Appartement sans électricité , droit a l'énergie , frais copro ?
Bonjour, Nous vivons en copropriété , l'un des appartement a été vendu sans électricité. les propriétaires de cet appartement nous demande de ...
Bonjour, Nous vivons en copropriété , l'un des appartement a été vendu sans électricité. les propriétaires de cet appartement nous demande de ...
Dans une immeuble années 60, une terrasse d'environ 50 m2 alors classée en partie commune (cahier des charges de propriété) est à jouissance privative...
Bonjour, Suite à un dégat des eaux dont l'origine n'a pas été trouvé, l'Assureur de ma voisine (qui a subi le dégat des eaux) me demande de payer la...
Bonjour, j'ai acquis un logement dans un immeuble de 13 lots ou il existe un parking commun de 5 places (difficile parfois de trouver des places mais...
Bonjour, Nous louons notre appartement à la montagne, pendant la saison de ski dans une petite copropriété de 9 appartements et ceci dérange nos vois...
Je suis copropriétaire, la remise des clés de mon appartement s'est faite le 7 Février. On me demande une provision sur charge du 1er février au 31 M...
Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs propriétaires en indivision d'un studio pour lequel une promesse de vente a été signée. L'AG va avoir l...
Bonjour, Pour ceux qui rencontre le même problème que moi, voici un lien de l'UNARC : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm ...
Comment est pris la décision de faire exécuter le DPE immeuble Par vote en AG (art 25) ? Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ? Meme quest...
Bonjour, Je crois que beaucoup de questions ont été été posées à ce sujet, mais je suis malheureusement toujours perdue dans la complexité des loi...
6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable. quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux aful,...
que se passe t'il si un associé ne va pas chercher sa convocation à AG en AR ? L'assemblée peut elle se tenir ? Le décisions prisent si elles le so...
En ce qui concerne une residence secondaire demembree l'usufruitier peut-il interdire a un nueproprietaire l'acces a ce bien. Celui-ci doit-il demande...
J'aimerais savoir si un promoteur immobilier peut construire sur une zone constructible mais pas prioritaire pour la Mairie?Est ce que le promoteur ...
Je souhaite faire une ouverture dans un des murs de ma maison afin d'y mettre une fenêtre. Existe-il une distance à respecter entre cette ouverture et...
Bonjour, je donne en location un studio meublé par le biais d'une régie, qui demande 58€ pour le faire installer. Vu que je compte installer moi-meme ...
Bonjour, L'article L 322-9-1 du Code de l'urbanisme est-il ou non d'ordre public ? Merci
le syndic de co-propriété a donné autorisation d'implantation de poteaux (3) e et de surplomb de cables éléctriques à une entreprise privée pour alime...
Bonjour, lors d'une assemblée générale combien de bons à pouvoir peut-on accumuler? Si une personne possède plusieurs lots combien de bons pour pouvo...
Bonjour, Je souhaite modifier un garde corps en béton. Remplacer le haut du garde corps ( environ 60 cm ) sur 2,50m par des barres en fer forgé com...
j'aimerai bien savoir comment écrire une lettre appelles de fonds merci
Bonjour, Un ami possède un appartement dans un immeuble situé en résidence privée. Cette résidence est gérée par un syndic. A côté de cette résiden...
est ce legal ???? mon appartement ne peut etre loué en raisons d'une erreur du plombier mais qui est aussi membre du conseil syndical..... que faire...
Bonjour, j'ai acheté un logement et j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire, mais sa superficie m'est com...
Bonjour, J'ai fait délivré, en ma qualité de syndic, une opposition entre les mains du notaire suite à la vente d'un lot de coproprété et à des char...
Bonjour à tous, Je suis coprprietaire d'un appartement avec mon époux depuis 2013 , on a récu une demande d'information sur le bien, est-ce que le ...
Bonjour, Nous habitons dans une ancienne maison bourgeoise divisée en 3 appartements sur la moitié de la maison. La partie des commun est juste un ...
Bonjour, Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014. Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait...
Bonjour, Copropriétaire d'un immeuble muni d'un accès extérieur Vigik et d'un digicode, nous recevons un courrier du syndic avec un coupon réponse ...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement (sur 2 étages) il y a 5 ans. Lors de la signature de l'acte, le notaire a constaté que le deuxième étage...
Bonjour, je souhaite racheter les combles situés au dessus de mon appartement. J'ai fait appel à un géomètre qui a conclu à des combles dits "perdu...
Bonjour, actuellement notre lotissement a une assurance responsabilité civiles pour notre lotissement celle ci augmente chaque année ma premièr...
Bonjour, il y a 44 ans dans un lotissement de 15 villas, du fait de l'extension du réseau communal, nous avons pu faire notre réseau privé branché s...
Bonjour, je suis en copropriété le syndic et les menbres du conseil syndical marcelle depuis 5 ans de porté plainte contre moi car mon enfants joue d...
Bonjour Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété. La copropriété comporte 2 batiments distincts :...
Bonjour, J'ai fais l'acquisition récemment de 2 studettes (de 9m2) mitoyennes dans un immeuble Haussmanien. Après quelques travaux pour rejoindre ...
Bonjour, Début décembre, ma tante (90 ans)qui est locataire a subit un dégât des eaux dans sa cuisine, rupture d'un radiateur, intervention des pompi...
L'agence immobilière est-elle en droit de prélever un pourcentage sur les charges de copropriété? Qualifié de "charges syndic 49"sur les relevès de g...
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement que je rénove. Dans le cadre des travaux, j'ai besoin de couper le chauffage qui est collectif afin modifi...
Bonjour, N'ayant pu visualiser une réponse claire à ma question, je viens ici en espérant en trouver une. Ma situation est la suivante: Je suis propr...
Bonjour, Je suis gardienne dans un immeuble c'a fait dix ans et j'ai ete licencier par la decision de mon syndic et le president du conseil syndical s...
Bonjour, Notre copropriété possède un parking en sous-sol de 20 places. Il faut prévoir que progressivement un certain nombre de copropriétaires réc...
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial ,le syndicat me facture le chauffage collectif depuis 7 ans alors que je n 'ai pas de chauffage. ...
Je viens de recevoir la convocation de l'AG. J'avais simplement pose un premier question au Syndique a titre d'information, mais ils l'ont ajoute a l...
Bonjour, Dans ma copropriété, environ 40 % des copropriétaires ont changé leurs fenêtres et/ou volets dans un souci environnemental et énergétique....
Bonjour, J'ai une question et je ne trouve la réponse sur aucun forum. J'ai mis en vente mon appartement de particulier à particulier et j'avais...
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble à Paris 18e. le syndic me fait payer une mise en demeure tous les trimertres pour retard de paieme...
Bonjour mon voisin a instale des panneaux de bois le long du grillage ca bouche la vue et ils ne sont jamais entretenu il y a t il une distance mlnim...
Bonjour, Ma copropriété compte 3 immeubles dont 1 est inachevé. Cependant, lors de l'AG notre syndic (nommé par le promoteur) compte l'intégralit...
Bonsoir Nous sommes pris en otage dans un condo à cause des nombreux vices de construction qui ont abîmé la structure extérieur de la bâtisse. Les...
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