Travaux de copropriété

Question

Bonjour, 


Mon appartement est à cheval sur deux copropriétés. L'accès de celui-ci se fait et n'est possible que par une entrée située sur la copropriété n°1. Des travaux vont être effectués dans la cage d'escalier de la copropriété n°2, dont je n'ai pas accès. Dois-je payer ces travaux de réfection?
D'avance, je vous remercie pour vos contributions.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si votre partie de logement est bien inscrite dans la propriété n°2 avec des tantièmes, alors vous devrez payer pour cette dépense, même si vous n'avez pas accès.

Etes vous convoqué aux AGs de cette copro n°2 ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
"à cheval" ne veut rien dire en copropriété !
Relisez le règlement de copropriété pour les 2 copro et votre acte de vente : ces documents définissent les lots dont vous êtes propriétaire et les tantièmes de parties communes qui vont avec.
Vous payez en fonction des tantièmes indiqués au RdC.

mmlld · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, mon logement est inscrit sur la copropriété n°2 et je suis convoquée aux AGs. Je paye donc les charges de celui-ci mais dois-je payer des travaux dont je ne pourrais pas bénéficier?

rambouillet41 · Answer

Vous etes en droit de ne pas payer les équipements pour lesquels vous n'avez pas utilité, comme un ascenseur.

Mais attention, ne pas avoir utilité ne signifie pas : ne pas utiliser de ma propre volonté, mais ne pas pouvoir utiliser. Exemple toujours avec l'ascenseur :

 si votre lot comporte une porte qui donne dans la n°2 mais que vous n'utilisez pas, alors dans ce cas, vous devrez payer, car votre lot est susceptible de l'utiliser.
 si votre lot ne comporte aucune porte donnant sur la n°2, alors vous n'auriez pas à payer pour un ascenseur du n°2

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