Coproprieté multi-immeuble et poubelles

Question

Bonjour à tous,
J'habite dans une résidence de plusieurs immeuble, chaque immeuble dispose de poubelles et cache poubelle de facon équitable. Vue que certains batiments ne déposent pas leurs sacs dans les conteneurs, l'association syndical gérant la résidence complete ajoute des conteneurs supplémentaires. 
Chaques immeuble est gerer indépendament mais pour les communs (jardin, poubelles, nettoyage des communs) c'est l'association des syndics qui gere. 
Dans les statues il est noté : Toute agravation de charges d'entretien du fait de l'un des propriétaires ou usager à pour objet l'interesser à payer de ses deniers l'exedant des charges correspondantes.Cette disposition s'applique notament aux dégradations des voies , espace vert ou réseaux occasionnés par un mauvais usage. 

Nous en sommes à 19 conteneurs supplémentaire soit pres de 20000€ qui est répartie sur l'ensemble 

D'ou ma question : 
Sachant que les conteneurs supplémentaires sont sur les immeubles d'un seul bailleur. Peut-on lui attribuer les charges supplémentaires ? 
Lorsque j'ai poser la question a l'association syndical, pour eux l'immeuble On peux mettre ses poubelles dans n'importe quel immeuble ils ne veulent donc pas attribuer les charges supplémentaire aux immeubles en question.

Merci d'avance pour le temps que vous accorderez à répondre

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

d'abord il faut repréciser les choses, me semble-t-il ....

vous n'etes pas dans une résidence à plusieurs immeubles, mais dans un environnement de plusieurs copropriétés dont les parties communes à tous seraient gérées par une ASL.

A cette ASL, vous etes tous, copropriétaires individuels adhérents directs. Mais vous êtes représentés par votre syndic. Sachez que vous devriez être tous convoqués individuellement aux AGs de cette ASL.... et dorénavant, vous pouvez désigner votre président de CS pour vous représenter.
etc.... 

Si, donc cette ASL, avec ces statuts, a pour objet (à vérifier) entre autres la gestion des poubelles alors la répartition de la charge se fait sur chacun d'entre vous à titre individuel en fonction de ce qui est prévu aux statuts. Le fait qu'un immeuble utilise plus de poubelles que la normale (mais qu'elle est la normalité ?) n'est pas une aggravation des charges, c'est le laisser faire de l'ASL qui devrait dire à cet immeuble : vous avez droit à tant de poubelles, faites avec. Mais on suppose que ces poubelles sont dehors (dans les espaces communs) et non pas DANS chaque immeuble sorties par un employé ou une entreprise, alors dans ce cas n'importe qui peut remplir ces poubelles alors pourquoi imputer à untel ou à untel ?

Tel que vous le décrivez et si mes suppositions sont exactes, alors la réponse est appropriée mais la gestion des poubelles n'est pas optimisée....

rambouillet41 · Answer

Pour ma culture comment est facturée à l'ASL par les services territoriaux, la prestation "poubelles" : au poids,   au conteneur, ou autres ?....

Coproprieté multi-immeuble et poubelles

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