En copro passer en gestion exercice calendaire
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment procéder légalement au changement de date de gestion d'une copropriété, tenu par un syndic bénévole,
à savoir :
Passer du 01.04 au 31.03.
au 01.01 au 31.12... soit en exercice civil ou calendaire ?
Avantages ou inconvénients ?
Merci de vos réponses.
Cdlt
Comment procéder légalement au changement de date de gestion d'une copropriété, tenu par un syndic bénévole,
à savoir :
Passer du 01.04 au 31.03.
au 01.01 au 31.12... soit en exercice civil ou calendaire ?
Avantages ou inconvénients ?
Merci de vos réponses.
Cdlt
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3 réponses
Bonjour,
Et pour quelle raison voulez-vous changer ? De nombreuses copropriétés (la majorité, je dirais) ont un exercice décalé et ceci ne leur pose aucun problème.
A mon avis (mais attendez aussi d'autres réponses) il faudrait déjà voter en AG ce changement.
Ensuite faire un exercice de 9 mois avant de repartir pour un exercice de 12 mois aux dates souhaitées.
Et pour quelle raison voulez-vous changer ? De nombreuses copropriétés (la majorité, je dirais) ont un exercice décalé et ceci ne leur pose aucun problème.
A mon avis (mais attendez aussi d'autres réponses) il faudrait déjà voter en AG ce changement.
Ensuite faire un exercice de 9 mois avant de repartir pour un exercice de 12 mois aux dates souhaitées.
Bonjour,
Ce changement comptable est possible après accord d'une AG. Un second changement ne pourra pas intervenir avant 5 ans.
Deux possibilités :
C'est à l'AG de décider.
Avantages ou inconvénients : très difficile à dire sans connaitre votre syndicat et ses immobiliers.
Exemple : un syndicat qui a des aires de sports : tennis, piscine, etc... il peut être judicieux de se caler sur des périodes d'étés, moments plus propices aux "exercices".
Si vous avez un chauffage collectif à fuel, il peut être intéressant d'avoir la période de chauffe en fin d'exercice, sinon vous n'auriez pas assez d'argent pour payer le fuel, avec des appels trimestriels égaux,
etc...
Ce changement comptable est possible après accord d'une AG. Un second changement ne pourra pas intervenir avant 5 ans.
Deux possibilités :
- soit vous faites un exercice intermédiaire de moins d'un an
- soit vous faites un exercice intermédiaire de plus d'un an.
C'est à l'AG de décider.
Avantages ou inconvénients : très difficile à dire sans connaitre votre syndicat et ses immobiliers.
Exemple : un syndicat qui a des aires de sports : tennis, piscine, etc... il peut être judicieux de se caler sur des périodes d'étés, moments plus propices aux "exercices".
Si vous avez un chauffage collectif à fuel, il peut être intéressant d'avoir la période de chauffe en fin d'exercice, sinon vous n'auriez pas assez d'argent pour payer le fuel, avec des appels trimestriels égaux,
etc...
eh bien, vous en discutez entre vous et vous décidez.....
pas d'avantages ni d’inconvénients apparents....
pas d'avantages ni d’inconvénients apparents....
Article 5
L'exercice comptable du syndicat des copropriétaires couvre une période de douze mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l'exercice. Pour le premier exercice, l'assemblée générale des copropriétaires fixe la date de clôture des comptes et la durée de cet exercice qui ne pourra excéder dix-huit mois.
La date de clôture de l'exercice pourra être modifiée sur décision motivée de l'assemblée générale des copropriétaires. Un délai minimum de cinq ans devra être respecté entre les deux décisions d'assemblées générales modifiant la date de clôture.
Je ne suis pas d'accord ; ça présente évidemment un intérêt d'avoir un exercice comptable calé sur l'année civile et fiscale. D'une part pour les professionnels (SCI, fonds de commerce...) mais également pour les bailleurs qui ont besoin de connaître les charges déductibles pour leur déclaration d'impôts...
euh non, car pour un bailleur d'une part, il faut qu'il jongle avec 2 exercices pour avoir une année calendaire fiscale, d'autre part, si l'exercice se termine le 31/03 de N, il peut difficilement avoir les chiffres du 01/04/N-1 jusqu'au 31/12/N-1 avant sa déclaration fiscale, car matériellement les comptes ne sont approuvés que vers fin juin de N, soit après la déclaration...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oh c'est une toute petite copro de 4 appts et 4 garages... chauffage indiv électrique pas de piscine, pas de tennis.
C 'est le syndic bénévole qui en a déjà parlé l'année dernière et qui remet ça ????