Travaux de copropriété
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon appartement est à cheval sur deux copropriétés. L'accès de celui-ci se fait et n'est possible que par une entrée située sur la copropriété n°1. Des travaux vont être effectués dans la cage d'escalier de la copropriété n°2, dont je n'ai pas accès. Dois-je payer ces travaux de réfection?
D'avance, je vous remercie pour vos contributions.
Mon appartement est à cheval sur deux copropriétés. L'accès de celui-ci se fait et n'est possible que par une entrée située sur la copropriété n°1. Des travaux vont être effectués dans la cage d'escalier de la copropriété n°2, dont je n'ai pas accès. Dois-je payer ces travaux de réfection?
D'avance, je vous remercie pour vos contributions.
A voir également:
- Travaux de copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si votre partie de logement est bien inscrite dans la propriété n°2 avec des tantièmes, alors vous devrez payer pour cette dépense, même si vous n'avez pas accès.
Etes vous convoqué aux AGs de cette copro n°2 ?
Si votre partie de logement est bien inscrite dans la propriété n°2 avec des tantièmes, alors vous devrez payer pour cette dépense, même si vous n'avez pas accès.
Etes vous convoqué aux AGs de cette copro n°2 ?
Bonjour
"à cheval" ne veut rien dire en copropriété !
Relisez le règlement de copropriété pour les 2 copro et votre acte de vente : ces documents définissent les lots dont vous êtes propriétaire et les tantièmes de parties communes qui vont avec.
Vous payez en fonction des tantièmes indiqués au RdC.
"à cheval" ne veut rien dire en copropriété !
Relisez le règlement de copropriété pour les 2 copro et votre acte de vente : ces documents définissent les lots dont vous êtes propriétaire et les tantièmes de parties communes qui vont avec.
Vous payez en fonction des tantièmes indiqués au RdC.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, mon logement est inscrit sur la copropriété n°2 et je suis convoquée aux AGs. Je paye donc les charges de celui-ci mais dois-je payer des travaux dont je ne pourrais pas bénéficier?
Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, mon logement est inscrit sur la copropriété n°2 et je suis convoquée aux AGs. Je paye donc les charges de celui-ci mais dois-je payer des travaux dont je ne pourrais pas bénéficier?
Vous etes en droit de ne pas payer les équipements pour lesquels vous n'avez pas utilité, comme un ascenseur.
Mais attention, ne pas avoir utilité ne signifie pas : ne pas utiliser de ma propre volonté, mais ne pas pouvoir utiliser. Exemple toujours avec l'ascenseur :
Mais attention, ne pas avoir utilité ne signifie pas : ne pas utiliser de ma propre volonté, mais ne pas pouvoir utiliser. Exemple toujours avec l'ascenseur :
- si votre lot comporte une porte qui donne dans la n°2 mais que vous n'utilisez pas, alors dans ce cas, vous devrez payer, car votre lot est susceptible de l'utiliser.
- si votre lot ne comporte aucune porte donnant sur la n°2, alors vous n'auriez pas à payer pour un ascenseur du n°2
La législation juridique et financière évolue en permanence...