Les discussions
Le promoteur ne paye pas ses charges
Bonjour, Nous avons appris que le promoteur n as pas payer les charges de copropriété de notre immeuble fini de construit en decembre 2013. Celui ...
Règlement concernant les menuiseries désaccords
Bonjour, Voilà, je fais partie d'une copropriété ou il y'a 5 bâtiments. Il y'a un an, j'ai acheté un appartement dans cette résidence que je rénove...
Charges de copropriété.
Bonjour, Mon fils à acheté fin juillet 2014 un appartement en copropriété. En septembre 2014 on lui a demandé les charges jusqu'en décembre2014 ce...
Syndique et conseil syndical refusent de montrer documents
Bonjour, Des travaux de ravalement de façade ont été réalisés sur mon imeuble, et il m'a fallu debourser une somme considérable. (je calcule enviro...
Trappe de visite pour vmc obligatoire ou non ?
bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement où nous avons chacun notre vmc dans chaque appartement. Nous venons de nous apercevoir que nous n'av...
Rôle du conseil syndical
Bonjour, Je viens d'être fraichement élu à mon conseil syndical et j'aimerai savoir quel est le rôle du conseil syndical: J'ai cette definition s...
Assemblée générale
Bonjour, Merci à tous Ma question est la suivante : Je viens de signer un compromis de vente, donc j dois quitter les lieux au bout de 3 mois. Le sy...
Responsabilité d'un mur porteur suite à fissures
Bonjour Je souhaiterais avoir une information liée au droit de la copropriété. J'occupe actuellement un appartement dans une résidence privée d...
Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents
Bonjour, Je suis en cours d'achat d'un appartement. Le plan annexé au règlement de la copropriété est très vétuste et ne correspond pas au lot que...
Qui paye la pose d'un nouveau compteur d'eau?
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copropriété de deux appartements(maison). Nous avons donc des voisins qui habitent le deuxi...
Congés des employée d'immeuble
Bonjour, comment sont posé les congés pour les employées d'immeuble, le syndic peut -il voir refuser des congés quand ceux ci sont posés pendant le...
Travaux de copropriété
Bonjour, des travaux de copropriété n'ont pas été acceptés en Assemblée Générale, suite à devis trop cher présenté par le syndic. Vu que je déménag...
Litige pour paiement travaux plomberie
Bonjour, Je suis propriétaire d'un haut de maison dans laquelle il n'y a aucun règlement de copropriété. Il y a qq mois, il y a eu une fuite sur ...
Charges réelles
Bonjour, Je suis locataire dans un un T2 et je paie comme tout le monde une provision sur les charges. Au décompte 2014 je me vois demander 500€ e...
Rachat de parts d'indivision.
Est-il juste que les émoluments soient basés sur un forfait de 100.000 euros même si la valeur de rachat est moindre. La TVA est-elle vraiment applica...
Remplacement colonne eaux usées en copropriété
Bonjour, Pour le remplacement de la colonne eaux usées de la copropriété il a fallu faire une ouverture dans ma cuisine ce qui a occasionné des dég...
Le président de cs refuse de donner copie de la plainte deposé
Bonjour a tous, Nous sommes en copropriété et un copropriétaire qui n'habite pas dans la résidence a menacé pendant une AG tous les autres de pay...
Répartition des charges
Bonjour, Voilà ma question, j'habite un appartement en copropriété, nous sommes 04 propriétaires à avoir un box individuel branché sur notre propre...
Répartition surcoût de travaux sur partie privée ?
Bonjour, Récemment nous avons remplacé les canalisations d'eau en plombs par du cuivre. Après travaux, il y avait l'appartement du rez-de-chauss...
Analyse problème bouchon colonne d'évacuation eau usée
Bonjour, Je suis fraichement élu au conseil syndical de ma résidence et nous avosn rencontré dimanche il semblerai un problème de bouchon dans la ...
Rôle des titulaire et suppléant dans un conseil syndical
Bonjour, quels sont les rôles de chacun quand ont titulaire ou suppléant, et qui elue le président du conseil syndical de copropriété merci
Différend avec mon syndic de copro
Bonjour Mon syndic me réclame des arriérés de consommation d'eau depuis L ANNÉE 2006.(1 000 € environ) En effet suite à une erreur d'imputation de...
Mur de cloture
Quels sont mes obligations de propriétaire ,de crépir ou peindre mon mur de séparation en parpaing :Ce mur construit depuis 15 ans en pleine propriété...
Accompte sur travaux
lors d'une AG il a été prévu de réaliser des travaux en 2016 si accord de la mairie. Aucun devis préalable n'a été établi , juste une estimation ora...
Provision en plus des charges courantes pour payer les impayes
Bonjour, Je suis copropriétaire d'une résidence gérée par la société Buat lors de la dernière assemblée générale, il a été voté une avance de provi...
