Indemnisation des frais kilométriques
Synd22
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Synd22 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copro (nous sommes 4).
Nous avons décidé, quand cela est possible, de réaliser des travaux nous même sans passer par entreprise (petits travaux).
Ces travaux sont réalisés bénévolement.
Je prépare actuellement l'AG 2018.
Pour ces travaux et autres besoins justifiés collectivement, certains copropriétaires et moi-même sommes amenés à prendre nos véhicules pour acheter des matériaux, rencontrer des entreprises...
je me demandais s'il était possible d'indemniser les copropriétaires qui utilisent leur véhicule? Si oui, je pensais passer en AG une résolution du type :
-tout trajet de plus de 5 km entre la copropriété et la destination concernée.
-barème kilométrique des impôts 2017 (non révisable, sauf demande et validation de l'AG)
-rétroactivité au 1er janvier 2017
-versement sur présentation et validation en AG de chaque année échue du décompte individuel (date, objet, destination, distance) fournis au plus tard le 31 janvier
Est-ce possible légalement? Le mode opératoire vous apparait-il judicieux?
Merci
Je suis syndic bénévole d'une petite copro (nous sommes 4).
Nous avons décidé, quand cela est possible, de réaliser des travaux nous même sans passer par entreprise (petits travaux).
Ces travaux sont réalisés bénévolement.
Je prépare actuellement l'AG 2018.
Pour ces travaux et autres besoins justifiés collectivement, certains copropriétaires et moi-même sommes amenés à prendre nos véhicules pour acheter des matériaux, rencontrer des entreprises...
je me demandais s'il était possible d'indemniser les copropriétaires qui utilisent leur véhicule? Si oui, je pensais passer en AG une résolution du type :
-tout trajet de plus de 5 km entre la copropriété et la destination concernée.
-barème kilométrique des impôts 2017 (non révisable, sauf demande et validation de l'AG)
-rétroactivité au 1er janvier 2017
-versement sur présentation et validation en AG de chaque année échue du décompte individuel (date, objet, destination, distance) fournis au plus tard le 31 janvier
Est-ce possible légalement? Le mode opératoire vous apparait-il judicieux?
Merci
A voir également:
- Indemnisation des frais kilométriques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement
Je confirme, il est tout à fait possible de rembourser des frais kilométriques aux copros, il suffit que l'AG le décide. Votre proposition me semble correcte.
Par contre, il faut éviter que ceci vienne en déduction des charges, sinon personne n'y comprendra plus rien dans quelques années. Or il faut justifier la compta durant 10 ans.
il est tout à fait possible de rembourser des frais kilométriques aux copros
La compta doit payer des prestations sur facture. Une indemnité sollicitée par un copropriétaire ne peut donner lieu à une facture, d'où la difficulté. J'ai été confronté à ce problème. Tandis que si vous faites un plein d'essence, vous possédez un élément comptable.
Cdlt.
A l'inverse et a contrario, un plein d'essence qui ne concerne évidemment pas que la copropriété n'est pas, en toute rigueur, une pièce justificative valable...