Terrain usufruit
Sylkupp
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4 avril 2018 à 15:01
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 4 avril 2018 à 15:17
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 4 avril 2018 à 15:17
Bonjour,
Je viens d être propriétaire d une maison mais le terrain ne nous appartient pas nous avons seulement usufruit. Nous nous sommes aperçu que le muret est entrain de s écroulé et il y a des crevasses tout le long de celui-ci. Je voudrais savoir si les travaux sont à notre charge ou à la copropriété ? Merci de votre réponse. Cordialement
Je viens d être propriétaire d une maison mais le terrain ne nous appartient pas nous avons seulement usufruit. Nous nous sommes aperçu que le muret est entrain de s écroulé et il y a des crevasses tout le long de celui-ci. Je voudrais savoir si les travaux sont à notre charge ou à la copropriété ? Merci de votre réponse. Cordialement
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rambouillet41
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4 avril 2018 à 15:17
4 avril 2018 à 15:17
Bonjour,
Il y a mélange des genres dans votre question il faut éclaircir un peu.
En effet vous parlez de :
tout cela est un peu confus pour pouvoir répondre.....
Il y a mélange des genres dans votre question il faut éclaircir un peu.
En effet vous parlez de :
- propriétaire de maison
- terrain en usufruit
- muret
- et enfin copropriété
tout cela est un peu confus pour pouvoir répondre.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...