de naple ma cloture d'origine compote trois planches espaces de15cm je ne p...
Bonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du c...
Bonjour, A propos des espaces verts du lotissement accessible à tout le monde mais juste devant certain lots, les charges de ses espaces verts peuven...
Bonjour à vous, Je suis en indivision avec une autre personne (j'ai 1/3 d'un garage) dont les charges trimestrielles sont de 35 EUROS par trimestr...
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement. Nous avons acheté une maison à 2 à 50-50 chacun. Chacun a son emprunt qui représente la moitié du prix de ...
Bonjour, Lors de notre AG, il a été décidé de changer notre bloc de boites aux lettres. (trés ancien et apparement plus aux normes actuelles) Or le...
Bonjour, Lors de ma convocation à ma prochaine assemblée générale, je constate qu'une copropriétaire a demandé de mettre à l'ordre du jour une rés...
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons voté des travaux de remplacement des colonnes d'eau lors de l'assemblée générale avec à la clé le paiement d'ava...
Bonjour, Mes parents recherchent rapidement en Ile de France un avocat expérimenté spécialisé en droit de la copropriété principalement pour des trav...
Bonjour, je souhaite passer des réseaux sur une route en copropriété dont je possède 1/14ème, donc je voudrais connaître le nom des autres copropriéta...
Bonjour, Quelqu'un qui a l'usufruit de son appartement peut il assister à une assemblée générale et avoir les fonctions de conseiller syndical? Es...
Bonjour, je viens d'acquerir un logement en copropriété, seulement depuis des années elle n'est pas administrée ( c'est a dire qu'il n'y a pas de s...
Bonjour, Je suis locataire depuis 8 ans a la mémé agence.j'ai pris cet appartement avec les charges compris.La souci est que l'agence me demande chaqu...
Quel genre de vote doit utiliser en AG pour détruire une partie commune dans une copropriété et également pour modifier la répartition ,des charges
Bonjour, J'ai du faire réparer une fuite d'eau juste au dessus de mon compteur d'eau, ce dernier étant dans mon appartement du fait que mon appart...
Bonjour, Un copropriétaire a effectué des travaux sur des parties communes (un gros mur) sans autorisation. Le délai de prescription (10 ans) peut ...
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en 2007, nous avons fait un crédit qui sera finalisé en 2024. J'aimerais que la maison soit à mo...
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble de 4 étages. Nous utilisons chacun une chaudière à gaz individuelle. Nous avons chacun un contrat d'...
Bonjour, Une procuration m'a été transmise, afin que je représente un copropriétaire lors d'une prochaine assemblée générale . Or ce copropriétaire ...
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble pour lequel des travaux de toiture avait été votés et en partie payés par les ancien...
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 16 pavillons créé en 1978 dont l'ASL a été dissoute en 1995, car nous pensions que la voirie était reprise (co...
Bonjour J' habite dans une petite copropriété( horizontale) dans laquelle vivent 10 familles. Il y a quelques année l'assemblée génerale a donné à l'...
Bonsoir à tous. Je suis propriétaire d'un appartement dans le 34. Ma locataire, dont le départ est prévu au 1 avril 2015, m'a informé qu'après avoi...
est ce que une assemblée générale peut annuler une action en justice d'un copropriétaire qui a fait des travaux dans les parties communes sans autori...
Bonjour, J'en appelle aux specialistes du droits immobilier. Je suis propriétaire bailleur d'un logement meublé et ma locataire a quitté le logem...
En 2013 des travaux de rénovation pour la cade d'escalier ont été voté en AG. 1 seul devis a était présenté. Ce devis a été accepté. Pour ma part j'...
bonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif il y a 3 semain, nous envisagions une mutation qui n'a finalement pas eu lieu. Ce mandat est irrévoc...
Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement dans une copropriété, jai une question concernant un dégât dû a de la glace. Avec l'accumulation de ne...
Bonjour, Je vous remercie d'avance de me lire et de peut-être m'éclairé, voici nos problèmes. Nous avons envoyer notre préavis le 08 Janvier 2...
Bonjour, Nous allons renover les parties communes de notre immeuble qui date de 1900. L'electricite dans les parties communes (colonnes montantes ,...
Bonjour, En septembre 2014 lors de l'ag copropriété nous avons élue notre syndic pour une période de 3 ans , mais avec possibilité ( verbal d'arrêté...
Bonjour, La porte de parking de notre immeuble a été remplacée récemment. J'ai envoyé un mail au syndic pour signaler deux défauts. Le syndic m'...
Bonjour Nous avons un appartement à la Réunion .Nous avons été convoqué à l'assemblée Générale par lettre recommandée avec AR . Seulement comme nou...
Je souhaite faire motoriser ma porte de garage et pour cela mettre l'électricité dans mon garage...Le syndic veut que la dépense d'électricité soit r...
Bonjour, j'ai acheté en 2011 un studio , et je me suis aperçu que des propriétaire avaient annexées des parties communes couloirs ...sans les payer à...
Je possède un appart en rez-de-chaussée avec un jardin privatif avec une pelouse et je voulais savoir si je pouvais changer la pelouse contre des grav...
Bonjour, le conseil syndical va présenter à la prochaine AG un devis pour la réfection du hall d'entrée et du hall et des paliers. Le conseil syndic...
J'ai acheté mon Appart il y a 5 ans (résidence principale) et j'apprends aujourd'hui que mes wc sont en partie commune ! Pour pouvoir rattacher ses w...
Bonjour à tous, Je suis nouveau copropriétaire d'un appartement de type T2 de 40 m2 depuis septembre 2014 situé dans une copropriété. L'appartemen...
Bonjour, sur notre parcelle il y a 2 maisons avec chacun un jardin en copropriete avec jouissance exclusive Sur le jardin du voisin en contrebas il y...
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