Appel des fonds trimestriels

andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019 - 2 avril 2018 à 15:24
andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019 - 4 avril 2018 à 11:42
Bonjour
J'ai acheté une maison le 6/7/17
1 er appel du 1 /10 au 31/12/17
J'ai un solde de charges du 1/1/2016-31/12/2016 de 73,20 euros.
Je retrouve le même solde sur les 2 appels trimestriels suivants.
Est ce normal?
Merci d'avance.

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
2 avril 2018 à 16:16
Bonjour,

Votre question est trop succinte... on ne sait pas de quoi vous parlez : maison individuelle, indivision, copropriété, ASL, AFUL ou autres...
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andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019
3 avril 2018 à 09:10
Bonjour
Il s'agit d'un pavillon avec un espace privatif(351/10000) dans une copropriété sécurisée.
comprenant 40 logements et 3 pavillons.
Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
3 avril 2018 à 10:57
Dans ce cas, il faut d'abord vérifier si lors de l'AG qui a approuvé les comptes en constatant un solde négatif, n'aurait pas décidé que ce solde serait payé en N fois.

Ensuite ce solde apparaît-il dans la partie historique des paiement ou dans la partie réelle qui est appelée chaque trimestre ?
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andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019
3 avril 2018 à 11:54
Je n'ai encore pas été convié à l'AG
Le dernier PV remonte au 20 mai 2016
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
3 avril 2018 à 13:53
alors là il ya anomalie :
  • soit vous avez oublié une AG,
  • soit on a oublié de vous avertir ou informer


En effet pour qu'un solde de l'exercice 2016 vous soit imputé, il faut que les comptes 2016 aient été approuvés et cela au cours de 2017 et dans ce cas le dernier PV n'est pas celui de 2016, mais celui de 2017 et vraisemblablement l'AG a eu lieu entre la signature du compromis et la signature de l'acte lui-même et on a omis de vous en avertir. C'est d'autant plus grave si ces sommes n'apparaissent pas dans l'état daté. Si c'est le cas, vous n'avez pas à payer le solde 2016 !
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 avril 2018 à 14:37
Oui, le seul cas où le décompte et la régularisation 2016 vous seraient opposables c'est si l'AG qui a approuvé les comptes s'est tenu après votre acquisition et donc entre juillet 2017 et l'appel d'octobre où la somme apparaît ; dans le cas contraire, c'est le vendeur qui aurait dû payer et c'est le syndic via le notaire au moment de l'état daté qui devait lui réclamer...
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andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019
4 avril 2018 à 11:42
Merci pour vos précisions.
Cordialement
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