Coproprieté multi-immeuble et poubelles
bibi
-
28 mars 2018 à 22:42
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 29 mars 2018 à 19:58
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 29 mars 2018 à 19:58
A voir également:
- Tarif sortie poubelle immeuble
- Tarif sacem 2023 - Guide
- Tarif mam 2023 - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Tarif fourriere - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9343
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2024
3 432
29 mars 2018 à 08:09
29 mars 2018 à 08:09
Bonjour,
d'abord il faut repréciser les choses, me semble-t-il ....
vous n'etes pas dans une résidence à plusieurs immeubles, mais dans un environnement de plusieurs copropriétés dont les parties communes à tous seraient gérées par une ASL.
A cette ASL, vous etes tous, copropriétaires individuels adhérents directs. Mais vous êtes représentés par votre syndic. Sachez que vous devriez être tous convoqués individuellement aux AGs de cette ASL.... et dorénavant, vous pouvez désigner votre président de CS pour vous représenter.
etc....
Si, donc cette ASL, avec ces statuts, a pour objet (à vérifier) entre autres la gestion des poubelles alors la répartition de la charge se fait sur chacun d'entre vous à titre individuel en fonction de ce qui est prévu aux statuts. Le fait qu'un immeuble utilise plus de poubelles que la normale (mais qu'elle est la normalité ?) n'est pas une aggravation des charges, c'est le laisser faire de l'ASL qui devrait dire à cet immeuble : vous avez droit à tant de poubelles, faites avec. Mais on suppose que ces poubelles sont dehors (dans les espaces communs) et non pas DANS chaque immeuble sorties par un employé ou une entreprise, alors dans ce cas n'importe qui peut remplir ces poubelles alors pourquoi imputer à untel ou à untel ?
Tel que vous le décrivez et si mes suppositions sont exactes, alors la réponse est appropriée mais la gestion des poubelles n'est pas optimisée....
d'abord il faut repréciser les choses, me semble-t-il ....
vous n'etes pas dans une résidence à plusieurs immeubles, mais dans un environnement de plusieurs copropriétés dont les parties communes à tous seraient gérées par une ASL.
A cette ASL, vous etes tous, copropriétaires individuels adhérents directs. Mais vous êtes représentés par votre syndic. Sachez que vous devriez être tous convoqués individuellement aux AGs de cette ASL.... et dorénavant, vous pouvez désigner votre président de CS pour vous représenter.
etc....
Si, donc cette ASL, avec ces statuts, a pour objet (à vérifier) entre autres la gestion des poubelles alors la répartition de la charge se fait sur chacun d'entre vous à titre individuel en fonction de ce qui est prévu aux statuts. Le fait qu'un immeuble utilise plus de poubelles que la normale (mais qu'elle est la normalité ?) n'est pas une aggravation des charges, c'est le laisser faire de l'ASL qui devrait dire à cet immeuble : vous avez droit à tant de poubelles, faites avec. Mais on suppose que ces poubelles sont dehors (dans les espaces communs) et non pas DANS chaque immeuble sorties par un employé ou une entreprise, alors dans ce cas n'importe qui peut remplir ces poubelles alors pourquoi imputer à untel ou à untel ?
Tel que vous le décrivez et si mes suppositions sont exactes, alors la réponse est appropriée mais la gestion des poubelles n'est pas optimisée....
rambouillet41
Messages postés
9343
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2024
3 432
29 mars 2018 à 19:58
29 mars 2018 à 19:58
Pour ma culture comment est facturée à l'ASL par les services territoriaux, la prestation "poubelles" : au poids, au conteneur, ou autres ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2018 à 18:48
Merci pour cette explication. Oui en effet les parties communes sont gérer par une ASL.
à la Base les poubelles se trouvaient dans chaque bâtiments mais il a été voté il y a quelques années de les sortir des bâtiments et de le mettre dans des abris. répartie de la façons suivante 5 pour les immeubles de 20 logements et 7 pour les 30 logements. (ce qui est équitable)
Pour palier aux incivilités des logements du bailleur (bâtiment de 30logements et uniquement ceux la ) il a été rajouté 6 maxi containers pour ces bâtiments. Et encore je pense que nous pourrions en ajouter d'autres qui sont facturé 1000€ /ans chaque.
A notre dernier point ASL il parlait en tout cas d'en ajouter d'autres... Vue que le bailleur est majoritaire et que la solution la plus facile pour le Syndic qui est aussi président de l'ASL est d'ajouter des conteneurs alors ils ne se privent pas.
Lorsque je fait le calcul ces ajouts répété, double voir triple les charges d'ordure ménagère.
Nous cherchons donc comment faire payer les pollueurs.