Demande délais paiement charges courantes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire depuis depuis 17 ans et suite à l'appel de provisions de charges courantes, j'éprouve depuis ma mise à la retraite en ...
Contestation d'installation d'une barrière
Bonjour, Suite à une AG qui a eu lieu ou 9 co-propriétaires sur 18 étaient présents il a été décidé qu'une barrière allait être installée à l'entré...
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
Bonjour, Mon voisin veut faire un mur mitoyen pour séparer nos deux jardins et il me demande de partager les frais. je ne sais pas s' il peut util...
Division cadastrale ou copropriété horizontale??
Bonjour, Mon conjoint et moi, venons de signer l'achat d'un lot dans grande maison divisée en 4 lots. Par cet acte nous jouissons exclusivement de...
Rapports entretien vmc générale
Bonjour à tous Nouvelle sur ce site je pose ma question : comment faire pour obtenir une réponse du conseil syndical et du syndic à qui je demande de...
De l'eau qui vaut de l'or
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une petite résidence et comprends difficilement la facturation d'eau chaude faite par le syndic. En effet, ...
Calcaire dans les canalisations
Résolubonjour je suis proprietaire de mon logement tout les ans il y a du calcaire dans les canalisations la facture est a moi de payer?
Représentation au conseil syndical de copro
nous avons acheté un appartement, nous n'avons aucun régime matrimonial nous vivons mon amie et moi ensemble depuis plus de 20 ans, mon amie est propr...
Copropriété neuve/aire de jeux/normes éclairage/pmr
Bonjour Par avance, je remercie tous ceux qui voudront bien me répondre. j'habite une copropriété / norme BBC , elle possède une aide de jeux laqu...
Canalisation commune eau potable vs canalisations individuelles
Bonjour, Notre immeuble ancien est alimenté en eau potable par une canalisation unique qui dessert chaque appartement, et la consommation individuell...
Comment se defendre face un syndic
quelles sont les charges d'un locataire d'immeuble quel est le prix du metre cube d'eauchaude le locataire doit il payer le licenciement d'un employe...
Boites aux lettres et co-propriété
Bonjour, Je suis co-propriétaire dans un immeuble composé de 3 co-propriétaires. Nous ne disposons pas de bal individuelles mais d'une trappe ...
Facture d'eau
Bonjour, quelqu'un peut il me transmettre la methode de calcul d'une facture d'eau entre copropriétaire. nous, depuis des années nous faisons ain...
Un environnement de "cas sociaux"
J'ai acheté un bien immobilier en 2009 auprès du promoteur X que je déconseille fortement. En effet , tous les copropriétaires de notre allée se sont ...
Article loi pour installation de climatiseur
Bonjour, J'ai trouvé un article très intéressant sur ce site, intitulé "Copropriété : climatiseur sur balcon" dans lequel il est indiqué : "Auc...
Faire une division parcellaire
Bonjour, Mes parents possède actuellement un terrain de 1500 m². Ils sont en indivision avec leurs voisin (maison jumelée). Nous souhaitons faire...
Refus de ravalement chantage pour deux mètres carré
Bonjour, j'ai acquis un bien dans une copropriété il y a quelques années. L'ancien propriétaire à gardé deux mètres carré appartenant à mon lot. I...
Impossible de vendre notre bien
Bonsoir, Nous avons acheté mon ami et moi un appartement (une maison divisée en deux) avec un autre couple (relation de travail de mon ami je préc...
Paiment travaux copropriété directement à l'entreprise ?
Bonjour, L'avant toit de notre immeuble doit être réparé (3 m²) Total : 1176 €/4. Tous les copropriétaires ont donné leur accord. Le problème est qu...
Facture de travaux imposée
je suis co propriétaire d'un appartement. le syndic a effectuer un changement de joint de ma porte fenetre de mon séjour en me disant que cela sera pr...
Compteurs eau chaude
Bonjour, Nous avons dans notre copropriété (48 appartements) des compteurs d'eau chaude. il s'agit de compteurs SAPPEL équipés d'un boitier IZAR Li...
Vente aux enchères par décision judiciaire,d'un appartement
Bonjour, Pour non paiement de charges un appartement a été vendu aux enchères il y a plus de 2 ans et la somme obtenue n,est toujours pas reversée à...
Obligation d'une seule construction par terrain
RésoluBonjour, J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux. Cependant, le règlement de la copropriété tent...
Responsabilité d'un membre du bureau
Bonjour, je viens juste d' intégrer le bureau syndical de mon lotissement (comprenant : 600 lots), je désirerais savoir si en cas de sinistre grave je...
Litige apres ravallement de façade.
Bonjour J'ai acheté. Un appartement en janvier 2011 que je n'habite plus depuis l'été dernier (septembre 2013) car mon travail m'a amené à 800km d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...