Appel des fonds trimestriels
andré2646
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andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019 - 4 avril 2018 à 11:42
andré2646 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019 - 4 avril 2018 à 11:42
A voir également:
- Appel des fonds trimestriels
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Pce blocage des fonds - Forum Banque et Crédit
- Blocage PCE // comment récupérer demande de saisie + fonds - Forum compte bancaire
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Appel ro - Forum Justice
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rambouillet41
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2 avril 2018 à 16:16
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Bonjour,
Votre question est trop succinte... on ne sait pas de quoi vous parlez : maison individuelle, indivision, copropriété, ASL, AFUL ou autres...
Votre question est trop succinte... on ne sait pas de quoi vous parlez : maison individuelle, indivision, copropriété, ASL, AFUL ou autres...
andré2646
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26 mai 2019
3 avril 2018 à 09:10
3 avril 2018 à 09:10
Bonjour
Il s'agit d'un pavillon avec un espace privatif(351/10000) dans une copropriété sécurisée.
comprenant 40 logements et 3 pavillons.
Cordialement.
Il s'agit d'un pavillon avec un espace privatif(351/10000) dans une copropriété sécurisée.
comprenant 40 logements et 3 pavillons.
Cordialement.
rambouillet41
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3 avril 2018 à 10:57
3 avril 2018 à 10:57
Dans ce cas, il faut d'abord vérifier si lors de l'AG qui a approuvé les comptes en constatant un solde négatif, n'aurait pas décidé que ce solde serait payé en N fois.
Ensuite ce solde apparaît-il dans la partie historique des paiement ou dans la partie réelle qui est appelée chaque trimestre ?
Ensuite ce solde apparaît-il dans la partie historique des paiement ou dans la partie réelle qui est appelée chaque trimestre ?
andré2646
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26 mai 2019
3 avril 2018 à 11:54
3 avril 2018 à 11:54
Je n'ai encore pas été convié à l'AG
Le dernier PV remonte au 20 mai 2016
Le dernier PV remonte au 20 mai 2016
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rambouillet41
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3 avril 2018 à 13:53
3 avril 2018 à 13:53
alors là il ya anomalie :
En effet pour qu'un solde de l'exercice 2016 vous soit imputé, il faut que les comptes 2016 aient été approuvés et cela au cours de 2017 et dans ce cas le dernier PV n'est pas celui de 2016, mais celui de 2017 et vraisemblablement l'AG a eu lieu entre la signature du compromis et la signature de l'acte lui-même et on a omis de vous en avertir. C'est d'autant plus grave si ces sommes n'apparaissent pas dans l'état daté. Si c'est le cas, vous n'avez pas à payer le solde 2016 !
- soit vous avez oublié une AG,
- soit on a oublié de vous avertir ou informer
En effet pour qu'un solde de l'exercice 2016 vous soit imputé, il faut que les comptes 2016 aient été approuvés et cela au cours de 2017 et dans ce cas le dernier PV n'est pas celui de 2016, mais celui de 2017 et vraisemblablement l'AG a eu lieu entre la signature du compromis et la signature de l'acte lui-même et on a omis de vous en avertir. C'est d'autant plus grave si ces sommes n'apparaissent pas dans l'état daté. Si c'est le cas, vous n'avez pas à payer le solde 2016 !
andre78fr
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3 avril 2018 à 14:37
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Oui, le seul cas où le décompte et la régularisation 2016 vous seraient opposables c'est si l'AG qui a approuvé les comptes s'est tenu après votre acquisition et donc entre juillet 2017 et l'appel d'octobre où la somme apparaît ; dans le cas contraire, c'est le vendeur qui aurait dû payer et c'est le syndic via le notaire au moment de l'état daté qui devait lui réclamer...
andré2646
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26 mai 2019
4 avril 2018 à 11:42
4 avril 2018 à 11:42
Merci pour vos précisions.
Cordialement
Cordialement
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