Appel des fonds trimestriels
andré2646
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andré2646 Messages postés 6 Statut Membre -
andré2646 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
J'ai acheté une maison le 6/7/17
1 er appel du 1 /10 au 31/12/17
J'ai un solde de charges du 1/1/2016-31/12/2016 de 73,20 euros.
Je retrouve le même solde sur les 2 appels trimestriels suivants.
Est ce normal?
Merci d'avance.
J'ai acheté une maison le 6/7/17
1 er appel du 1 /10 au 31/12/17
J'ai un solde de charges du 1/1/2016-31/12/2016 de 73,20 euros.
Je retrouve le même solde sur les 2 appels trimestriels suivants.
Est ce normal?
Merci d'avance.
A voir également:
- Appel des fonds trimestriels
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
5 réponses
Bonjour,
Votre question est trop succinte... on ne sait pas de quoi vous parlez : maison individuelle, indivision, copropriété, ASL, AFUL ou autres...
Votre question est trop succinte... on ne sait pas de quoi vous parlez : maison individuelle, indivision, copropriété, ASL, AFUL ou autres...
Bonjour
Il s'agit d'un pavillon avec un espace privatif(351/10000) dans une copropriété sécurisée.
comprenant 40 logements et 3 pavillons.
Cordialement.
Il s'agit d'un pavillon avec un espace privatif(351/10000) dans une copropriété sécurisée.
comprenant 40 logements et 3 pavillons.
Cordialement.
Dans ce cas, il faut d'abord vérifier si lors de l'AG qui a approuvé les comptes en constatant un solde négatif, n'aurait pas décidé que ce solde serait payé en N fois.
Ensuite ce solde apparaît-il dans la partie historique des paiement ou dans la partie réelle qui est appelée chaque trimestre ?
Ensuite ce solde apparaît-il dans la partie historique des paiement ou dans la partie réelle qui est appelée chaque trimestre ?
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alors là il ya anomalie :
En effet pour qu'un solde de l'exercice 2016 vous soit imputé, il faut que les comptes 2016 aient été approuvés et cela au cours de 2017 et dans ce cas le dernier PV n'est pas celui de 2016, mais celui de 2017 et vraisemblablement l'AG a eu lieu entre la signature du compromis et la signature de l'acte lui-même et on a omis de vous en avertir. C'est d'autant plus grave si ces sommes n'apparaissent pas dans l'état daté. Si c'est le cas, vous n'avez pas à payer le solde 2016 !
- soit vous avez oublié une AG,
- soit on a oublié de vous avertir ou informer
En effet pour qu'un solde de l'exercice 2016 vous soit imputé, il faut que les comptes 2016 aient été approuvés et cela au cours de 2017 et dans ce cas le dernier PV n'est pas celui de 2016, mais celui de 2017 et vraisemblablement l'AG a eu lieu entre la signature du compromis et la signature de l'acte lui-même et on a omis de vous en avertir. C'est d'autant plus grave si ces sommes n'apparaissent pas dans l'état daté. Si c'est le cas, vous n'avez pas à payer le solde 2016 !
Oui, le seul cas où le décompte et la régularisation 2016 vous seraient opposables c'est si l'AG qui a approuvé les comptes s'est tenu après votre acquisition et donc entre juillet 2017 et l'appel d'octobre où la somme apparaît ; dans le cas contraire, c'est le vendeur qui aurait dû payer et c'est le syndic via le notaire au moment de l'état daté qui devait lui réclamer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...