Responsabilité construction / pking aérien copro
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dimanche 25 mars 2018
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Modifié le 25 mars 2018 à 12:47
Paris... - 26 mars 2018 à 10:19
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2018 à 12:51
25 mars 2018 à 12:51
Bonjour,
Rapprochez vous de votre assurance d'immeuble et envoyez un recommandé à la mairie.
Voyez rapidement un avocat, car le copropriétaire étant aussi syndic, il ne s'assignera pas lui-même !
Il va sans doute être nécessaire d'attaquer pour protéger le syndicat des recours ultérieurs.
Rapprochez vous de votre assurance d'immeuble et envoyez un recommandé à la mairie.
Voyez rapidement un avocat, car le copropriétaire étant aussi syndic, il ne s'assignera pas lui-même !
Il va sans doute être nécessaire d'attaquer pour protéger le syndicat des recours ultérieurs.
Bonjour,
Vu les travaux de ce copropriétaire, on pourrait croire qu'il s'agit-là d'une emprise sur les parties communes, impliquant l'agrandissement de ses parties privatives, ce qui doit par conséquent s'analyser comme un acte de disposition nécessitant une modification du règlement de copropriété (à voir).
Cordialement.
Vu les travaux de ce copropriétaire, on pourrait croire qu'il s'agit-là d'une emprise sur les parties communes, impliquant l'agrandissement de ses parties privatives, ce qui doit par conséquent s'analyser comme un acte de disposition nécessitant une modification du règlement de copropriété (à voir).
Cordialement.
25 mars 2018 à 16:00
Il s'avère que su les 4 copropriétaires qui habitent cette résidence il y a :
- voisins du dessous qui sont très rarement ici (et peu enclin à être en mauvaise relation avec le voisinage !)
- le constructeur qui loue son appt a des locataires donc ..
- le voisin (syndic bénévole) qui réside ici et qui a fait faire cette construction (par le constructeur)
- moi
Ce qui signifie que personne n'attaquera ..... et ce qu'il faut savoir et c'était ma question ;
- Est-ce que le fait de demander à ce copropriétaire, (syndic bénévole), de nous fournir une assurance privative pour sa construction (non réglementaire mais que nous tolérerons!) effectuée sur son parking privé (et+),
dégagera de toutes responsabilités financières et autres, des autres copropriétaires si...
un problème d'effondrement du mur ou d'incendie survenaient dans le temps ?
Merci.
25 mars 2018 à 20:42
Donc voyez rapidement avec votre assurance d'immeuble (pour la RC) et la mairie pour non conformité des travaux : en tant que copropriétaire vous pouvez parfaitement faire ces démarches.